Le module Jugements informe sur la chronologie des jugements prononcés à l'encontre de l'entreprise ou du dirigeant.
Sont diffusés pour chaque jugement :
- le type et la date du jugement,
- la date d'échéance,
- le tribunal ayant prononcé le jugement,
- la présence de jugements antérieurs.

Ce module peut être interrogé pour un SIREN ou pour une clé Banque de France.

Dans le cas d'une entreprise individuelle, une interrogation vous donnera selon l'identifiant de recherche :
- les jugements prononcés sur l'entreprise personnelle pour une interrogation par le numéro SIREN,
- les jugements personnels de la personne physique pour une interrogation par la clé Banque de France.

S'il existe plus de douze jugements, un message indique la présence de jugements antérieurs à ceux affichés.

En présence d'un homonyme, un lien permet d'accéder au module 45 sur cette clé Banque de France.