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Gamme de
modules
Incidents de paiement sur effets |
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Caractéristiques |
Le module 29 "Incidents de paiement sur effets" permet de connaître
la solvabilité de l'entité interrogée. Ce module propose une situation
résumée des incidents de paiement sur effets sur les 15 derniers mois.
Un premier tableau donne pour chaque mois, le nombre et le montant
des effets rejetés, avec une distinction entre les incapacités de
payer et les contestations de créances.
Une deuxième partie décrit le détail des incidents de paiement effets
supérieurs ou égaux à 1524 euros. Les informations suivantes sont
recensées :
- le montant global par mois,
- le détail par mois :
- code banque et code guichet de l'établissement qui a rejeté l'effet,
- date d'échéance de l'effet,
- code acceptation,
- motif de non-paiement,
- montant de l'incident,
- siren du créancier.
- nom du créancier.
Le détail des incidents est restitué, dans la limite de 700 incidents
de paiement effets.
Les incidents de paiement sur effets sont recensés à partir du premier
euro. Ce module n'est pas disponible sur les personnes physiques sans
activité économique. Une interrogation à partir de la clé Banque de
France permet d'obtenir les incidents de l'affaire personnelle la
plus ancienne recensée sur cette personne. |
Liens |
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Dans le cas d'une réponse positive, des signets [Situation résumée]
et [Incidents >1524 euros] renvoient aux parties concernées du module.
Des liens permettent de connaître la signification du code
acceptation et du motif
de non-paiement.
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Un pictogramme 
permet d'accéder à une page graphique. Il s'agit d'un histogramme
représentant l'évolution des incidents de paiement effets au cours
des 15 derniers mois. Il distingue pour chaque mois le montant des
incapacités de payer, du montant des contestations de créances.
Ce graphique est diffusé uniquement si au moins six mois sont concernés
par des impayés, et si les totaux mensuels des incidents de paiement
effets ont une valeur significative (différente de 99999).
Au niveau du détail des incidents de paiement, un lien 
est placé sous le nom du créancier. Il permet d'accéder au module
27 "Panorama de l'entreprise
ou du dirigeant", si le siren du créancier est présent,
sinon, à une "Recherche
Alphabétique" à partir du nom du créancier
Une fenêtre est toujours présente pour demande de confirmation.
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