Aide au module AN

Le dossier « Analyse » propose une sélection des informations les plus pertinentes pour prendre une décision de financement sur les PME ou grandes entreprises (dossier Découverte, score, filiales, bilans, ratios sectoriels).
Il permet de simplifier la consultation FIBEN et de gagner du temps en obtenant des informations essentielles dans un même module.

Le dossier « Analyse » diffuse les informations suivantes si l’entité est toujours vivante et lorsqu’au moins un bilan social ou consolidé est diffusible. Si tel n’est pas le cas, un message vous indique que vous pouvez systématiquement demander un module Découverte (« DE ») sur le siren interrogé.

- Des informations descriptives et juridiques sur l’entreprise permettant de bien identifier l’entité interrogée et fournissant d’éventuelles indications concernant les identifiants liés et les homonymes.

- Un tableau des chiffres clés : les chiffres clés sociaux sur les trois derniers exercices maximum, et/ou les chiffres clés consolidés dans le cas d’une interrogation d’une société consolidante sur au plus deux exercices.

- La cotation Banque de France : la cotation Banque de France avec sa date d’attribution, éventuellement la date à laquelle cette cotation a été révisée, la date du dernier bilan social et/ou consolidé ayant validé la cotation, les cotations précédentes attribuées dans les 23 derniers mois. La cotation est composée de deux éléments : la cote d’activité qui informe sur le niveau d’activité de l’entreprise et la cote de crédit qui donne une appréciation de la situation financière, de la rentabilité, de la qualité des représentants légaux, des liens financiers et des entreprises dirigées, de l’impact d’incidents de paiements et de procédures judiciaires….

- Une analyse de la cotation élément par élément ainsi que la nature des données ayant permis l’attribution des cotes d’activité et de crédit. Des renseignements complémentaires peuvent être fournis, tels que les numéros SIREN de la société influençant la cotation et de l’entreprise tête de groupe, une information sur l’absence ou le retard de communication des comptes, une information sur la « transparence » de l’entreprise avec la date de la réunion des créanciers bancaires….

- Les dirigeants de l’entreprise : Ils peuvent être de deux catégories : les dirigeants actifs et les dirigeants ayant cessés leur activité depuis moins de deux ans : ils sont listés jusqu’à 10 maximum par catégorie. En cas de présence de plus de 10 dirigeants, un lien « plus d’info » apparaît en fin de rubrique pour vous permettre d’appeler un module 51 « Dirigeants de l’entreprise » pour en obtenir la liste exhaustive. Pour chaque dirigeant, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une entité juridique, les renseignements suivants sont indiqués : le libellé de la fonction, avec éventuellement sa date de prise de fonction, son identification, sa cotation Banque de France ou son indicateur Dirigeant personne physique, ainsi que le libellé et la date de cessation de fonction lorsqu'il s'agit de dirigeants cessés. Les dirigeants actifs sont présentés en premier, suivis des dirigeants cessés ; puis dans chacune de leur catégorie respective, ils sont listés dans l’ordre décroissant de leur responsabilité ; ainsi, le premier dirigeant de la liste exerce, au sein de l’entreprise, le poste hiérarchique le plus important.

- Les principaux associés et le montant du capital détenu. Pour chaque associé, les éléments suivants sont affichés : données d’identification de l’associé, sa cotation Banque de France ou son indicateur Dirigeant personne physique, le pourcentage de détention du capital, sa date d’entrée dans le capital. Les associés sont recensés dès qu’ils détiennent plus de 10% du capital, et ils sont présentés dans l’ordre décroissant du pourcentage de détention du capital. En l’absence de données relatives à l’entité interrogée, cette partie ne s’affiche pas.

- Les principales participations de l’entité interrogée dès lors qu’elles dépassent 10% du capital des sociétés détenues. En cas de présence de plus de 10 participations, un lien « plus d’infos » apparaît en fin de rubrique pour vous permettre d’appeler un module 54 « Principales participations » pour en obtenir une liste plus complète. Pour chaque participation, sont diffusés alors l’identifiant, la dénomination, la cotation courante, la localisation, le pourcentage de capital détenu et éventuellement la date de prise de participation ainsi que le code activité Banque de France de chaque participation ; un lien souligné permet d'obtenir son libellé in extenso. En l’absence de données relatives à l’entité interrogée, cette partie ne s’affiche pas.

- Les événements marquants et judiciaires : sont diffusés pour les deux derniers événements marquants leur libellé et date d’effet. Pour les jugements, sont diffusés le type et la date du jugement, éventuellement la date d’échéance et le tribunal ayant prononcé le jugement et lorsqu’il en existe plus de 12, un message indiquant l’existence de jugements antérieurs à ceux affichés. Lorsqu’il n’y a pas de jugements pour l’entité interrogée, un message vous l’indique.

- Les incidents de paiement sur effets de commerce pour connaître la solvabilité de l’entité interrogée : il s’agit d’une situation résumée des incidents de paiement sur effets sur le mois en cours et les 14 mois précédents, avec pour chaque mois, le nombre et le montant des effets rejetés. Une distinction est faite entre les incapacités de payer et les contestations de créances.

- Les concours bancaires, informations détaillées sur la nature des crédits cumulés pour le dernier mois centralisé pour la société interrogée ainsi qu’une moyenne sur les 13 derniers mois. Seuls les crédits individuels sont pris en compte. Les informations diffusées sont celles déclarées par les établissements bancaires français et centralisées par la Banque de France. Lorsqu’aucun concours bancaire n’est recensé pour l’entité, un message vous l’indique.

- Les relations bancaires : sont diffusés pour les partenaires financiers de l’entité interrogée, le code banque, le code guichet, le libellé du guichet ainsi que la date de mise à jour la plus récente de la relation bancaire. Le module AN n’affiche que les 10 premières par ordre décroissant de la date de dernière mise à jour. En cas de présence de plus de 10 relations bancaires, un lien « plus d’infos » apparaît en fin de rubrique pour vous permettre d’appeler un module 40 « Relations bancaires » pour en obtenir la liste exhaustive. En l’absence de données relatives à l’entité interrogée, cette partie ne s’affiche pas.

- Le score Banque de France : il contribue à la détection précoce du défaut et apporte une aide précieuse au diagnostic individuel. Il fournit une probabilité de défaillance pour chaque entreprise. En premier lieu, on retrouve les indicateurs de défaillance de l’entreprise et de son secteur : la probabilité qu’à l’entreprise de défaillir dans les 3 années à venir et le taux de défaillance du secteur associé. À la suite, un tableau donne le positionnement de l’entreprise par rapport à son secteur d’activité, c'est-à-dire sa situation au sein de son secteur d’activité en termes de vulnérabilité. L’évolution du positionnement donne une indication sur l’évolution de l’entreprise elle-même : une évolution de D1 (1er décile) vers D9 (dernier décile) apparaît favorable. Enfin, sont mis à disposition les scores Banque de France de l’entreprise et du secteur associé et les contributions des ratios composant ces scores. Une contribution négative au score signale un point faible de l’entreprise. À l’inverse, une contribution positive signale un point fort. . En l’absence de données relatives à l’entité interrogée, cette partie ne s’affiche pas.

- Les données comptables : elles sont séparées en différentes rubriques. Une première partie intitulée« Comptes sociaux », regroupe les parties « Actif brut du dernier exercice » reprenant l'actif du bilan à la dernière date d'arrêté connue en détaillant le brut, les amortissements et/ou provisions et le net, la partie « Bilan synthétique », qui reprend les principaux postes du bilan (actif et passif) pour les 3 derniers exercices diffusibles la partie « Soldes intermédiaires de gestion » consistant en la diffusion des soldes intermédiaires de gestion pour les 3 derniers exercices diffusibles (max.) ainsi que la partie « Principaux ratios individuels et sectoriels avant répartition », facultative, diffusant les ratios pour 2 années pour l’entreprise et une année pour le secteur (la dernière année). Les ratios sont répartis entre plusieurs catégories Activité, Productivité, Rentabilité et Structure. Cette partie apparaît si au moins un bilan social est diffusible. Une deuxième partie diffuse, sous le titre « Comptes consolidés » la date du périmètre, le nombre de filiales consolidées et leur répartition, les grandes masses du bilan pour les 2 dernières dates d'arrêté maximum, les grandes masses du compte de résultat, ainsi que les éléments d'analyse financière. Cette partie est conditionnée à la présence d’au moins un bilan consolidé diffusible.

- Enfin, les société(s) consolidant l’entreprise (6 maximum) : sont diffusés les identifiants, la dénomination et la date d’arrêté du bilan consolidé des autres groupes dans lesquels l’entreprise interrogée est consolidée.

- Une information indiquant si l’entité interrogée est elle-même une entité consolidante ou non. Pour chacune de ces deux dernières parties, en l’absence de données relatives à l’entité interrogée, elles ne s’affichent pas.