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Affacturage

Dès lors qu'une opération d' affacturage donne lieu à crédit , celui-ci revêt 2 formes principales :
- soit l'affactureur crédite le compte courant ouvert dans ses livres au nom de l'adhérent sur lequel celui-ci a la faculté de tirer tout ou partie,
- soit l'affactureur remet à l'adhérent un billet à ordre que celui-ci à la faculté d'escompter auprès d'un autre établissement de crédit. Dans ce cas seul l'établissement de crédit qui escompte déclare l'opération. Cette rubrique correspond aux postes suivants du plan comptables : 221 déduction faite des comptes : 25211/25212/253/3361.

Autres Crédits à court terme

Cette rubrique regroupe toutes les utilisations de crédits mobilisés dont la durée initiale est inférieure ou égale à 1 an, autres que les comptes ordinaires débiteurs, les créances commerciales et l'affacturage.
Cette rubrique correspond aux postes suivants du Plan comptable :
- 2021 crédits à l'exportation, déduction faite du compte 20211,
- 2031 crédits de trésorerie,
- 2041 crédits à l'équipement,
- 2051 crédits à l'habitat,
- 2052 crédits promoteurs,
- 2061 autres crédits à la clientèle,
- 2311 prêt au jour le jour,
- 2312 prêt à terme,
- 2411 valeurs reçus en pension au jour le jour,
- 2412 valeurs reçues en pension à terme,
- 291 créances douteuses,
- 297 créances rattachées,
- 30111 titres reçus en pension livrée (extrait),
- 416 avances en comptes courants des S.C.I. (extrait),
- 9223 titres achetés avec faculté de rachat ou de reprise (extrait).

Billets de trésorerie et les bons à moyen terme négociables

Cette rubrique représente les titres de créances négociables émis par des grandes sociétés françaises ou étrangères ayant directement accès au marché.

Chiffres clés

Les chiffres clés diffusent pour les comptes sociaux et les comptes consolidés les données concernant le chiffre d'affaires et les effectifs de l'entreprise.

Classes de risque

Les classes de risque dans la méthode du score Banque de France caractérisent des situations économiques d'entreprises qui vont de la plus défavorable à la meilleure.
Chaque situtation est appréciée par comparaison de la probabilité de défaillance à l'horizon de trois ans de la classe de risque considérée, au taux de défaillance du secteur sur trois ans constaté sur la population Fiben. Du fait du seuil de chiffre d'affaires auquel satisfait la population Fiben, ce taux est un peu plus faible que celui établi sur la population totale des entreprises recensées par l'INSEE; il est néanmoins corrélé avec ce dernier.

Une classe est risquée si la probabilité de défaillance est supérieure aux taux de défaillance du secteur.
Une classe est favorable si la probabilité de défaillance est inférieure aux taux de défaillance du secteur.
Une classe est neutre si la probabilité de défaillance est voisine du taux de défaillance du secteur.

Code acceptation

0	Effet non accepté
1	Effet accepté
2	billet à ordre

Compte ordinaire débiteur

Cette rubrique regroupe les facilités de caisse sous forme d'avance en compte résultant de l'octroi d'une ligne de crédit assortie d'une limite révisable périodiquement et destinée à faciliter les règlements courants du bénéficiaire ainsi que le découvert accidentel. Les parties non utilisées des lignes accordées figurent en partie disponible des crédits mobilisables.
Cette rubrique correspond au poste 2511 Comptes ordinaires débiteurs du Plan comptable.

Contributions des ratios

Une aide à l'interprétation du score Banque de France est fournie par les contributions des ratios à la valeur du score. En effet, le score peut être présenté comme la somme des contributions des ratios.
Les ratios dont la contribution est négative, identifient les points faibles de l'entreprise et ils le sont d'autant plus que les contributions correspondantes sont plus négatives. A l'inverse, les ratios à contribution positive indiquent les points forts et cela d'autant plus que ces valeurs sont élevées.
Les contributions servent d'une part à une lecture instantanée du score (à une date donnée les points faibles et les points forts de l'entreprise sont identifiés par comparaison au secteur), d'autre part à une lecture temporelle des scores successifs (l'évolution du score et des contributions permettent d'analyser où se situent les améliorations et/ou les dégradations de l'entreprise).

Cotation Banque de France

La Banque de France attribue aux entreprises recensées dans la banque de données FIBEN une cotation qui traduit l'appréciation portée sur celles-ci.
- Cotation des entreprises : la cotation attribuée à une entreprise traduit l'appréciation globale de la Banque de France sur la capacité de cette entreprise à honorer ses engagements financiers à un horizon de deux ans.
Cette cotation est composée de deux éléments :
- Une cote d'activité figurée par une lettre de A à H, J, K, L, M, N, ou X
- Une cote de crédit exprimée par 1 à 3 caractères : 3++, 3+, 3, 4+, 4, 5+, 5, 6, 7, 8, 9, P.
Le module 37 "Cotation et son explication" apporte les précisions nécessaires à chaque cotation.

Dans le cas particulier des exploitants individuels, la Banque de France attribue une cotation de type personne morale à l'entreprise individuelle et un indicateur de type dirigeant à l'entrepreneur individuel tout en appliquant un principe général de répercussion et de transparence entre la cotation et l'indicateur, les patrimoines professionnel et personnel étant confondus sur le plan juridique.

Cote d'activité

Elle indique le niveau d'activité selon la grille ci-après :
- A Niveau égal ou supérieur à 750 millions d'euros,
- B Compris entre 150 et 750 millions d'euros,
- C Compris entre 50 et 150 millions d'euros,
- D Compris entre 30 et 50 millions d'euros,
- E Compris entre 15 et 30 millions d'euros,
- F Compris entre 7,5 et 15 millions d'euros,
- G Compris entre 1,5 et 7,5 millions d'euros,
- H Compris entre 0,75 et 1,5 millions d'euros,
- J Compris entre 0,5 et 0,75 millions d'euros,
- K Compris entre 0,25 et 0,5 millions d'euros,
- L Compris entre 0,1 et 0,25 millions d'euros,
- M Inférieur à 0,1 million d'euros,
- N Niveau d'activité non significatif (entreprises dont le chiffre d'affaires ne peut constituer la mesure de l'activité ou n'exerçant pas directement d'activité industrielle ou commerciale, notamment sociétés holdings ne publiant pas de comptes consolidés,
- X Niveau d'activité inconnu ou trop ancien (exercice clos depuis plus de vingt et un mois).

Cote de crédit

La cote de crédit exprime l'appréciation portée sur une entreprise :
- 0 Elle est attribuée à une entreprise pour laquelle la Banque de France ne possède pas de documentation comptable récente, et sur laquelle aucune information défavorable n'a été recueillie.
- 3++ C'est une cote d'excellence réservée à une entreprise qui bénéficie de la meilleure appréciation de la Banque de France sur la qualité de son crédit, et dont la capaité à honorer ses engagements financiers est excellente.
- 3+ Elle est attribuée à une entreprise dont la capacité à honorer ses engagements financiers est très forte
- 3 Elle est attribuée à une entreprise dont la capacité à honorer ses engagements financiers est forte
- 4+ Elle est attribuée à une entreprise dont la capacité à honorer ses engagements financiers est assez forte
- 4 Elle est attribuée à une entreprise dont la capacité à honorer ses engagements financiers est acceptable
- 5+ Elle est attribuée à une entreprise dont la capacité à honorer ses engagements financiers est assez faible
- 5 Elle est attribuée à une entreprise dont la capacité à honorer ses engagements financiers est faible
- 6 Elle est attribuée à une entreprise dont la capacité à honorer ses engagements financiers est très faible
- 7 Elle est attribuée à une entreprise dont la capacité à honorer ses engagements financiers nécessite une attention spécifique en raison d'au moins un incident de paiement pour incapacité de payer d'un montant supérieur ou égal à 1524 euros.
- 8 Elle est attribuée à une entreprise dont la capacité à honorer ses engagements financiers apparaît menacée, compte tenu des incidents de paiement déclarés
- 9 Elle est attribuée à une entreprise dont la capacité à honorer ses engagements financiers apparaît compromise, les incidents de paiement déclarés dénotant une trésorerie obérée
- P Elle est attribuéeà une entreprise qui fait l'objet d'un jugement de redressement ou de liquidation judiciaire.

Créances commerciales

Cette rubrique regroupe les créances commerciales qu'un emprunteur mobilise auprès d'un établissement de crédit. Ne sont prises en compte dans cette rubrique que les seules utilisations. Les lignes de créances commerciales confirmées et non utilisées font l'objet d'une déclaration en partie disponible des crédits mobilisables. Cette rubrique correspond aux postes suivants du Plan Comptable :
- 2011 créances commerciales sur la France
- 20211 mobilisation de créances sur l'étranger
Jusqu'en décembre 2005 cette zone n'était pas servie car il s'agissait d'une sous-rubrique.

Crédit-bail immobilier

Cette rubrique enregistre les opérations de crédit-bail immobilier (financement de biens de production à caractère immobilier). Cette rubrique correspond au Plan comptable suivant :
- 4612 crédit-bail immobilier,
- 4622 crédit-bail immobilier (immobilisations en cours),
- 4613 crédit-bail sur actifs incorporels,
- 4623 crédit-bail sur actifs incorporels (immobilisation en cours),
- 491 créances douteuses (extrait).

Crédit-bail mobilier

Cette rubrique enregistre les opérations de crédit-bail mobilier (financement de matériel d'équipement) et les opérations de location avec option d'achat.
Cette rubrique correspond aux postes suivants du Plan comptable :
- 4611 crédit-bail mobilier,
- 4621 crédit-bail mobilier (immobilisations en cours),
- 491 créances douteuses (extrait).

Crédit documentaire

Cette rubrique comprend les marges non utilisées sur ouvertures de crédits documentaires à l'importation de même que les acceptations souscrites dans le cadre de ces ouvertures :
- 90312 ouvertures de crédits documentaires (à l'exception des crédits à l'exportation),
- 9032 acceptations à payer ou engagements à payer (extrait),
- 99 engagements douteux (extrait)

Crédit moyen et long terme

Cette rubrique correspond aux crédits dont la durée initiale est supérieure à un an. Elle comprend d'une part les utilisations de crédits à l'exportation, finançant des opérations hors de France. D'autre part, sont inclus dans cette rubrique toutes les autres utilisations de crédit dont la durée initiale est supérieure à un an.
Cette rubrique correspond aux postes suivants du Plan comptable :
- 2021 crédits à l'exportation,
- 2011 créances commerciales sur la France,
- 2031 crédits de trésorerie,
- 2041 crédits à l'équipement,
- 2051 crédits à l'habitat,
- 2052 crédits promoteurs,
- 2061 autres crédits à la clientèle,
- 2312 prêts à terme,
- 2412 valeurs reçues en pension à terme,
- 30111 titres reçus en pension livrée (extrait),
- 4011 prêts participatifs,
- 4019 autres prêts subordonnés à terme,
- 402 prêts subordonnés à durée indéterminée,
- 416 avances en comptes courant des S.C.I.(extrait)
- 9223 titres achetés avec faculté de rachat ou de reprise (extrait).

Crédit titrisé

Bien que les créances correspondantes ne figurent plus dans leur bilan, les établissements de crédit sont tenus de déclarer les concours ayant fait l'objet d'une titrisation. Cette obligation déclarative vise à conserver l'intégralité de l'information sur le niveau d'endettement des bénéficiaires concernés. Cette rubrique n'est pas utilisée pour déclarer les concours "defeasés". Ceux-ci sont en effet apparentés à un simple transfert de créances entre deux établissements de crédit et, de ce fait, seul le repreneur est tenu d'effectuer des déclarations au Service Central des Risques. Ne sont pas recensées les opérations de titrisation initiées directement par l'entreprise.

Décile

Dans le cadre du score Banque de France, le score d'une entreprise est comparée aux 1er et dernier déciles du secteur d'activité respectivement D1 et D9.
Score D1: 90% des entreprises du secteur d'activité concerné ont un score plus elevé que D1 (10% ayant un score d'une valeur plus faible que D1).
Score D9: 10% des entreprises du secteur d'activité concerné ont un score plus elevé que D9 (90% ayant un score d'une valeur plus faible que D9).
Le score est également comparé aux quartiles du secteur d'activité.

Engagements de garantie

Les engagements de garantie comprennent les cautions, avals et autres garanties d'ordre d'agents économiques autres que des établissements de crédit.
Dans cette rubrique, ne sont pas déclarables les engagements par signature garantissant un concours en trésorerie à un emprunteur, réalisé par un établissement de crédit résident assujetti à déclaration.
Cette rubrique correspond aux postes suivants du Plan comptable :
- 91311 cautions immobilières,
- 91312 cautions administratives et fiscales,
- 91313 garanties financières,
- 91314 garanties de remboursements de crédits effectuées par d'autres établissements,
- 9132 obligations cautionnées,
- 9139 autres garanties d'ordre de la clientèle,
- 99 engagements douteux (extrait).

Identifiant national

L'identifiant national concerne uniquement les entités non résidentes personnes morales.
C’est le numéro d’identification du siège social de l’entreprise dans son pays d’origine (n° d’immatriculation dans le registre public local ou n° fiscal).
Selon l’organisation des registres propre à chaque pays, il peut être :
- le numéro de l’entreprise au Registre public (Company Number),
- le numéro fiscal (Taxpayer Number),
- le numéro de TVA intracommunautaire (Taxation and Customs Union).
Il peut comporter des chiffres et/ou des lettres, sa longueur varie selon les pays.
Cette donnée est facultative.

Indicateur Dirigeant personne physique

La Banque de France attribue aux personnes physiques, exerçant une fonction de dirigeant de sociétés de capitaux ou qui sont des entrepreneurs individuels, recensées dans la banque de données FIBEN un indicateur qui constitue une incitation à réaliser une analyse plus ou moins approfondie dans le cadre d’une distribution ou d’un suivi de concours de nature professionnelle. A cet égard, il n’a pas valeur de jugement sur les capacités de gestionnaire du dirigeant.
L’indicateur attribué aux personnes physiques et aux entrepreneurs individuels peut être l'un des suivants :
- 000 : les informations recueillies par la Banque de France sur le dirigeant n'appellent pas de remarque,
- 040 : ces informations appellent une attention particulière,
- 050 : ces informations appellent une attention forte,
- 060 : ces informations appellent une attention très forte ou particulièrement forte.
Le module 37 "Cotation et son explication" apporte les précisions nécessaires à chaque indicateur.

Motif de non-paiement

Les motifs de non-paiement sont diffusés dans le module 29 "Incidents de Paiement sur effets"
IP : INCAPACITE DE PAYER

SP	Sans provision
SU	Sera payé par subrogation
20	Provision insuffisante
31	Pas d'ordre à payer
32	Décision judiciaire
34	Opposition sur compte
35	Titulaire décédé
75	Demande prorogation

CC : CONTESTATION DE CREANCES

OD	Opposition du débiteur
70	Tirage contesté
71	Reçu à tort - déjà réglé
73	Montant contesté
74	Date d'échéance contestée
76	Réclamation tardive
90	Paiement partiel du tiré

Partie disponible des crédits mobilisables

Cette rubrique regroupe tous les engagements de financement (hors crédits documentaires) quelle que soit leur durée initiale, les parties non décaissées des contrats de crédit-bail et les parties disponibles des comptes d'affacturage, qui n'ont pas donné lieu à utilisation effective. Cette rubrique correspond aux postes suivants du plan comptable :
- 25211 affacturage disponible,
- 903 engagements en faveur de la clientèle déduction faite des comptes : 90312 (ouvertures de crédits documentaires) et 9032 (acceptations ou engagements à payer)
- 99 engagements douteux (extrait).

Probabilité de défaillance

Les tableaux ci dessous expriment le lien entre le score de l'entreprise et la probabilité de défaillance sur le secteur de l'industrie, des transports et du commerce, de l'hotellerie, de la restauration, de la construction, des services aux entreprises.
Par exemple, pour la classe 2 du score BDFI, la lecture du tableau ci-dessous montre que pour un score situé dans l'intervalle -2,4 et -1,8 la classe de risque est 2 et la probabilité de défaillance au cours des 3 années futures est 29,1%.

Positionnement de l'entreprise

Le module Score Banque de France situe l'entreprise au sein de son secteur d'activité en termes de vulnérabilité.
Un score inférieur au premier décile D1 indiquera que l'entreprise est très vulnérable. A l'opposé, un score supérieur au dernier décile D9 signifiera que l'entreprise en en "bonne santé" financière.

SCORE Industrie: BDFI2

Les probabilités de défaillance à l'horizon de 3 ans par classe de risque sont à comparer au taux de défaillance du secteur sur 3 ans de 6,9%

Intervalle de score BDFI2

-2,4 -1,8 -0,8 -0,3 0 0,4 1,2 1,6 2,4

Classe de risque	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10
Probabilité de défaillance en %	41,8	29,1	20,9	16,5	12,9	8,6	4,0	1,8	0,9	0,3

SCORE Transport : BDFT2

Les probabilités de défaillance à l'horizon de 3 ans par classe de risque sont à comparer au taux de défaillance du secteur sur 3 ans de 7,2%

Intervalle de score BDFT2

-2,95 -1,05 0,05 0,35 0,65 1,9

Classe de risque	1	2	3	4	5	6	7
Probabilité de défaillance en %	59,0	34,9	15,0	7,9	5,1	2,0	0,4

SCORE Commerce de gros: BDFCG

Les probabilités de défaillance à l'horizon de 3 ans par classe de risque sont à comparer au taux de défaillance du secteur sur 3 ans de 4,8%

Intervalle de score BDFCG

-1,7 -1,1 -0,2 0,5 1,1 1,9

Classe de risque	1	2	3	4	5	6	7
Probabilité de défaillance en %	28,1	17,1	11,8	5,6	2,4	1,1	0,6

SCORE Commerce de détail: BDFCD

Les probabilités de défaillance à l'horizon de 3 ans par classe de risque sont à comparer au taux de défaillance du secteur sur 3 ans de 3,0%

Intervalle de score BDFCD

-2 -1,3 -0,1 0,4 1,3 2,5

Classe de risque
1

2

3

4

5

6

7

Probabilité de défaillance en %
24,0

14,8

7,7

4,1

1,8

0,7

0,3

SCORE Hôtellerie: BDFH2

Les probabilités de défaillance à l'horizon de 3 ans par classe de risque sont à comparer au taux de défaillance du secteur sur 3 ans de 1,2%

Intervalle de score BDFH

-3,5 -0,55 0,8 2,1

Classe de risque	1	2	3	4	5
Probabilité de défaillance en %	13,2	7,2	1,1	0,2	0,1

SCORE Restauration: BDFR2

Les probabilités de défaillance à l'horizon de 3 ans par classe de risque sont à comparer au taux de défaillance du secteur sur 3 ans de 3,0%

Intervalle de score BDFR

-1,85 -0,2 0,15 1,55

Classe de risque	1	2	3	4	5
Probabilité de défaillance en %	15,9	5,7	3,3	1,9	0,3

SCORE Bâtiment: BDFB

Les probabilités de défaillance à l'horizon de 3 ans par classe de risque sont à comparer au taux de défaillance du secteur sur 3 ans de 6,0%

Intervalle de score BDFB

-2,2 -0,9 0 0,5 1,5

Classe de risque	1	2	3	4	5	6
Probabilité de défaillance en %	57,2	34,6	17,7	7,6	2,1	0,7

SCORE Services aux entreprises: BDFSA

Les probabilités de défaillance à l'horizon de 3 ans par classe de risque sont à comparer au taux de défaillance du secteur sur 3 ans de 5,4%

Intervalle de score BDFSA

-2,4 -0,9 -0,3 0,3 0,9 1,8

Classe de risque	1	2	3	4	5	6	7
Probabilité de défaillance en %	34,9	20,7	10,9	5,7	3,1	1,3	0,3

SCORE Services professionnels: BDFSB

Les probabilités de défaillance à l'horizon de 3 ans par classe de risque sont à comparer au taux de défaillance du secteur sur 3 ans de 3,9%

Intervalle de score BDFSB

-2 -1 -0,3 0,2 1,4

Classe de risque	1	2	3	4	5	6
Probabilité de défaillance en %	20,1	11,4	7,3	4,9	2,1	0,8

Classe risquée

Classe neutre

Classe favorable

Quartile

Dans le cadre du score Banque de France, le score d'une entreprise est comparée aux 1er, 2ème et 3ème quartiles du secteur d'activité respectivement Q1, Q2 et Q3.
ScoreQ1: 25% des entreprises du secteur d'activité concerné ont un score plus elevé que Q1 (75% ayant un score d'une valeur plus faible que Q1).
Score Q2: 50% des entreprises du secteur d'activité concerné ont un score plus elevé que Q2 (50% ayant un score d'une valeur plus faible que Q2).
Score Q3: 75% des entreprises du secteur d'activité concerné ont un score plus elevé que Q3 (25% ayant un score d'une valeur plus faible que Q3).
Le score est également comparé aux déciles du secteur d'activité.

Score Banque de France

Le score Banque de France est le résultat d'une étude statistique sur les ratios économiques et financiers opposant les entreprises défaillantes aux entreprises non défaillantes.Les scores sont estimés par grand secteur (industrie, commerce, transports, construction et hôtels-restaurants...).
Chaque score est une combinaison linéaire optimale de ratios significatifs du risque de défaillance dans un secteur; il fournit une image synthétique du bilan de l'entreprise. Plus le score est négatif, plus la situation de l'entreprise est risquée; plus le score est positif, plus cette situation est favorable.
A la valeur du score est associée une véritable mesure du risque de défaillance de l'entreprise: la probabilité à l'horizon de trois ans. Cette probabilité permet de définir des classes de risque homogènes dont l'usage est analogue aux notations définies par les agences de rating.

Valeur Ajoutée SEF

= Valeur ajoutée + Subventions d'exploitation + Charges de personnel extérieur - Impôts et taxes
Tous ces postes sont diffusés dans le module "Dossier comptable et financier complet"