Ce module permet de connaître les partenaires financiers de l'entité
interrogée.
Sont indiqués :
- le code banque,
- éventuellement le code guichet,
- le libellé du guichet de la banque,
- la date de dernière mise à jour de la relation bancaire.
Le module 40 n'est pas disponible sur les personnes physiques sans
activité économique.
En l'absence de nouvelles informations, les relations bancaires de
plus de 2 ans sont supprimées chaque année.
Un entrepreneur individuel peut être interrogé à la fois sous sa clé
Banque de France et sous le(s) numéro(s) SIREN attribué(s) à son(ses)
entreprise(s) personnelle(s). Si vous effectuez votre demande au moyen
du numéro SIREN, les relations bancaires concernent l'entreprise personnelle
immatriculée sous cet identifiant. Dans les deux cas, le module mentionne
les identifiants liés.
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