MESSAGES D'ALERTE
Ce document présente l'ensemble des messages d'alerte possibles pouvant être diffusés dans le cadre des suivis.
L'envoi quotidien de ces messages pour une même entité sous suivi
à destination d'une adresse email génère un courriel unique,
ce qui implique que celui-ci peut présenter les caractéristiques
suivantes :
pour le service d'alerte automatique cotation et le message d'enregistrement
d'un bilan pour le service d'alerte automatique bilan)
Ce tableau récapitulatif détaille l’ensemble des messages possibles dans le cas d'alerte cotation.
| Messages |
| L’entité réside à
l’étranger ou dans les TOM Le service d’alerte cotation cesse le JJ/MM/AAAA |
| Le secteur d’activité de l’entité
devient non diffusible Le service d’alerte cotation cesse le JJ/MM/AAAA |
| Entité morte Le service d’alerte cotation cesse le JJ/MM/AAAA |
| Cette personne physique devient entrepreneur individuel
Identifiant(s) lié(s) : 999 999 999 Le service d’alerte cotation cesse le JJ/MM/AAAA |
| Modification de la cotation : consultez le module "Explication de la cotation" (37) |
| Rectification de la cotation : consultez le module "Explication de la cotation" (37) |
Ce tableau récapitulatif détaille l’ensemble des messages possibles dans le cas d'alerte événement marquant et jugement.
| Messages |
| L’entité
réside à l’étranger ou dans les TOM Le service d’alerte événement marquant et jugement cesse le JJ/MM/AAAA |
| Le secteur
d’activité de l’entité devient non diffusible
Le service d’alerte événement marquant et jugement cesse le JJ/MM/AAAA |
| Entité
morte Le service d’alerte événement marquant et jugement cesse le JJ/MM/AAAA |
| Cette personne
physique devient entrepreneur individuel Identifiant(s) lié(s) : 999 999 999 Le service d’alerte événement marquant et jugement cesse le JJ/MM/AAAA |
| Enregistrement d’événement(s) marquant(s) : consultez le module "Panorama de l’entreprise ou du dirigeant" (27) |
| Rectification
d’événement(s) marquant(s) Suppression de : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (libellé de l’événement) |
| Enregistrement de jugement(s) : consultez le module "Jugements" (45) |
| Modification de jugement(s) Suppression de : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (libellé du jugement) |
Ce tableau récapitulatif détaille l’ensemble des messages possibles dans le cas d'alerte Incidents de Paiement Effets.
| Messages |
| L’entité
réside à l’étranger ou dans les TOM Le service d’alerte incidents de paiement cesse le JJ/MM/AAAA |
| Le secteur
d’activité de l’entité devient non diffusible
Le service d’alerte incidents de paiement cesse le JJ/MM/AAAA |
| Entité
morte Le service d’alerte incidents de paiement cesse le JJ/MM/AAAA |
| Enregistrement d’I.P.E. : consultez le module "Détail des IPE" (29) |
| Modification d’I.P.E. : consultez le module "Détail des IPE" (29) |
| Annulation d’I.P.E. : consultez le module "Détail des IPE" (29) |
Ce tableau récapitulatif détaille l’ensemble des messages possibles dans le cas d'alerte bilan.
| Messages |
| L’entité
réside à l’étranger ou dans les TOM Le service d’alerte bilan cesse le JJ/MM/AAAA |
| Le secteur
d’activité de l’entité devient non diffusible
Le service d’alerte bilan cesse le JJ/MM/AAAA |
| Entité
morte Le service d’alerte bilan cesse le JJ/MM/AAAA |
| Enregistrement d’un bilan social : consultez le module "Vitrine Bilans" (VB) |
| Enregistrement d’un bilan consolidé : consultez le module "Vitrine Bilans" (VB) |
| Modification d’un bilan social : consultez le module "Vitrine Bilans" (VB) |
| Modification d’un bilan consolidé : consultez le module "Vitrine Bilans" (VB) |
| Les documents comptables deviennent non diffusibles |
| Les documents comptables sociaux deviennent non diffusibles |
| Les documents comptables consolidés deviennent non diffusibles |
| Les documents comptables sociaux deviennent diffusibles |
| Les documents comptables consolidés deviennent diffusibles |
| Le service d’alerte bilan cesse le JJ/MM/AAAA |
Ce tableau récapitulatif détaille l’ensemble des messages possibles dans le cas de suivi dirigeants et associés.
| Messages |
| L’entité
réside à l’étranger ou dans les TOM Le service suivi dirigeants et associés cesse le JJ/MM/AAAA |
| Entité
morte Le service suivi dirigeants et associés cesse le JJ/MM/AAAA |
| Cette entreprise devient individuelle. Le service suivi dirigeants et associés cesse le JJ/MM/AAAA |
| L’entreprise n’appartient plus au secteur financier, le suivi n’est désormais plus limité aux seules fonctions de direction |
| L’entreprise exerce une activité financière, le suivi se limite désormais aux fonctions de direction exercées. |
| Modification du ou des dirigeant(s) de l’entreprise, consultez le module " dirigeants de l’entreprise " (51). |
| Enregistrement de fonction(s) de direction, consultez le module " fonction de direction " (56). |
| Cessation de fonction(s) de direction, consultez le module " fonction de direction " (56). |
| Modification de fonction(s) de direction exercée(s), consultez le module " fonction de direction " (56). |
| Modification de la répartition du capital, consultez le module " principaux associés " (52). |
| Enregistrement de prise de participation, consultez le module " principales participations " (54). |
| Fin de prise
de participation sur 999 999 999, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX (siren et dénomination
de l’entreprise) Consultez le module " principales participations " (54). |
| Modification de pourcentage détenu concernant une participation, consultez le module " principales participations " (54). |
Ce tableau récapitulatif détaille l’ensemble des messages possibles dans le cas de service d'alerte global.
| Messages |
| L’entité
réside à l’étranger ou dans les TOM Le service d’alerte global cesse le JJ/MM/AAAA |
| Le secteur
d’activité de l’entité devient non diffusible
Le service d’alerte global cesse le JJ/MM/AAAA |
| Entité
morte Le service d’alerte global cesse le JJ/MM/AAAA |
| Cette personne
physique devient entrepreneur individuel Identifiant(s) lié(s) : 999 999 999 Le service d’alerte global cesse le JJ/MM/AAAA |
| Modification de la cotation : consultez le module "Explication de la cotation" (37) |
| Rectification de la cotation : consultez le module "Explication de la cotation" (37) |
| Enregistrement d’événement(s) marquant(s) : consultez le module "Panorama de l’entreprise ou du dirigeant" (27) |
| Rectification
d’événement(s) marquant(s) Suppression de : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (libellé de l’événement) |
| Enregistrement de jugement(s) : consultez le module "Jugements" (45) |
| Modification
de jugement(s) Suppression de : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (libellé du jugement) |
| Enregistrement d’I.P.E. : consultez le module "Détail des IPE" (29) |
| Modification d’I.P.E. : consultez le module "Détail des IPE" (29) |
| Annulation d’I.P.E. : consultez le module "Détail des IPE" (29) |
| Enregistrement d’un bilan social : consultez le module "Vitrine Bilans" (VB) |
| Enregistrement d’un bilan consolidé : consultez le module "Vitrine Bilans" (VB) |
| Modification d’un bilan social : consultez le module "Vitrine Bilans" (VB) |
| Modification d’un bilan consolidé : consultez le module "Vitrine Bilans" (VB) |
| Les documents comptables deviennent non diffusibles |
| Les documents comptables sociaux deviennent non diffusibles |
| Les documents comptables consolidés deviennent non diffusibles |
| Les documents comptables deviennent diffusibles |
| Les documents comptables sociaux deviennent diffusibles |
| Les documents comptables consolidés deviennent diffusibles |
| L’entité n’est plus une entreprise individuelle. Le suivi d’alerte global n’est désormais plus limité. |
| L’entité n’est plus une entreprise individuelle. Seule l’alerte bilan est exclue du service d’alerte global. |
| Cette entreprise devient individuelle. Le suivi se limite désormais aux alertes cotation, événement marquant et jugement, et I.P.E. |
| Modification du ou des dirigeant(s) de l’entreprise, consultez le module " dirigeants de l’entreprise " (51). |
| Enregistrement de fonction(s) de direction, consultez le module " fonction de direction " (56). |
| Cessation de fonction(s) de direction, consultez le module " fonction de direction " (56). |
| Modification de fonction(s) de direction exercée(s), consultez le module " fonction de direction " (56). |
| Modification de la répartition du capital, consultez le module " principaux associés " (52). |
| Enregistrement de prise de participation, consultez le module " principales participations " (54). |
| Fin de prise
de participation sur 999 999 999, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX (siren et dénomination
de l’entreprise) Consultez le module " principales participations " (54). |
| Modification de pourcentage détenu concernant une participation, consultez le module " principales participations " (54). |