2012-10-16 10:08:03 +02:00
< ?
global $tabNaturesJugements ;
$tabNaturesEvenements = array (
md5 ( " Jugement modifiant le plan de cession " ) => 1408 ,
md5 ( " Jugement d'ouverture d'une proc<6F> dure de redressement judiciaire " ) => '1200' ,
md5 ( " Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire " ) => '1301' ,
md5 ( " Jugement de cl<63> ture pour insuffisance d'actif " ) => 1503 ,
md5 ( " Jugement de cl<63> ture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actif " ) => 1503 ,
md5 ( " D<EFBFBD> p<EFBFBD> t de l'<27> tat des cr<63> ances " ) => 1204 ,
md5 ( " D<EFBFBD> p<EFBFBD> t de l'<27> tat des cr<63> ances Loi de 1985 " ) => 1214 ,
md5 ( " Jugement de plan de redressement " ) => 1414 ,
md5 ( " Jugement de cl<63> ture pour extinction du passif " ) => 1502 ,
md5 ( " Jugement arr<72> tant le plan de sauvegarde " ) => 1101 ,
md5 ( " Liste des cr<63> ances n<> es apr<70> s le jugement d'ouverture d'une proc<6F> dure de liquidation judiciaire " ) => 1206 ,
md5 ( " Jugement de conversion en liquidation judiciaire " ) => 1300 ,
md5 ( " Jugement arr<72> tant un plan de cession " ) => 1411 ,
md5 ( " Jugement pronon<6F> ant la r<> solution du plan de cession et la liquidation judiciaire " ) => '1305;1511' ,
md5 ( " Liste des cr<63> ances n<> es apr<70> s le jugement d'ouverture d'une proc<6F> dure de redressement judiciaire " ) => 1206 ,
md5 ( " D<EFBFBD> p<EFBFBD> t de l'<27> tat de collocation " ) => 1203 ,
md5 ( " Jugement pronon<6F> ant la r<> solution du plan de redressement et la liquidation judiciaire " ) => '1305;1512' ,
md5 ( " Jugement pronon<6F> ant la r<> solution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire " ) => '1305;1513' ,
md5 ( " Jugement de faillite personnelle " ) => 1600 ,
md5 ( " Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 " ) => 1610 ,
md5 ( " Jugement d'interdiction de g<> rer " ) => 1601 ,
md5 ( " Jugement d'interdiction de g<> rer Loi de 1985 " ) => 1611 ,
md5 ( " Arr<EFBFBD> t de la cour d'appel infirmant une d<> cision soumise <20> publicit<69> " ) => 1506 ,
md5 ( " Jugement d'ouverture d'une proc<6F> dure de sauvegarde " ) => 1100 ,
md5 ( " Jugement de reprise de la proc<6F> dure de liquidation judiciaire " ) => 1304 ,
md5 ( " Jugement modifiant le plan de continuation " ) => 1409 ,
md5 ( " D<EFBFBD> p<EFBFBD> t du projet de r<> partition " ) => 1208 ,
md5 ( " D<EFBFBD> p<EFBFBD> t de l'<27> tat des cr<63> ances et du projet de r<> partition " ) => '1204;1208' ,
md5 ( " Jugement d'homologation de l'accord " ) => 1550 ,
md5 ( " Jugement pronon<6F> ant la r<> solution du plan de cession " ) => 1511 ,
md5 ( " Jugement de conversion en redressement judiciaire de la proc<6F> dure de sauvegarde " ) => 1201 ,
md5 ( " Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la proc<6F> dure de sauvegarde " ) => 1307 ,
md5 ( " Jugement modifiant la date de cessation des paiements " ) => 1450 ,
md5 ( " Jugement de cl<63> ture de la liquidation des biens pour extinction du passif " ) => 1502 ,
md5 ( " Jugement modifiant le plan de redressement " ) => 1407 ,
md5 ( " Jugement mettant fin <20> la proc<6F> dure de redressement judiciaire " ) => 1500 ,
md5 ( " Jugement accordant un d<> lai pour d<> poser la liste des cr<63> ances " ) => 1440 ,
md5 ( " Jugement modifiant le plan de sauvegarde " ) => 1407 ,
md5 ( " Jugement de cl<63> ture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles " ) => '1503;1605' ,
md5 ( " Ordonnance statuant sur les contestations du projet de r<> partition " ) => 1540 ,
md5 ( " Jugement de cl<63> ture de la proc<6F> dure de sauvegarde " ) => 1500 ,
md5 ( " Jugement mettant fin <20> la proc<6F> dure de sauvegarde " ) => 1500 ,
md5 ( " Jugement d'extension de liquidation judiciaire " ) => 1417 ,
md5 ( " Jugement d'extension d'une proc<6F> dure de redressement judiciaire " ) => 1418 ,
md5 ( " Jugement d'extension d'une proc<6F> dure de sauvegarde " ) => 1419 ,
md5 ( " R<EFBFBD> tractation de prononc<6E> de liquidation judiciaire sur tierce opposition " ) => 1541 ,
md5 ( " R<EFBFBD> tractation de jugement d'ouverture d'une proc<6F> dure de sauvegarde sur tierce opposition " ) => 1542 ,
md5 ( " R<EFBFBD> tractation de jugement d'ouverture d'une proc<6F> dure de redressement judiciaire sur tierce opposition " ) => 1543 ,
md5 ( " R<EFBFBD> tractation de jugement d'ouverture d'une proc<6F> dure de liquidation judiciaire sur tierce opposition " ) => 1544 ,
md5 ( " Jugement de d<> signation des organes de la proc<6F> dure " ) => 1215 , // v1.5 Avril 2008
md5 ( " R<EFBFBD> tractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition " ) => 1545 ,
md5 ( " Autre r<> tractation sur tierce opposition " ) => 1546 ,
md5 ( " Autre jugement de liquidation des biens " ) => 1603 ,
md5 ( " Autre arr<72> t de la Cour d'Appel " ) => 1507 ,
md5 ( " Autre jugement de cl<63> ture " ) => 1500 ,
md5 ( " Autres avis de d<> p<EFBFBD> t " ) => 1216 ,
md5 ( " Arr<EFBFBD> ts divers " ) => 1515 ,
md5 ( " Autre jugement d'ouverture " ) => 1998 ,
md5 ( " Autres jugements et ordonnances " ) => 1998 ,
md5 ( " Autre jugement pronon<6F> ant " ) => 1998 ,
/**
** v1 . 5 Avril 2008 - Int<EFBFBD> gration du Bodacc A en XML : Ventes / Cessions
**/
md5 ( " Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) " ) => 5103 ,
md5 ( " Achat d'un foncs par une personne morale (insertion provisoire) " ) => 5103 ,
md5 ( " Achat d'un fonds par une personne morale. " ) => 5103 , // Ajout le 23/12/2010
md5 ( " Achat d'un <20> tablissement principal par une personne physique (immatriculation) " ) => 5000 ,
md5 ( " Achat d'un <20> tablissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation " ) => 5000 ,
md5 ( " Autre achat, apport, attribution " ) => 5900 ,
md5 ( " Autre achat, appport, attribution " ) => 5900 ,
md5 ( " Autre achat, apport, attribution (personne physique) " ) => 5900 ,
md5 ( " Autre achat, apport, attribution (personne physque) " ) => 5900 ,
md5 ( " Autre achat, apport, atribution (personne morale) " ) => 5900 ,
md5 ( " Autre achat, apport, attribution (personne morale) " ) => 5900 ,
md5 ( " achat, apport, attribution (personne morale) " ) => 5900 ,
md5 ( " Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire) " ) => 5103 ,
md5 ( " Achat d'un <20> tablissement secondaire ou compl<70> mentaire par une personne morale " ) => 5001 ,
md5 ( " Apport d'un <20> tablissement secondaire/compl<70> mentaire (personne morale, uniquement) " ) => 5001 ,
md5 ( " Achat d'un <20> tablissement compl<70> mentaire par une personne morale " ) => 5001 ,
md5 ( " Achat d'un <20> tablissement secondaire ou compl<70> mentaire par une personne physique " ) => 5001 ,
md5 ( " Mise en activit<69> d'une soci<63> t<EFBFBD> suite <20> achat " ) => '2316;5999' ,
md5 ( " Mise en activit<69> d'une soic<69> t<EFBFBD> suite <20> achat " ) => '2316;5999' ,
md5 ( " Achat d'un fonds par le locataire-g<> rant personne morale " ) => 5450 ,
md5 ( " Achat d'un fonds par le locataire-g<> rant personne physique " ) => 5450 ,
md5 ( " Apport d'un <20> tablissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement) " ) => 5000 ,
md5 ( " Apport d'un <20> tablissement principal (immatriculation d'une personne morale uniquement) " ) => 5000 ,
md5 ( " Attribution d'un fonds suite <20> partage, <20> licitation (Immatriculation d'une personne physique) " ) => 5460 ,
md5 ( " Attribution d'un fonds suite <20> donation avec d<> lai d'oppositions (Immatriculation d'une personne physique) " ) => 5460 ,
md5 ( " Annulation d'avis Vente " ) => 5999 ,
md5 ( " Annulation d'avis vente " ) => 5999 ,
md5 ( " fonds acquis par achat au prix stipul<75> de 155 000<30> euros. " ) => 5900 ,
/**
** v1 . 5 Avril 2008 - Int<EFBFBD> gration du Bodacc A en XML : Cr<EFBFBD> ations / Immatriculations
**/
md5 ( " Immatriculation d'une personne physique suite <20> cr<63> ation d'un <20> tablissement principal " ) => 4000 ,
md5 ( " Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activit<69> " ) => 4050 ,
md5 ( " Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite <20> cr<63> ation d'un <20> tablissement principal " ) => 4000 ,
md5 ( " Immatriculation d'une personne morale (B, C, D suite <20> cr<63> ation d'un <20> tablissement principal) " ) => 4000 ,
2015-07-20 10:17:28 +02:00
md5 ( " Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite <20> cr<63> ation d'un <20> tablissement principal " ) => 4000 ,
2012-10-16 10:08:03 +02:00
md5 ( " Immatriculation d'une personne physique suite <20> transfert de l'<27> tablissement principal " ) => 4250 ,
md5 ( " Immatriculation d'une personne morale apr<70> s 1er avis " ) => 4000 , //???????
md5 ( " Immatriculation d'une personne morale suite <20> transfert de son si<73> ge social " ) => 4250 ,
md5 ( " Immatriculation d'une personne physique, reprise d'activit<69> apr<70> s location-g<> rance " ) => 4350 ,
md5 ( " Immatriculation d'une personne morale, <20> tablissement principal re<72> u en location-g<> rance " ) => 4355 ,
md5 ( " Immatriculation d'une personne physique apr<70> s 1er avis " ) => 4000 ,
md5 ( " Immatriculation d'une personne physique, <20> tablissement principal re<72> u en location-g<> rance " ) => 4355 ,
md5 ( " Immatriculation d'une personne physique, <20> tablissement principal pr<70> c<EFBFBD> demment exploit<69> par le conjoint " ) => 4450 ,
md5 ( " Immatriculation d'une personne physique, <20> tablissement pr<70> c<EFBFBD> demment exploit<69> par le conjoint " ) => 4450 ,
md5 ( " Transformation d'un GAEC " ) => 4400 ,
md5 ( " Autre immatriculation personne morale " ) => 4000 ,
md5 ( " Autre immatriculation personne physique " ) => 4000 ,
md5 ( " Immatriculation d'une soci<63> t<EFBFBD> de droit europ<6F> en (quelle que soit l'origine du fonds) " ) => 4600 ,
md5 ( " Immatriculation avec origine du fonds cr<63> ation " ) => 4000 ,
md5 ( " Immatriculation avec orgine du fonds cr<63> ation " ) => 4000 ,
md5 ( " Immatriculation avec origine de fonds achat " ) => 4501 ,
md5 ( " Immatriculation avec origine du fonds achat " ) => 4501 ,
md5 ( " Immatriculation d'une personne physique, <20> tablissement principal h<> rit<69> , re<72> u par donation " ) => 4410 ,
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2015-07-20 10:17:28 +02:00
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2012-10-16 10:08:03 +02:00
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'_903' => array ( 'even' => 8079 , 'type' => 'Insertion' , 'forme' => 'FOD' , 'lib' => 'FONDS_DOTATION/MODIFICATION' ), // Modification de fonds de dotation
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'_910' => array ( 'even' => 8080 , 'type' => 'Rectificatif' , 'forme' => 'FOD' , 'lib' => 'FONDS_DOTATION/SUSPENSION/RECTIFICATIF' ), // Rectificatif d'avis de suspension d'activit<69>
'_911' => array ( 'even' => 8080 , 'type' => 'Suppression' , 'forme' => 'FOD' , 'lib' => 'FONDS_DOTATION/SUSPENSION/ANNULATION' ), // Annulation d'avis de suspension d'activit<69>
/*
_8CA Annulation creation ASL
_8DA Annulation dissolution ASL
_8MA Annulation modif ASL
_8MR Rectif modif ASL
*/
);
class MBodacc {
private static $tabAccents = array ( '[A' => '<27> ' , //5B41
'^A' => '<27> ' , //5E41
'`A' => '<27> ' , //6041
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//'AE'=>'<27> ', //4145 // Penser <20> les retransformer pour les vieux syst<73> mes
//'ae'=>'<27> ', //6165 // Penser <20> les retransformer pour les vieux syst<73> mes
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//'OE'=>'.', //4F45 // Penser <20> les retransformer pour les vieux syst<73> mes
//'oe'=>'.', // Penser <20> les retransformer pour les vieux syst<73> mes
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private static $tabBalises = array ( '00' => 'Texte' ,
'01' => 'Identifiant (NOJO) de l.annonce' ,
'02' => 'Publication (R1)' ,
'03' => 'Partie du BODACC et d<> partement (R2)' ,
'04' => 'Tribunal (R3)' ,
'05' => 'Rubrique au sein du BODACC (R4)' ,
'06' => 'Num<75> ro de parution' ,
'07' => 'Num<75> ro d.annonce dans la parution' ,
'14' => 'R.C.' ,
'15' => 'SIREN' ,
'16' => 'Raison sociale' ,
'17' => 'Activit<69> (Ajout activit<69> ?)' ,
'18' => 'PDG / CP (?)' ,
'19' => 'Enseigne / Nom Commercial (?)' ,
'20' => 'Date' ,
'22' => 'Forme juridique' ,
'23' => 'Capital (?)' ,
'24' => 'B<> n<EFBFBD> ficiaire / Raison sociale (diff<66> rence avec 16?)' ,
'25' => 'Sigle' ,
'26' => 'Objet / Commentaire (a exploiter !) (?)' ,
'27' => 'Syndic (a v<> rifier sur les annonces si pas anciennes annonces ?)' ,
'29' => 'Nom Commercial (?)' ,
'30' => 'Commentaire adresse' ,
'31' => 'Rue' ,
'32' => 'Localit<69> ' ,
'33' => 'Commune' ,
'35' => 'Conjoint (?)' ,
'36' => 'Code postal' ,
'37' => 'Additif (?)' ,
'40' => 'Texte rectificatif (?)' ,
'41' => 'Num<75> ro annonce (?)' ,
'42' => 'Date de parution (?)' ,
'43' => 'Page (?)' ,
'44' => 'Num<75> ro de parution (?)' ,
'70' => 'Num<75> ro annonce' ,
'71' => 'Date de parution' ,
'72' => 'Page' ,
'73' => 'Num<75> ro de parution' ,
'74' => 'Texte rectificatif/<2F> supprimer' ,
'75' => 'Num<75> ro annonce' ,
'76' => 'Num<75> ro annonce' ,
);
/*
private static $tabEvenements = array (
'1100' => 'Ouverture sauvegarde' ,
'1101' => 'Jugement arr<72> tant plan de sauvegarde' ,
'1200' => 'RJ' ,
'1201' => 'Conversion sauvegarde en RJ' ,
'1202' => 'Renouvellement de la p<> riode d\'observation' ,
'1203' => 'Avis de d<> p<EFBFBD> t de l\'<27> tat de collocation' ,
'1204' => 'Avis de d<> p<EFBFBD> t de l\'<27> tat des cr<63> ances' ,
'1205' => 'Avis de d<> p<EFBFBD> t de l\'<27> tat des cr<63> ances compl<70> mentaires' ,
'1206' => 'Avis de d<> p<EFBFBD> t de l\'<27> tat des cr<63> ances n<> es apr<70> s jugements' ,
'1207' => 'R<> glements amiables' ,
'1208' => 'Avis de d<> p<EFBFBD> t du projet de r<> partition' ,
'1209' => 'R<> glement judiciaire' ,
'1210' => 'Production titres cr<63> ance' ,
'1300' => 'Conversion RJ en LJ' ,
'1301' => 'Ouverture LJ' ,
'1302' => 'Ouverture LJ simplifi<66> e' ,
'1303' => 'Ouverture LJ sur r<> solution du plan' ,
'1304' => 'R<> ouverture LJ' ,
'1305' => 'LJ' ,
'1306' => 'LJ simplifi<66> e' ,
'1307' => 'Conversion sauvegarde en LJ' ,
'1308' => 'Fin du r<> gime de LJS' ,
'1309' => 'Conversion ouverture LJ en LJ simplifi<66> e' ,
'1310' => 'Proc<6F> dure d\'insolvabilit<69> Europ<6F> enne' ,
'1400' => 'Modification de plan' ,
'1401' => 'Modification du plan de cession' ,
'1402' => 'Modification du plan de continuation' ,
'1403' => 'Nommination d\'un administrateur judiciaire' ,
'1404' => 'Nommination d\'un mandataire judiciaire' ,
'1405' => 'Nommination d\'un repr<70> sentant des cr<63> anciers' ,
'1406' => 'Remplacement du commissaire <20> l\'ex<65> cution du plan' ,
'1407' => 'Suite r<> glement/liquidation' ,
'1408' => 'Arr<72> t du plan de cession' ,
'1409' => 'Arr<72> t du plan de cession partielle' ,
'1410' => 'Arr<72> t du plan de continuation' ,
'1411' => 'Nommination d\'un juge commissaire' ,
'1500' => 'Cl<43> ture de la proc<6F> dure' ,
'1501' => 'Cl<43> ture de la proc<6F> dure apr<70> s cession totale' ,
'1502' => 'Cl<43> ture de la proc<6F> dure pour extinction du passif' ,
'1503' => 'Cl<43> ture de la proc<6F> dure pour insuffisance d\'actif' ,
'1504' => 'Cl<43> ture sauvegarde pour absence de projet de plan' ,
'1505' => 'Appel de jugement' ,
'1506' => 'Infirmation Jugement' ,
'1507' => 'Extraits d\'arr<72> t de la cour d\'appel' ,
'1600' => 'Faillite personnelle' ,
'1601' => 'Interdiction de g<> rer' ,
'1602' => 'Jugement de r<> habilitation' ,
'1603' => 'Liquidation des biens' ,
); */
private static $tabRubriques = array (
'A101' => '21 ventes et cessions (RCS A non inscrit)' ,
'A102' => '22 ventes et cessions (RCS B, C et D non inscrit)' ,
'A103' => '13 Cr<43> ations d\'<27> tablissements (RCS A, PP)' ,
'A104' => '14 Cr<43> ations d\'<27> tablissements (RCS B, Ste)' ,
'A105' => '15 Cr<43> ations d\'<27> tablissements (RCS C, GIE ?)' ,
'A106' => '16 Cr<43> ations d\'<27> tablissements (RCS D, St<53> Civile)' ,
'A107' => '17 cr<63> ation d\'<27> tab.second. ....... Pers Phys. ' , //
'A108' => '18 cr<63> ation d\'<27> tab.second. ....... Soci<63> t<EFBFBD> ' , //
'A109' => '19 cr<63> ation d\'<27> tab.second. ....... St<53> Civile ' , //
'A124' => '24 ventes et cessions (RCS A non inscrit)' ,
'A125' => '25 ventes et cessions (RCS B, C et D non inscrit)' ,
'A126' => '13 cr<63> ation d\'<27> tab.+1 PP .......... Pers Phys. ' , //
'A131' => '15 Cr<43> ations d\'<27> tablissements (G.Europ.IE)' , //
'A136' => '35 rectificatif ' , //
'A137' => '35 additif' , //
'A138' => '35 rectificatif supp. ' , //
'A205' => '51 reglement judiciaire ........... PP et St<53> ' , //
'A209' => '63 LB faillite personnelle ........ Pers Phys.' , //
'A210' => '61 liquidation des biens .......... PP et St<53> ' , //
'A215' => '71 suite reglemt/liquid. .......... PP et St<53> ' ,
'A220' => '77 Production titres cr<63> ance ...... PP et St<53> ' , //
'A225' => '78 D<> p<EFBFBD> t <20> tat des cr<63> ances v<> rifi<66> es PP et St<53> ' , //
'A228' => '79 Cloture insuf.actif ......... PP et St<53> ' , //
'A236' => '35 rectificatif ' , //
'A237' => '35 additif' , //
'A238' => '35 rectificatif supp.' , //
'A401' => '80 Banqueroute & Infractions ...... Pers Phys.' , // ---
'A436' => '35 rectificatif ' , //
'A437' => '35 additif' , //
'A438' => '35 rectificatif supp. ' , //
'A701' => '73 Susp provis poursuites ......... toutes formes' , //
'A736' => '35 rectificatif ' , //
'A737' => '35 additif' , //
'A738' => '35 rectificatif supp. ' , //
'A8X1' => '60 redressement & liqu.judiciaire.. toutes formes' , //
'A801' => '52 redressement judiciaire ........ toutes formes' ,
'A802' => '62 ouverture liquidation judiciaire toutes formes' ,
'A803' => '74 Appels jug. ouverture .......... toutes formes' , //
'A804' => '62 liquidation judiciaire ........ toutes formes' ,
'A805' => '74 Appels jug. LB ................. toutes formes' , //
'A806' => '75 Arret plan de continuation...... toutes formes' ,
'A807' => '75 Modif plan de continuation...... toutes formes' ,
'A808' => '75 Arret plan de cession .......... toutes formes' ,
'A809' => '75 Modif plan de cession .......... toutes formes' ,
'A810' => '76 Cloture extinction Passif ...... toutes formes' ,
'A811' => '79 Cloture insuf.Actif ............ toutes formes' ,
'A812' => '79 Cloture apr<70> s cession totale ... toutes formes' ,
'A813' => '63 faillite pers. pp ou gerant .... toutes formes' ,
'A814' => '64 interdiction de gerer .......... toutes formes' ,
'A815' => '78 D<> pot Cr<43> ances ................ toutes formes' ,
'A816' => '78 D<> pot Cr<43> ances n<> es ap jug ..... toutes formes' ,
'A817' => '78 D<> pot Cr.compl.n<> es ap jug ..... toutes formes' ,
'A818' => '78 D<> pot <20> tat Collocation ......... toutes formes' ,
'A819' => '75 Modification plan diverse ...... toutes formes' ,
'A820' => '53 R<> glements amiables ............ Exploit agric' ,
'A821' => '74 Appels jug. LB ................. toutes formes' ,
'A822' => '56 Proc<6F> dure insolvabilit<69> ......... toutes formes' , //
'A823' => ' Ordonnance statuant sur les contestations' ,
'A824' => 'xx D<> p<EFBFBD> t du projet de r<> partition' , //
'A836' => '35 rectificatif ' , //
'A837' => '35 additif' , //
'A838' => '35 rectificatif supp. ' , //
'A900' => 'Arr<72> t Conseil d\'Etat ou Conseil Sup<75> rieur des CAC' ,
'B1X1' => '41 Dissolution .............. toutes formes' , //
'B110' => '31 mod.mut. diverses .............. A Pers Phys.' ,
'B111' => '32 mod mut. diverses .............. B Soci<63> t<EFBFBD> ' ,
'B112' => '33 mod mut. diverses .............. C GIE ' ,
'B113' => '34 mod mut. diverses .............. D St<53> civile' ,
'B114' => '37 loc. g<> rance recue ............. Pers Phys.' , //
'B115' => '37 loc. g<> rance recue ............. Soci<63> t<EFBFBD> ' , //
'B116' => '40 radiation ...................... Pers Phys.' ,
'B117' => '40 radiation ...................... Soci<63> t<EFBFBD> ' ,
'B118' => '37 Location g<> rance re<72> ue ...... Pers Physique' ,
'B119' => '37 Location g<> rance re<72> ue ...... Soci<63> t<EFBFBD> ' ,
'B120' => '30 confirmation Ets pr. ou sec..... Soci<63> t<EFBFBD> ' ,
'B121' => '30 confirmation Ets pr. ou sec..... Pers Phys.' ,
'B122' => '38 loc.g<> rance donn<6E> e ............. Pers Phys.' , //
'B123' => '38 loc.g<> rance donn<6E> e ............. Soci<63> t<EFBFBD> ' , //
'B127' => '40 radiation d\'office ............. toutes formes ' , //
'B128' => '39 mention d\'office............. toutes formes ' , //
'B129' => '39 transfert entre tribunaux ...... Pers Phys.' ,
'B130' => '39 transfert entre tribunaux ...... Soci<63> t<EFBFBD> ' ,
'B132' => '33 mod mut. diverses .............. GEIE' ,
'B133' => '40 radiation ...................... GEIE' , //
'B134' => '33 mod mut. diverses trf si<73> ge..... GEIE' , //
'B136' => '35 rectificatif ' , //
'B137' => '35 additif' , //
'B138' => '35 rectificatif supp. ' , //
'C301' => '91 d<> pot des comptes annuels ...... Soci<63> t<EFBFBD> ' , //
'C331' => '91 d<> pot des comptes annuels ...... Soci<63> t<EFBFBD> ' ,
'C336' => '35 rectificatif ' , //
'C337' => '35 additif' , //
'C338' => '35 rectificatif supp. ' , //
);
private $tabTribunaux = array ();
private $tabFctDir = array ();
private $tabDevises = array ();
private $tabEvenements = array ();
private $regExFonction = '' ;
private $tabDirigeants = array (
'pr.sidents? directeur g.n.ral' => 1301 ,
'P\.-D\.G\.' => 1301 ,
'pr.sidents? du conseil d\'administration assumant la direction g<> n<EFBFBD> ral' => 1302 ,
'pr.sidents? du conseil d\'administration et administrateur' => 1303 ,
'pr.sidents? du conseil d\'administration et directeur g<> n<EFBFBD> ral' => 1304 ,
'pr.sidents? du conseil d\'administration, directeur g<> n<EFBFBD> ral et administrateur' => 1305 ,
'Administrateurs? d<> l<EFBFBD> gu<67> s?' => 101 ,
'administrateurs? du G\.?I\.?E\.?' => 102 ,
'Administrateurs? et membres?' => 103 ,
'Administrateurs? et membres? du G\.?I\.?E\.?' => 104 ,
'Administrateurs? et pr<70> sidents?' => 105 ,
'administrateurs? membres? engageants? le G\.?I\.?E\.?' => 106 ,
'Administrateurs? uniques?' => 107 ,
'Administrateurs?' => 100 ,
'Co.?g.rants? associ.s? ind.finiment responsables?' => 401 ,
'Co.?g.rants? associ.s?' => 402 ,
'Co.?g.rants? non associ.s?' => 403 ,
'Co.?g.rants? non statutaires?' => 404 ,
'Co.?g.rants? pouvant engager la soci.t.' => 405 ,
'Co.?g.rants? statutaires' => 406 ,
'Co.?g.rants?' => 400 ,
'Nouveaux? g.rants?' => 901 ,
'G.rants? et directeurs? techniques?' => 902 ,
'g.rants? et associ.s? en nom collectif' => 903 ,
'g.rants? associ.s? en nom collectif' => 903 ,
'g.rants? et associ.s? en nom' => 904 ,
'g.rants? associ.s? en nom' => 904 ,
'g..ants? (?:et )associ.s? ind.finiment (?:et solidairement )responsables?' => 905 ,
'g.rants? (?:et )associ.s? uniques?' => 906 ,
'g.rants? (?:et )associ.s?' => 907 ,
// g<> rant associ<63>
'g.rants? associ.s? majoritaires?' => 908 ,
'g.rants? associ.s? minoritaires?' => 909 ,
'g.rants? associ.s? tenus? ind.finiment et solidairement des dettes sociales' => 910 ,
'g.rants? majoritaire' => 911 ,
'g.rants? non associ.s?' => 912 ,
'g.rants? non statutaires?' => 913 ,
'g.rants? pouvant engager seuls la soci.t.' => 914 ,
'g.rants? pouvant engager la soci.t.' => 915 ,
'g.rants? salari.s?' => 916 ,
'g.rants? statutaires? associ.s?' => 917 ,
'g.rants? statutaires?' => 918 ,
'g.rants? et administrateurs?' => 919 ,
'G.rants? techniques?' => 920 ,
'anciens? g.rants?' => 921 ,
'g.rant\(e\)' => 900 ,
'g.rants?' => 900 ,
'associ.s? commandit.s? g.rants?' => 201 ,
'associ.s? commandit.s?' => 202 ,
'Associ.s? d\'une soci.t. civile' => 203 ,
'Associ.s? de soci.t. civile' => 204 ,
//Associ<63> s de soci<63> t<EFBFBD> civile
'associ.s? en nom' => 205 ,
'Associ.s? exploitants?' => 206 ,
'Associ.s? non exploitants?' => 207 ,
'Associ.s? non g.rants?' => 208 ,
'Associ.s? g.rants?' => 209 ,
'Associ.s? ind.finiment et solidairement responsables?' => 210 ,
'Associ.s? ind.finiment responsables?' => 211 ,
'Associ<63> s?' => 200 ,
'Co.?commissaires? aux comptes suppl.ants?' => 301 ,
'Co.?commissaires? aux comptes titulaires?' => 302 ,
'Commissaires? aux comptes suppl.ants?' => 303 ,
'Commissaires? aux comptes titulaires?' => 300 ,
'Conjoints? Collaborateurs?' => 500 ,
'Contr.leurs? de gestion et des comptes' => 601 ,
'contr.leurs? de gestion du G\.?I\.?E\.?' => 602 ,
'Contr.leurs? de gestion' => 603 ,
'Contr.leurs? des comptes titulaires?' => 604 ,
'contr.leurs? des comptes du G\.?I\.?E\.?' => 605 ,
'Contr.leurs? des comptes et de gestion' => 606 ,
'Contr.leurs? des comptes et membre du G\.?I\.?E\.?' => 607 ,
'Contr.leurs? des comptes' => 608 ,
'Contr.leurs' => 600 ,
'Directeurs? g<> n<EFBFBD> ral?u?x? adjoints?' => 701 ,
'Directeurs? g<> n<EFBFBD> ral?u?x? d<> l<EFBFBD> gu<67> s? et administrateurs?' => 702 ,
'Directeurs? g<> n<EFBFBD> ral?u?x? d<> l<EFBFBD> gu<67> s? et membres? du comit<69> de surveillance' => 703 ,
'Directeurs? g<> n<EFBFBD> ral?u?x? d<> l<EFBFBD> gu<67> s?' => 704 ,
'Directeurs? g<> n<EFBFBD> ral?u?x? et administrateurs?' => 705 ,
'Directeurs? g<> n<EFBFBD> ral?u?x? et membres? du directoire' => 706 ,
'directeurs? g<> n<EFBFBD> ral?u?x? uniques? du directoire' => 707 ,
'directeurs? g<> n<EFBFBD> ral?u?x? uniques?' => 708 ,
'directeurs? g<> n<EFBFBD> ral?u?x?' => 709 ,
'directeurs? g<> rants?' => 710 ,
'Directeurs? techniques?' => 711 ,
'Directeurs? des transports' => 712 ,
'Directeurs?' => 700 ,
'dirigeants? <20> l\'<27> tranger et en France' => 801 ,
'Dirigeants? <20> l\'<27> tranger' => 802 ,
'dirigeants? en France et <20> l\'<27> tranger' => 803 ,
'dirigeants? en France' => 804 , //805 autre dirigeant
'Dirigeants?' => 800 ,
'mandataires? ad hoc' => 1101 ,
'mandataires? g<> n<EFBFBD> ral' => 1102 ,
'mandataires? g<> n<EFBFBD> raux' => 1102 ,
'Mandataires?' => 1100 ,
'Membres? du G\.?I\.?E\.?' => 1201 ,
'membres? du groupement' => 1202 ,
'membres? et administrateurs?' => 1203 ,
'Membres? du comit<69> de direction' => 1204 ,
'Membres? du comit<69> de surveillance' => 1205 ,
'Membres? du conseil de direction' => 1206 ,
'Membres? du conseil de surveillance' => 1207 ,
'Membres? du directoire' => 1208 ,
'Membres?' => 1200 ,
'fond.s? de pouvoir' => 1000 ,
'Personnes? ayant le pouvoir d\'engager <20> titre habituel la soci<63> t<EFBFBD> vis-<2D> -vis des tiers' => 1001 ,
'Personnes? ayant pouvoir d\'engager <20> titre habituel la soci<63> t<EFBFBD> vis-<2D> -vis des tiers' => 1001 ,
'personnes? ayant le pouvoir d\'engager la soci<63> t<EFBFBD> en France' => 1002 ,
'personnes? ayant pouvoir d\'engager la soci<63> t<EFBFBD> en France' => 1002 ,
'Personnes? ayant le pouvoir d\'engager la soci<63> t<EFBFBD> ' => 1003 ,
'Personnes? ayant pouvoir d\'engager la soci<63> t<EFBFBD> ' => 1003 ,
'Personnes? ayant le pouvoir de diriger et g<> rer' => 1004 ,
'Personnes? ayant pouvoir de diriger et g<> rer' => 1004 ,
'personnes? pouvant engager <20> titre habituel l\'assujetti' => 1005 ,
'Personnes?' => 1006 ,
'pr.sidents? du conseil d\'administration' => 1306 ,
'pr.sidents? du conseil de surveillance' => 1307 ,
'pr.sidents? du directoire' => 1308 ,
'pr.sidents? du G\.?I\.?E\.?' => 1309 ,
'pr.sidents? et membres? du conseil de surveillance' => 1310 ,
'Pr.sidents? et membres? du directoire' => 1311 ,
'Pr.sidents? et pr.sidents? du comit<69> de direction' => 1312 ,
'pr.sidents? et pr.sidents? du comit<69> de surveillance' => 1313 ,
'Pr.sidents? et administrateurs?' => 1314 ,
'Pr.sidents?' => 1300 ,
'repr.sentants? de soci.t. .trang.re' => 1401 ,
'repr.sentants? tant en France qu\'<27> l\'.tranger' => 1402 ,
'Repr.sentants? <20> l\'.tranger' => 1403 ,
'repr.sentants? l.gal?a?x? en France' => 1404 ,
'Repr.sentants? l.gal?a?x?' => 1405 ,
'Repr.sentants? permanents?' => 1405 ,
'Repr.sentants?' => 1400 ,
'co.?responsables? en France' => 1501 ,
'responsables? pour la France' => 1502 ,
'responsables? tant en France qu\'<27> l\'<27> tranger' => 1503 ,
'Responsables? technique' => 1504 ,
'responsables? <20> l\'.tranger' => 1505 ,
'Responsables? de la soci.t. en France' => 1506 ,
'Responsables? en France' => 1507 ,
'responsables? l.gal en France' => 1508 ,
'responsables? en France' => 1508 ,
'Responsables?' => 1500 ,
'Vice-pr.sidents? du conseil d\'administration' => 1801 ,
'vice-pr.sidents? du conseil de surveillance' => 1802 ,
'Vice-pr.sidents? et administrateurs? priv.s?' => 1803 ,
'Vice-pr.sidents? et administrateurs?' => 1804 ,
'Vice-pr.sidents? et membres? du conseil de surveillance' => 1805 ,
'Vice-pr.sidents?' => 1800 ,
'Vice-secr.taires?' => 1601 ,
'Vice-tr.soriers?' => 1701 ,
'Tr.soriers?' => 1700 ,
'Secr.taires? du conseil d\'administration' => 1602 ,
'Secr.taires? du conseil de surveillance' => 1603 ,
'Secr.taires?' => 1600 ,
'Liquidateurs?' => 1900 ,
);
public function __construct () {
/** Charge toute la table des tribunaux pour ne pas lancer syst<EFBFBD> matiquement des requ<EFBFBD> tes sur le serveur MySQL
** lors des int<EFBFBD> grations de Bodacc
**/
//echo "MBodacc::__construct()\n";
$this -> tabTribunaux = $this -> getTabTribunaux ();
$this -> tabFctDir = $this -> getTabFctDir ();
$this -> tabEvenements = $this -> getTabEvenements ();
$this -> tabDevises = $this -> getTabDevises ();
$this -> regExFonction = implode ( ')|(' , array_keys ( $this -> tabDirigeants ));
}
/** Converti les accents au format TLS du Bodacc
** @ param string Ligne de texte avec accents au format TLS ( sans balise Bodacc )
** @ return string Ligne de texte avec les accents normaux
**/
public function convertAccents ( $texteBodacc ) {
return strtr ( $texteBodacc , self :: $tabAccents );
}
/** V<EFBFBD> rifie si la balise pass<EFBFBD> e en param<EFBFBD> tre est valide
** @ param string Balise Bodacc
** @ return bool
**/
public function isBaliseBodacc ( $balise ) {
return array_key_exists ( $balise , self :: $tabBalises );
}
/** Initialisation du tableau priv<69> des tribunaux **/
private function getTabTribunaux () {
$iDb = new WDB ();
$rep = $iDb -> select ( 'tribunaux' , 'triCode, triNom, triCP, triSiret' , " triCode IS NOT NULL " );
$tabTribunaux = array ();
foreach ( $rep as $k => $trib ) {
$dep = substr ( $trib [ 'triCP' ], 0 , 2 ) * 1 ;
if ( $dep == 97 || $dep == 98 ) $dep = substr ( $trib [ 'triCP' ], 0 , 3 ) * 1 ;
$tabTmp = array ( $trib [ 'triCode' ] => array ( 'nom' => $trib [ 'triNom' ], 'siret' => $trib [ 'triSiret' ], 'dep' => $dep ));
$tabTribunaux = array_merge ( $tabTribunaux , $tabTmp );
}
return $tabTribunaux ;
}
/** Initialisation du tableau priv<69> des codes fonctions de direction **/
private function getTabFctDir () {
$iDb = new WDB ();
2015-07-20 10:17:28 +02:00
$rep = $iDb -> select ( 'bodacc_fonctions' , 'codeFct, libelle, libelleEn' , '1' );
2012-10-16 10:08:03 +02:00
$tabRet = array ();
foreach ( $rep as $tabFct )
2015-07-20 10:17:28 +02:00
$tabRet [ $tabFct [ 'codeFct' ] * 1 ] = array ( 'fr' => $tabFct [ 'libelle' ],
'en' => $tabFct [ 'libelleEn' ]);
2012-10-16 10:08:03 +02:00
return $tabRet ;
}
/** Retourne le libell<6C> d'une fonction de direction **/
2015-07-20 10:17:28 +02:00
function getFctDir ( $codeFonction , $lang = 'fr' ) {
if ( $lang == 'en' )
return $this -> tabFctDir [ 'en' ][ $codeFonction ];
return $this -> tabFctDir [ 'fr' ][ $codeFonction ];
2012-10-16 10:08:03 +02:00
}
/** Initialisation du tableau priv<69> des tribunaux **/
public function getTribunauxParCommune ( $codeInseeCommune ) {
$iDb = new WDB ();
$rep = $iDb -> select ( 'tribunaux t, tribunauxInsee i' , 't.triId, t.triIdSup, i.CodeInsee, t.triCode, t.triType, t.triNom, t.triCP, t.triTel, t.triFax, t.triWeb, t.triMail, t.triSiret, t.triAdrNum, t.triAdrIndRep, t.triAdrTypeVoie, t.triAdrVoie, t.triAdrComp, t.triVille, t.triStatut, t.triDateCessation, t.triCommentaire, t.triNumGreffe' , " i.CodeInsee=' $codeInseeCommune ' AND i.triId=t.triId ORDER BY t.triNumGreffe DESC, t.triId ASC " , false , MYSQL_ASSOC );
$tabTribunaux = array ();
foreach ( $rep as $k => $trib ) {
$tabTribunaux [] = $trib ;
}
// print_r($tabTribunaux);
// die();
return $tabTribunaux ;
}
/** Retourne les tribunaux par D<> partement **/
public function getTribunauxParDep ( $dep ) {
$iDb = new WDB ();
if ( $dep < 96 )
$rep = $iDb -> select ( 'tribunaux t' , 't.triId, t.triIdSup, t.triCode, t.triType, t.triNom, t.triCP, t.triTel, t.triFax, t.triWeb, t.triMail, t.triSiret, t.triAdrNum, t.triAdrIndRep, t.triAdrTypeVoie, t.triAdrVoie, t.triAdrComp, t.triVille, t.triStatut, t.triDateCessation, t.triCommentaire, t.triNumGreffe' , " t.triCP BETWEEN ' " . $dep . " 000' AND ' " . $dep . " 999' ORDER BY t.triType ASC " , false , MYSQL_ASSOC );
else
$rep = $iDb -> select ( 'tribunaux t' , 't.triId, t.triIdSup, t.triCode, t.triType, t.triNom, t.triCP, t.triTel, t.triFax, t.triWeb, t.triMail, t.triSiret, t.triAdrNum, t.triAdrIndRep, t.triAdrTypeVoie, t.triAdrVoie, t.triAdrComp, t.triVille, t.triStatut, t.triDateCessation, t.triCommentaire, t.triNumGreffe' , " t.triCP BETWEEN ' " . $dep . " 00' AND ' " . $dep . " 99' ORDER BY t.triType ASC " , false , MYSQL_ASSOC );
$tabTribunaux = array ();
foreach ( $rep as $k => $trib ) {
$tabTribunaux [] = $trib ;
}
return $tabTribunaux ;
}
/** Donne la cours d'appel d'un tribunal par son code **/
public function getTribunalIdCA ( $codeTribunal ) {
$iDb = new WDB ();
$rep = $iDb -> select ( 'tribunaux' , 'triIdSup' , " triCode=' $codeTribunal ' " );
return $rep [ 0 ][ 0 ];
}
public function getListeTribunaux () {
return $this -> tabTribunaux ;
}
/** Initialisation du tableau priv<69> des <20> v<EFBFBD> nements **/
private function getTabEvenements () {
$iDb = new WDB ();
2015-07-20 10:17:28 +02:00
$rep = $iDb -> select ( 'tabEvenements' , 'codEven, libEven, libEvenEn, Bodacc_Code, Rubrique, version, lienEtab' , '1' , false , MYSQL_ASSOC );
2012-10-16 10:08:03 +02:00
$tabRet = array ();
foreach ( $rep as $k => $even ) {
//$tabTmp=array($trib['codEven']=>$trib['libEven']);
$tabRet [ $even [ 'codEven' ]] = array ( 'libEven' => $even [ 'libEven' ],
2015-07-20 10:17:28 +02:00
'libEvenEn' => $even [ 'libEvenEn' ],
2012-10-16 10:08:03 +02:00
'Bodacc_Code' => $even [ 'Bodacc_Code' ],
'Rubrique' => $even [ 'Rubrique' ],
'Version' => $even [ 'version' ],
'LienEtab' => $even [ 'lienEtab' ],
);
}
//echo "<!--".print_r($tabRet)."-->";
return $tabRet ;
}
2015-07-20 10:17:28 +02:00
public function getListeCodeEven () {
return array_keys ( $this -> tabEvenements );
}
2012-10-16 10:08:03 +02:00
/** Initialisation du tableau priv<69> des devises du Bodacc **/
private function getTabDevises () {
$iDb = new WDB ();
$rep = $iDb -> select ( 'bodacc_devises' , 'libDeviseBodacc, devIso' , '1' , false , MYSQL_ASSOC );
$tabDevises = array ();
foreach ( $rep as $k => $trib ) {
$tabTmp = array ( $trib [ 'libDeviseBodacc' ] => $trib [ 'devIso' ]);
$tabDevises = array_merge ( $tabDevises , $tabTmp );
}
return $tabDevises ;
}
/** Initialisation du tableau priv<69> des devises du Bodacc **/
/*
private function getTabDirigeants () {
$iDb = new WDB ();
$rep = $iDb -> select ( 'bodacc_dirigeants' , 'libDeviseBodacc, devIso' , '1' );
$tabDevises = array ();
foreach ( $rep as $k => $trib ) {
$tabTmp = array ( $trib [ 'libDeviseBodacc' ] => $trib [ 'devIso' ]);
$tabDevises = array_merge ( $tabDevises , $tabTmp );
}
return $tabDevises ;
} */
/** V<EFBFBD> rifie si le code du Tribunal BODACC est connu
** @ param string Code du Tribunal au BODACC
** @ return bool
**/
public function isTribunal ( $codeBodaccDuTribunal ) {
$codeBodaccDuTribunal = trim ( $codeBodaccDuTribunal );
return @ array_key_exists ( $codeBodaccDuTribunal , $this -> tabTribunaux );
}
/** Retorne le libell<EFBFBD> du code du Tribunal BODACC
** @ param string Code du Tribunal au BODACC
** @ return string Libell<EFBFBD> du Tribunal
**/
public function getTribunalNom ( $codeBodaccDuTribunal ) {
$codeBodaccDuTribunal = trim ( $codeBodaccDuTribunal );
return $this -> tabTribunaux [ $codeBodaccDuTribunal ][ 'nom' ];
}
public function getTribunalDep ( $codeBodaccDuTribunal ) {
$codeBodaccDuTribunal = trim ( $codeBodaccDuTribunal );
return $this -> tabTribunaux [ $codeBodaccDuTribunal ][ 'dep' ];
}
public function getTribunalSiret ( $codeBodaccDuTribunal ) {
$codeBodaccDuTribunal = trim ( $codeBodaccDuTribunal );
return $this -> tabTribunaux [ $codeBodaccDuTribunal ][ 'siret' ];
}
public function getTribunalCode ( $libelleDuTribunal , $dep = 0 ) {
$libelleDuTribunal = preg_replace ( '/[0-9]/' , ' ' , str_replace ( " \r \n " , ' ' , strtoupper ( $libelleDuTribunal )));
$libelleDuTribunal = str_replace ( " \n " , ' ' , $libelleDuTribunal );
$libelleDuTribunal = strtr ( $libelleDuTribunal ,
array (
" TRIBUNAL DE COMM'APPELERCE " => 'TC' , // BUG DU BODACC 2008-A093-3146
'TRIBUNAL DE COMMERCE' => 'TC' ,
'TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE' => 'TGI' ,
'TRIBUNAL D\'INSTANCE' => 'TI' ,
'TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE' => 'TMX' ,
'TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE' => 'TPI' ,
'TRIBUNAL SUP<55> RIEUR D\'APPEL' => 'TSA' ,
2015-07-20 10:17:28 +02:00
' D\'' => ' ' , ' DE ' => ' ' ,
2012-10-16 10:08:03 +02:00
'GREFFE DU' => '' , '-' => ' ' ,
'<27> ' => 'C' , '<27> ' => 'E' , '<27> ' => 'I' , '<27> ' => 'A' , '<27> ' => 'E' , '<27> ' => 'O' , '<27> ' => 'E' ,
' DU MANS' => ' LE MANS' ,
' DU CREUSOT' => ' LE CREUSOT' ,
' DU HAVRE' => ' LE HAVRE' ,
2015-07-20 10:17:28 +02:00
' DU ' => ' ' , 'PUY' => 'PUY EN VELAY' , 'LE PUY EN VELAY' => 'PUY EN VELAY' ,
2012-10-16 10:08:03 +02:00
'AL<41> S' => 'ALES' ,
'.' => ' ' ,
)
);
$libelleDuTribunal = trim ( preg_replace ( '/ +/' , ' ' , $libelleDuTribunal ));
if ( '' . $dep == '2A' || '' . $dep == '2B' ) $dep = 20 ;
else $dep = $dep * 1 ;
foreach ( $this -> tabTribunaux as $code => $tribunal ) {
if ( $dep <> 0 && ( $tribunal [ 'dep' ]) * 1 == $dep ) {
if ( str_replace ( 'TGIcc' , 'TGI' , strtr ( $tribunal [ 'nom' ], array ( '-' => ' ' , ' DE LA REUNION' => '' ))) == $libelleDuTribunal ) {
return $code ;
} elseif ( str_replace ( 'TIcc' , 'TI' , strtr ( $tribunal [ 'nom' ], array ( '-' => ' ' , ' DE LA REUNION' => '' ))) == $libelleDuTribunal ) {
return $code ;
} elseif ( preg_match ( '/^PREFECTURE/i' , $libelleDuTribunal ) && preg_match ( '/^PREFECTURE/i' , $tribunal [ 'nom' ])) {
return $code ;
} elseif ( preg_match ( '/^SOUS.PREFECTURE/i' , $libelleDuTribunal ) && preg_match ( '/^SOUS.PREFECTURE/i' , $tribunal [ 'nom' ])) {
$sprefEnBase = trim ( preg_replace ( '/^SOUS.PREFECTURE (DE|DU|D\')/i' , '' , $tribunal [ 'nom' ]));
$sprefParam = trim ( strtr ( strtr ( preg_replace ( '/^SOUS.PREFECTURE/i' , '' , $libelleDuTribunal ), array ( 'SAINT ' => 'ST ' , 'SAINTE ' => 'STE ' , 'BASSIN ARCACHON' => 'ARCACHON' , ' (DR<44> ME)' => '' )), '<27> <> <EFBFBD> <EFBFBD> <EFBFBD> ' , 'AAEIO' ));
if ( $sprefEnBase == $sprefParam )
return $code ;
// echo "Pas trouv<75> $sprefParam ($dep) par rapport <20> $sprefEnBase en base.".EOL;
//Pas trouv<75> SAINT QUENTIN (2) par rapport <20> ST QUENTIN !
} elseif ( $dep == 13 && $tribunal [ 'nom' ] == 'TGI TARASCON' && $libelleDuTribunal == 'TGI TARASCON SUR RHONE' )
return $code ;
elseif ( $dep == 13 && $tribunal [ 'nom' ] == 'TC TARASCON' && $libelleDuTribunal == 'TC TARASCON SUR RHONE' )
return $code ;
} elseif ( $dep == 0 && str_replace ( 'TGIcc' , 'TGI' , strtr ( $tribunal [ 'nom' ], array ( '-' => ' ' , ' DE LA REUNION' => '' ))) == $libelleDuTribunal )
return $code ;
elseif ( $dep == 978 && str_replace ( 'TGIcc' , 'TGI' , strtr ( $tribunal [ 'nom' ], array ( '-' => ' ' , ' DE LA REUNION' => '' ))) == $libelleDuTribunal )
return $code ;
elseif ( $dep == 971 && str_replace ( 'TGIcc' , 'TGI' , strtr ( $tribunal [ 'nom' ], array ( '-' => ' ' , ' DE LA REUNION' => '' ))) == $libelleDuTribunal )
return $code ;
elseif ( $dep == 974 && $libelleDuTribunal == 'TMX SAINT PIERRE LA REUNION' )
return $code ;
elseif ( $dep == 975 && $libelleDuTribunal == 'TGI SAINT PIERRE' )
return $code ;
2015-07-20 10:17:28 +02:00
elseif ( $dep == 70 && $libelleDuTribunal == 'TC VESOUL' )
return $code ;
2012-10-16 10:08:03 +02:00
elseif ( ( $dep == 95 || $dep == 975 ) &&
( $libelleDuTribunal == 'TRIBUNAL PREMIERE INSTANCE SAINT PIERRE ET MIQUELON' || $libelleDuTribunal == 'TPI SAINT PIERRE ET MIQUELON' )
)
return $code ;
elseif ( ( $dep == 971 || $dep == 985 || $dep == 976 ) &&
( $libelleDuTribunal == 'TRIBUNAL PREMIERE INSTANCE MAMOUDZOU' || $libelleDuTribunal == 'TPI MAMOUDZOU' )
)
return $code ;
elseif ( ( $dep == 971 || $dep == 985 || $dep == 976 ) &&
( $libelleDuTribunal == 'TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU' || $libelleDuTribunal == 'TGI MAMOUDZOU' )
)
return $code ;
2015-07-20 10:17:28 +02:00
elseif ( $dep == 59 && $libelleDuTribunal == 'TC LILLE METROPOLE' )
return $code ;
2012-10-16 10:08:03 +02:00
/*
elseif ( $dep == 13 && $libelleDuTribunal == 'TGI TARASCON SUR RHONE' )
return $code ;
*/
/* else
echo " Pas trouv<75> $libelleDuTribunal ( $dep ) par rapport <20> " . $tribunal [ 'nom' ] . ' en base !' . EOL ;
*/
}
2015-07-20 10:17:28 +02:00
echo " Pas trouv<75> $libelleDuTribunal ( $dep ) par rapport <20> " . $tribunal [ 'nom' ] . ' en base !' . EOL ;
echo " Pas trouv<75> $sprefParam ( $dep ) par rapport <20> $sprefEnBase en base ! " . EOL ;
2012-10-16 10:08:03 +02:00
return false ;
}
/** V<EFBFBD> rifie si le code du Tribunal BODACC est connu
** @ param string Code du Tribunal au BODACC
** @ return bool
**/
public function isCodeEvenement ( $codeEven ) {
$code = $codeEven * 1 ;
if ( $code == 0 ) return false ;
return array_key_exists ( $code , $this -> tabEvenements );
}
/** Retourne le libell<EFBFBD> de l ' <EFBFBD> v<EFBFBD> nementBODACC codifi<EFBFBD> par S & D
** @ param string Code de l ' <EFBFBD> v<EFBFBD> nementBODACC
2015-07-20 10:17:28 +02:00
** @ param string Langue ( fr ou en )
2012-10-16 10:08:03 +02:00
** @ return string Libell<EFBFBD> de l ' <EFBFBD> v<EFBFBD> nement
**/
2015-07-20 10:17:28 +02:00
public function getEvenement ( $codeEven , $lang = 'fr' ) {
2012-10-16 10:08:03 +02:00
$code = (( int ) $codeEven ) * 1 ;
if ( $code == 0 ) return false ;
2015-07-20 10:17:28 +02:00
if ( $lang == 'en' )
return @ $this -> tabEvenements [ $code ][ 'libEvenEn' ];
2012-10-16 10:08:03 +02:00
return @ $this -> tabEvenements [ $code ][ 'libEven' ];
}
/** Retourne le niveau de version du code <EFBFBD> v<EFBFBD> nementBODACC codifi<EFBFBD> par S & D
** @ param string Code de l ' <EFBFBD> v<EFBFBD> nementBODACC
** @ return integer Niveau de version ( 12 , 13 , 14 , ... ) correspondant <EFBFBD> 1.2 , 1.3 ou 1.4 pour les clients !!!
**/
public function getVersionEvenement ( $codeEven ) {
$code = (( int ) $codeEven ) * 1 ;
if ( $code == 0 ) return false ;
return @ $this -> tabEvenements [ $code ][ 'Version' ];
}
/** Retourne le libell<EFBFBD> du Chapitre de l ' <EFBFBD> v<EFBFBD> nementBODACC ( comptes , creations , mmd , procol , radiations , ventes )
** @ param string Code de l ' <EFBFBD> v<EFBFBD> nementBODACC
** @ return string Libell<EFBFBD> du chapitre ( comptes , creations , mmd , procol , radiations , ventes )
**/
public function getChapitreEvenement ( $codeEven ) {
$code = (( int ) $codeEven ) * 1 ;
if ( $code == 0 ) return false ;
return @ $this -> tabEvenements [ $code ][ 'Rubrique' ];
}
/** Retourne le code de l ' <EFBFBD> ditiondu BODACC ( A , B ou C )
** @ param string Code de l ' <EFBFBD> v<EFBFBD> nementBODACC
** @ return string Libell<EFBFBD> de l ' <EFBFBD> dition( A , B ou C )
**/
public function getEditionEvenement ( $codeEven ) {
$code = $codeEven * 1 ;
if ( $code == 0 ) return false ;
return @ $this -> tabEvenements [ $code ][ 'Bodacc_Code' ];
}
/** Retourne si la port<EFBFBD> de l '<27> v<EFBFBD> nement est relative <20> l' <EFBFBD> tablissementuniquement
** @ param $codeEven Code de l ' <EFBFBD> v<EFBFBD> nementBODACC
** @ return bool
**/
public function isEvenementEtab ( $codeEven ) {
$code = $codeEven * 1 ;
if ( $code == 0 ) return false ;
return @ $this -> tabEvenements [ $code ][ 'LienEtab' ];
}
/** V<EFBFBD> rifie si une devise texte du Bodacc est connu
** @ param string Devise textuelle au BODACC ( YENS , EUROS , etc ... )
** @ return bool
**/
public function isDeviseBodacc ( $strDevise ) {
return array_key_exists ( $strDevise , $this -> tabDevises );
}
/** Retoune le code ISO 4217 d ' une devise texte du Bodacc
** @ param string Devise textuelle au BODACC ( YENS , EUROS , etc ... )
** @ return string Code ISO 4217 de la devise
**/
public function getDeviseBodacc ( $strDevise ) {
return $this -> tabDevises [ $strDevise ];
}
/** Insert le libell<EFBFBD> de devise textuel du Bodacc
** @ param string Devise textuelle au BODACC ( YENS , EUROS , etc ... )
** @ param string Devise ISO
** @ return bool
**/
public function addDeviseBodacc ( $strDevise , $deviseIso ) {
$iDb = new WDB ();
if ( ! $iDb -> insert ( 'bodacc_devises' , array ( 'libDeviseBodacc' => $strDevise ,
'devIso' => $deviseIso ,
'dateInsert' => date ( 'YmdHis' )), true ))
return false ;
// On r<> initialise le tableau des devises du Bodacc
$this -> tabDevises = $this -> getTabDevises ();
return true ;
}
/** V<EFBFBD> rifie si le code rubrique de l ' annonce au Bodacc est connu
** @ param string Code rubrique de l ' annonce
** @ return bool
**/
public function isRubriqueBodacc ( $codeRubriqueBodacc ) {
//return array_key_exists($balise, self::$tabBalises);
return array_key_exists ( $codeRubriqueBodacc , self :: $tabRubriques );
}
/** Retourne le code rubrique de l ' annonce au Bodacc
** @ param string Code rubrique de l ' annonce
** @ return string Libell<EFBFBD> de la rubrique au BODACC
**/
public function getLibRubriqueBodacc ( $codeRubriqueBodacc ) {
return $this -> tabRubriques [ $codeRubriqueBodacc ];
}
/** Retourne le code <EFBFBD> v<EFBFBD> nementde l ' annonce en provenance du Bodacc XML
**
** @ param string $libJugementXML Libell<EFBFBD> de la rubrique au Bodacc XML
** @ return string
**/
public function getCodeNatureEvenement ( $libEvenXML ) {
global $tabNaturesEvenements ;
$codeEven =@ $tabNaturesEvenements [ md5 ( $libEvenXML )] * 1 ;
if ( $codeEven > 0 ) return $codeEven ;
else return 0 ;
}
public function getDirigeants ( $strAdministration ) {
$tabRet = array ();
$strFonctions = $this -> regExFonction ;
$tabNoms = array ();
if ( is_array ( $strAdministration ))
$strAdministration = implode ( '. ' , $strAdministration );
$strAdministration = trim ( $strAdministration );
$strAdministration = str_ireplace ( 'Nom d\'usage :' , 'Nom d\'usage =' , trim ( $strAdministration ));
if ( $strAdministration == '' ) return $tabRet ;
$tabAdministration = explode ( ':' , $strAdministration );
$tabFonctions = $tabNoms = $tabCodeFct = $tabOldFct = array ();
/**
* On boucle sur chaque ligne qui doit contenir NOM PRENOM suivi de la fonction de la ligne suivante
* La premi<EFBFBD> re ligne ne contient pas de NOM PRENOM car il s ' agit de la 1 <EFBFBD> religne
*/
foreach ( $tabAdministration as $i => $ligne ) {
2015-07-20 10:17:28 +02:00
/// en fonction le
2012-10-16 10:08:03 +02:00
/** On recherche la fonction et son code fonction de la ligne */
foreach ( $this -> tabDirigeants as $fonction => $numFct ) {
if ( preg_match ( " /(.*) $fonction (.*) $ /i " , $ligne , $matches )) {
$tabCodeFct [ $i ] = $numFct ;
$tabFonctions [ $i ] =@ preg_replace ( " /( $strFonctions )/i " , '' , $tabAdministration [ $i + 1 ]);
if ( @ preg_match ( " /(partant|ancien|suppression|cha.g|d.part|d.mis(si|is)on|r.vocation)/i " , $tabAdministration [ $i + 1 ]))
$tabOldFct [ $i ] = 1 ;
else
$tabOldFct [ $i ] = 0 ;
break ;
}
}
}
/** On boucle sur chaque fonction trouv<75> e et on extrait les noms, pr<70> noms **/
foreach ( $tabFonctions as $i => $ligne ) { //$ligne
$numFonction = $tabCodeFct [ $i ];
$oldFonction = $tabOldFct [ $i ];
$ligne = trim ( $ligne );
/** Chaque Noms pour une m<> me focntion doit <20> tre s<> par<61> e par " et " ou ";" */
$strNoms = str_replace ( ' et ' , ';' , $ligne );
$tabNoms = explode ( ';' , $strNoms );
$raisonSociale = $nom = $prenom = $usage = '' ;
foreach ( $tabNoms as $noms ) {
if ( preg_match ( " /^(.*) \ ((.*) \ ).* \ ((.*) \ )/i " , $noms , $matches )) {
//Cas type NOM (prenom) (Nom usage : XXXX)
$nom = trim ( str_replace ( ':' , '' , $matches [ 1 ]));
if ( preg_match ( " /(.*)repr.sent.e?(.*)/i " , $nom , $matches2 )) {
$raisonSociale = $matches2 [ 1 ];
$nom = trim ( str_replace ( 'par ' , '' , $matches2 [ 2 ]));
}
$prenom = trim ( str_replace ( 'par ' , '' , $matches [ 2 ]));
$usage = trim ( str_ireplace ( 'Nom d\'usage =' , '' , $matches [ 3 ]));
} elseif ( preg_match ( " /^(.*) \ ((.*) \ )/i " , $noms , $matches )) {
$nom = trim ( str_replace ( ':' , '' , $matches [ 1 ]));
if ( preg_match ( " /(.*)repr.sent.e?(.*)/i " , $nom , $matches2 )) {
$raisonSociale = $matches2 [ 1 ];
$nom = trim ( str_replace ( 'par ' , '' , $matches2 [ 2 ]));
}
$prenom = trim ( $matches [ 2 ]);
$usage = '' ;
//Cas type NOM (prenom)
} elseif ( preg_match ( " /^(.*)/i " , $noms , $matches )) {
$tabNomPrenom = $this -> getNomPrenomGenre ( trim ( str_replace ( ':' , '' , $matches [ 1 ])));
$nom = $tabNomPrenom [ 'Nom' ];
$prenom = $tabNomPrenom [ 'Prenoms' ];
$usage = '' ;
} else
die ( " Cas non g<> r<EFBFBD> e pour cette structure de noms : ' $noms ' " );
/** @todo Il manque le cas de repr par pour le STE ??? **/
2015-07-20 10:17:28 +02:00
if ( preg_match ( '/(en fonction le)|(modification le)/Ui' , $nom )) {
echo " Je remplace le nom du dirigeant BODACC ' $nom ' par " ;
$nom = preg_replace ( '/\s+en fonction le.*$/' , '' , $nom );
$nom = preg_replace ( '/\s+modification le.*$/' , '' , $nom );
echo " ' $nom ' " . EOL ;
}
2012-10-16 10:08:03 +02:00
$tabRet [] = array ( 'fonction' => $numFonction , 'rs' => trim ( str_replace ( ',' , '' , $raisonSociale )), 'nom' => $nom , 'prenom' => $prenom , 'nomUsage' => $usage , 'depart' => $oldFonction );
}
}
//print_r($tabRet);
//$saisie = fgets(STDIN);
return $tabRet ;
}
/** D<EFBFBD> termine les NOMs et PRENOMs dans une chaine de caract<EFBFBD> re
**/
function getNomPrenomGenre ( $strNomPrenom ) {
$iDb = new WDB ( 'npaipp' );
$noms = $prenoms = $genre = '' ;
$tabMots = preg_split ( '/( +|\.+)/' , $strNomPrenom );
//print_r($tabMots);
foreach ( $tabMots as $i => $prenom ) {
$tabPrenoms = $iDb -> select ( 'pp_prenoms' , 'prenom, genre, mixte, nbTot' ,
" prenom=' " . addslashes ( $prenom ) . " ' AND nbTot>100 ORDER BY nbTot DESC " ,
false , MYSQL_ASSOC );
if ( count ( $tabPrenoms ) > 0 ) {
$tabPrenom = $tabPrenoms [ 0 ];
if ( $i == 0 ) // C'est plut<75> t le nom de famille au d<> but de la cha<68> ne
$noms .= $prenom . ' ' ;
else {
$prenoms .= $prenom . ', ' ;
if ( $genre == '' && $tabPrenom [ 'genre' ] == 1 && $tabPrenom [ 'mixte' ] == 0 )
$genre = 'M' ;
elseif ( $genre == '' && $tabPrenom [ 'genre' ] == 2 && $tabPrenom [ 'mixte' ] == 0 )
$genre = 'F' ;
}
} else
// Ce n'est pas un pr<70> nom mais un nom de famille
$noms .= $prenom . ' ' ;
}
return array ( 'Nom' => trim ( $noms ), 'Prenoms' => preg_replace ( '/,$/' , '' , trim ( $prenoms )), 'Genre' => $genre );
}
function getNumPageAnnonce ( $bodaccCode , $annee , $num ) {
$tabRet = array ();
$iDb = new WDB ();
$bodacc = $iDb -> select ( 'bodacc' ,
'Bodacc_Code, Bodacc_Annee_Parution, Bodacc_Num, Num_Annonce, Tribunal_Dept, Tribunal_Code, Rubrique_Bodacc, length(annonce) as Long' ,
" Bodacc_Code=' $bodaccCode ' AND Bodacc_Annee_Parution= $annee AND Bodacc_Num= $num " );
foreach ( $bodacc as $k => $ann ) {
$tabRet [ $k ] = array ( 'BodaccCode' => $ann [ 'Bodacc_Code' ],
'AnneeParution' => $ann [ 'Bodacc_Annee_Parution' ],
'BodaccNum' => $ann [ 'Bodacc_Num' ],
'NumAnnonce' => $ann [ 'Num_Annonce' ],
'Departement' => $ann [ 'Tribunal_Dept' ],
'Tribunal' => $ann [ 'Tribunal_Code' ],
'Rubrique' => $ann [ 'Rubrique_Bodacc' ],
'nbCar' => $ann [ 'Long' ],
);
}
return $tabRet ;
}
/** V<EFBFBD> rifie si la date du jugement correspond <EFBFBD> une date de jugements civils pour une date donn<EFBFBD> e
** @ param string $tribunal Code BODACC du TGIcc
** @ param date $dateJug Date du jugement
** @ param int $jourJug Jour de la semaine 1 = Lundi <EFBFBD> 5 = Vendredi
** @ param int $jjJug Jour du jugement dans le mois
** @ return bool
**/
function isAudienceCivile ( $tribunal , $dateJug , $jourJug , $jjJug , $texteAnnonce ) {
//echo "Tribunal=$tribunal, Date='$dateJug', Jour de la semaine='$jourJug', Jour du mois='$jjJug'".EOL;
$tribunal = trim ( $tribunal );
$droitLocal = false ;
switch ( $tribunal ) { // Date des audiences civiles droit local
case 'METZG' : // Le mercredi
case 'MULHOG' : // Le mercredi
$droitLocal = true ;
if ( $jourJug == 3 ) {
echo date ( 'Y/m/d - H:i:s' ) . " - Droit local : Audiences civiles du mercredi ! " . EOL ;
return 1 ;
}
break ;
case 'THIONG' : // Le jeudi <20> 9h
$droitLocal = true ;
if ( $jourJug == 4 ) {
echo date ( 'Y/m/d - H:i:s' ) . " - Droit local : Audiences civiles du jeudi ! " . EOL ;
return 1 ;
}
break ;
case 'SARREG' : // Les 1er, 2<> me et 4<> me mardi
$droitLocal = true ;
if ( $jourJug == 2 && $jjJug < 15 && $jjJug > 21 ) {
echo date ( 'Y/m/d - H:i:s' ) . " - Droit local : Audiences civiles du mardi ! " . EOL ;
return 1 ;
}
break ;
case 'STRASG' : // ?
$droitLocal = true ;
//echo date('Y/m/d - H:i:s') ." - Droit local : Audiences civiles de Strasbourg !".EOL;
return 0 ;
break ;
case 'SAVERG' : // Le mardi et 2<> me, 3<> me et 4<> me vendredi
$droitLocal = true ;
if ( $jourJug == 2 || ( $jourJug == 5 && $jjJug > 7 )) {
echo date ( 'Y/m/d - H:i:s' ) . " - Droit local : Audiences civiles du vendredi ! " . EOL ;
return 1 ;
}
case 'COLMAG' : // ?
$droitLocal = true ;
//echo date('Y/m/d - H:i:s') ." - Droit local : Audiences civiles de Colmar !".EOL;
return 0 ;
break ;
}
if ( $droitLocal && preg_match ( " /insolvabilit. { 0,3}notoire/i " , $texteAnnonce ))
return 1 ;
return 0 ;
}
function getJALparDep ( $dep ) {
$tabRet = array ();
$iDb = new WDB ();
$rep = $iDb -> select ( 'tabJAL' , 'id, dep, nomJal, siteWeb, email, adresse, cp, ville, tel, fax, parution, aboAnnuel, infos' ,
" dep= $dep " , false , MYSQL_ASSOC );
foreach ( $rep as $k => $jal ) {
$tabRet [] = $jal ;
}
return $tabRet ;
}
function getListeJalCollecte () {
$tabRet = array ();
$iDb = new WDB ();
$rep = $iDb -> select ( 'tabJAL' , 'id, nomJal' , 'sedDateAbo<>0 GROUP BY nomJal ORDER BY nomJal ASC' , false , MYSQL_ASSOC );
foreach ( $rep as $k => $jal ) {
$tabRet [ '_' . $jal [ 'id' ]] = $jal [ 'nomJal' ];
}
return $tabRet ;
}
function getActiviteReelle ( $siren , $fj ) {
$iDb = new WDB ();
$strEvenVtLg = " AND Rubrique<>'ventes' AND typeEven NOT LIKE '%2700%' AND typeEven NOT LIKE '%2701%' AND typeEven NOT LIKE '%2702%' AND typeEven NOT LIKE '%2703%' AND typeEven NOT LIKE '%2710%' AND typeEven NOT LIKE '%2720%' AND typeEven NOT LIKE '%2721%' AND typeEven NOT LIKE '%2725%' AND typeEven NOT LIKE '%2730%' AND typeEven NOT LIKE '%2740%' AND typeEven NOT LIKE '%2750%' AND typeEven NOT LIKE '%2800%' AND typeEven NOT LIKE '%2840%' AND typeEven NOT LIKE '%2850%' AND typeEven NOT LIKE '%2851%' AND typeEven NOT LIKE '%2860%' AND typeEven NOT LIKE '%2870%' AND typeEven NOT LIKE '%2875%' AND typeEven NOT LIKE '%2880%' AND typeEven NOT LIKE '%2881%' AND typeEven NOT LIKE '%2885%' AND typeEven NOT LIKE '%2890%' AND typeEven NOT LIKE '%2891%' AND typeEven NOT LIKE '%2892%' " ;
/** Recherche de l'activit<69> r<> elle **/
$bodacc = $iDb -> select ( 'bodacc_detail' , 'Activite' , " siren= $siren AND Activite<>'' AND Activite NOT LIKE 'non precis%' $strEvenVtLg ORDER BY Bodacc_Date_Parution DESC LIMIT 0,1 " , true , MYSQL_ASSOC );
$annCap =@ $bodacc [ 0 ];
if ( $fj < 7000 || $fj > 7999 )
$tabRet [ 'Activite' ] = trim ( /*preg_replace("/Adjonction.{1,7}activit(?:e|<7C> )(?:.|)\:", '', */ $annCap [ 'Activite' ]); //);
if ( $tabRet [ 'Activite' ] == '' && trim ( $tab [ 'activite' ]) <> '' )
$tabRet [ 'Activite' ] = trim ( $tab [ 'activite' ]);
elseif ( $tabRet [ 'Activite' ] == '' && ( $fj > 90 && $fj < 94 ||
$fj > 9000 && $fj < 9400 ) ) {
$siretMin = ( '' . $siren . '00000' ) * 1 ;
$siretMax = ( '' . $siren . '99999' ) * 1 ;
$bodacc = $iDb -> select ( 'asso' , 'Assoc_Web, Assoc_Mail, Assoc_Objet, Assoc_NObjet' , " siren= $siren AND (Assoc_Objet<>'' OR Assoc_NObjet<>'') ORDER BY Date_Parution DESC LIMIT 0,1 " , true , MYSQL_ASSOC );
$annCap =@ $bodacc [ 0 ];
$tabRet [ 'Activite' ] = trim ( $annCap [ 'Assoc_NObjet' ]);
if ( $tabRet [ 'Activite' ] == '' ) $tabRet [ 'Activite' ] = trim ( $annCap [ 'Assoc_Objet' ]);
if ( $tabRet [ 'Web' ] == '' ) $tabRet [ 'Web' ] = trim ( $annCap [ 'Assoc_Web' ]);
if ( $tabRet [ 'Mail' ] == '' ) $tabRet [ 'Mail' ] = trim ( $annCap [ 'Assoc_Mail' ]);
} elseif ( $tabRet [ 'Activite' ] == '' && ( $fj < 7000 || $fj > 7999 )) {
$bodaccHisto = $iDb -> select ( 'historiques.entrep e, historiques.texte x' ,
'e.ANBASE, e.NOBOD, e.CODTRI, e.JAL, e.DATE, e.CODEVE, e.SSCODE, e.DEPT, e.NOANN, e.ROLE, e.SIREN, e.E1GSIR, e.E1GNIC, x.annonceNum, x.annonceTxt' ,
" e.E1GSIR= $siren AND e.ANBASE=x.annonceNum AND e.DATE BETWEEN 19890101 AND 20041231 AND x.annonceTxt LIKE '%ctivit%' GROUP BY e.ANBASE ORDER BY e.DATE DESC " , true , MYSQL_ASSOC );
if ( count ( $bodaccHisto ) > 0 ) {
foreach ( $bodaccHisto as $idx => $ann ) {
if ( $tabCodeTri <> '' && $tabCodeTri <>@ $ann [ 'CODTRI' ]) $tabCodeTri =@ $ann [ 'CODTRI' ];
if ( ( $ann [ 'CODEVE' ] < 20 ) ||
( $ann [ 'CODEVE' ] >= 30 && $ann [ 'CODEVE' ] < 42 ) ||
( $ann [ 'CODEVE' ] >= 51 && $ann [ 'CODEVE' ] < 80 ) ) {
if ( preg_match ( '/(.*)Activit(?:e|<7C> )(?:.|)\:(.*)(?:Adresse(?:.*|)|Commentaires?|Administration|Etablissement principal|Date d\'effet|Date.de.d.but d.activit.|Capital|Nom commercial)(?:.|)\:/Uis' , $ann [ 'annonceTxt' ], $matches ))
if ( strpos ( substr ( $matches [ 1 ], - 20 ), 'cess' ) === false &&
strpos ( substr ( $matches [ 1 ], - 20 ), 'date' ) === false ) {
$tabRet [ 'Activite' ] = $matches [ 2 ];
break ;
}
}
}
}
}
return $tabRet [ 'Activite' ];
}
function getCodeFormeJur ( $strFJ ) {
global $tabCjBodacc ;
if ( count ( $tabCjBodacc ) < 1 )
include_once ( INCLUDE_PATH . 'bodacc/configMBodacc.php' );
$strFJ = strtoupper ( trim ( preg_replace ( '/[^a-z]/i' , '' , $strFJ )));
return @ $tabCjBodacc [ $strFJ ];
}
}
2015-07-20 10:17:28 +02:00
?>
