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'. 'Les données transmises sont indicatives et traitées en conformité '. 'avec les usages en vigueur. Scores & Decisions SAS agrège et fournit '. 'l\'information en l\'état et ne saurait accorder une garantie '. 'quelconque notamment pour la fiabilité, l\'actualité, l\'exhaustivité'. ' des données. La responsabilité de Scores & Decisions SAS ne pourra '. 'être engagée pour tout dommage indirect et notamment pour manque à '. 'gagner, préjudice commercial ou financier, recours de tiers, cette '. 'liste n’étant pas limitative. "Le Client" recherche, sélectionne et '. 'interprète les données sous sa propre responsabilité.', 2 => "Informations légales issues des données du Registre National du Commerce et des Sociétés
". "issues de licence 2 dite de distribution RNCS IMR pour Scores & Decisions SAS contractée le 20 novembre 2009
". "Scores & Decisions SAS est rediffuseur officiel du RNCS et propose un service privé, distinct du Registre public cité" ); $view = $layout->getView(); $view->cgu = $tabCgu[0]; switch($request->getControllerName()){ case 'identite': switch($request->getActionName()){ case 'liens': case 'groupe': $view->cgu = $tabCgu[1]; break; case 'avisrncs': $view->cgu = $tabCgu[2]; break; } break; } } } }