Extrait <xsl:choose> <xsl:when test="dossier/entreprise/num_gest/statut='P' or dossier/entreprise/num_gest/statut='M'">RSAC</xsl:when> <xsl:otherwise>RCS</xsl:otherwise> </xsl:choose>
Greffe du tribunal de commerce de



Ce produit n'est pas disponible pour l'entreprise sélectionnée

IMMATRICULATION AU REGISTRE SPECIAL DES AGENTS COMMERCIAUX DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Extrait au
IDENTIFICATION
Raison sociale (dénomination) - Sigle : Dénomination sociale :
Nom, prénom(s), nom d'usage : Nom, prénom(s) :    
Sigle :
Numéro d'identification : en cours d'attribution
Numéro RCS : Numéro RSAC :
Date immatriculation : après renouvellement
Date de radiation : avec effet au
Motif de radiation :
Immatriculé au Greffe de :
Forme juridique :
 
 
Nom d'usage :
Nom de jeune fille :
Pseudonyme :
Nationalité :
Situation matrimoniale : le à  
Conjoint(e) :
Adresse du domicile :
Nom commercial :
Adresse de l'établissement principal Adresse du siège :
Domiciliataire :
N° identification
Prorogation jusqu'au
Date d'arrêté des comptes:
Constitution - Dépôt de l'acte constitutif :   le sous le numéro
Publication: du
Transfert de :
Dépôt de l'acte : Au greffe du tribunal de Commerce de le sous le numéro
Publication au Greffe du nouveau siège : Journal du au
Transfert de :

à compter du
représentée par
Origine de la société :   à compter du ancien numéro R.C.S
du jusqu'au
OBSERVATIONS
 numéro
ETABLISSEMENTS DANS LE RESSORT DU GREFFE
ETABLISSEMENTS HORS LE RESSORT DU GREFFE
Greffe de   () Numéro de gestion    
Etablissement secondaire Etablissement principal
 
 
L'IMMATRICULATION DE L'AGENT COMMERCIAL EST CADUQUE A CE JOUR (Art. R134-7 du Code de Commerce)

Fin de l'extrait

              ()                 ()  
   
née
nom d'usage
pseudonyme
né(e) le à     ()
de nationalité
né(e) en à     ()
de nationalité
demeurant
Réfugié
Origine du fonds ou de l'activité :   Montant de l'acquisition :   Activité : Enseigne : Adresse de l'établissement principal : : n° identification Journal du au Déclarations de créances : Au greffe de Elections domiciles pour les oppositions : Oppositions pour la correspondance : Commencement d'activité le : Mode d'exploitation : Code Ape Nom commercial Date de premier avis BODACC AC ( R.C.S )     Né(e) le : à () Né(e) en : à ()