Le module 28 "Concours bancaires" permet d'obtenir des informations
détaillées sur la nature des crédits cumulés pour les treize derniers mois.
Ce module prend en compte les concours individuels et les participations en compte collectif. La déclaration de ceux-ci concerne les concours bancaires accordés par guichet, à un bénéficiaire doté d'un numéro Siren. Les informations diffusées sont celles déclarées par les établissements bancaires français et centralisées par la Banque de France.
Depuis le mois de janvier 2006, la centralisation des risques a fait évoluer les rubriques de crédit en clarifiant les rubriques de court termes et en appréhendant complètement les crédits mobilisables.
Ce module permet d'obtenir les informations détaillées sur la nature des crédits. Les concours individuels et les participations en compte collectif sont ventilés chacun mensuellement de la façon suivante en :
- Crédits court terme, reprenant les comptes ordinaires débiteurs (CO), les créances commerciales (CC) ( nouvelle rubrique contenue précédemment dans la rubrique CA "Autres crédits" et/ou la rubrique CO "Compte ordinaires débiteurs"), l' Affacturage (AF) (nouvelle rubrique contenue précédemment dans la rubrique CA "Autres crédits"), les Autres crédits à court terme (CA) ,
- Crédits moyen et long terme (TE+TA) ,
- Crédits-bails Mobiliers (BM) et Immobiliers (BI) ,
- Crédits Titrisés (IT),
- Crédits mobilisés (Total des rubriques précédentes),
- Crédits mobilisables détaillés en Partie disponible des crédits mobilisables (OC) (ancienne rubrique "Crédits confirmés à plus d'un an" qui depuis janvier 2006 intègre également les crédits à plus ou moins d'un an) et Crédits documentaires (OD)
- Total des Crédits Mobilisés et Mobilisables
- Engagements de garantie (AC) (ancienne rubrique "Avals et cautions")
Pour chaque rubrique, la moyenne des concours bancaires sur les 13 derniers mois est restituée.
Des informations sur les encours de crédits par les groupes sont également disponibles
via le module 30 "Concours Bancaires sur les Groupes", le groupe étant alors défini soit par rapport à une notion de périmètre de consolidation, soit par rapport à une notion de liens financiers.
Le module n'est pas disponible sur les personnes physiques sans
activité économique. Les montants sont en milliers d'euros. Une
interrogation à partir de la clé Banque de France permet d'obtenir
les concours bancaires de l'affaire personnelle la plus ancienne
recensée pour cette personne. En fin de module, les identifiants
liés, s'ils existent, sont indiqués. |