Le module Siège et établissements secondaires donne
des informations sur les établissements actifs ainsi que
ceux qui ont cessé leur activité dans les douze derniers
mois précédant la demande.
Pour chacun des établissements recensés, les informations suivantes sont diffusées :
- le numéro SIRET,
- la dénomination,
- la localisation,
- le motif de cessation d'activité,
- le code activité INSEE,
- la tranche d'effectifs,
- la tranche de chiffre d'affaires,
ou
- les effectifs de l'établissement,
- le chiffre d'affaires de l'établissement.
Jusqu'à 480 établissements sont diffusés. Au-delà, une demande particulière doit être formulée au service clientèle FIBEN au 01.42.92.23.51 ou par mail (fiben@banque-france.fr) pour obtenir l'ensemble des informations.
|