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Gamme
de modules
Panorama de l'entreprise ou du dirigeant |
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Caractéristiques
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Ce module permet d'obtenir une vision
synthétique de l'entreprise ou du dirigeant. Le module 27 diffuse
les informations suivantes : - La cotation
Banque de France ou l'indicateur
Dirigeant personne physique : la cotation Banque de France ou
l'indicateur dirigeant actuel avec sa date d'attribution, la date
à laquelle cette cotation ou cet indicateur a été révisé, l'identifiant
national , lorsqu'il est disponible, pour les entités non
résidentes, la date du dernier bilan social et/ou consolidé
ayant validé la cotation, les cotations ou indicateurs précédents
attribués dans les 23 derniers mois,
- Les informations juridiques,
- Un tableau des chiffres clés : les chiffres clés
sociaux sur les trois derniers exercices, et les chiffres clés
consolidés dans le cas d'une interrogation d'une société
consolidante.
- Les derniers événements marquants et judiciaires,
- Un tableau des impayés, avec éventuellement le montant
cumulé des incidents de paiement-effets déclarés
sur le trimestre en cours et les trois trimestres précédents,
- Le montant des concours bancaires, concours individuels et participations en compte collectif, à court terme
déclarés, pour la dernière centralisation mensuelle disponible.
- En fin de module des indications concernant les identifiants liés
et les homonymes peuvent être diffusées.
Un entrepreneur individuel est enregistré à la fois sous sa clé Banque
de France, et sous le (ou les) numéro(s) SIREN attribué(s) à son (ses)
entreprise(s) personnelle(s). Une interrogation à partir de la clé
Banque de France permet d'obtenir des informations sur l'affaire personnelle
la plus ancienne recensée sur cette personne. Dans le cas d'une interrogation
à partir du numéro SIREN, les renseignements obtenus portent sur l'entreprise
personnelle recensée sous cet identifiant.
Les informations restituées, dont la cotation, concerne l'entreprise
individuelle. |
Liens
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Différents signets s'inscrivent en début de module, selon les informations
restituées :
- [Informations juridiques]
- [Chiffres clés]
- [Incidents de paiement effets]
- [Evénements marquants/judiciaires]
- [Concours bancaires]
Ces signets permettent d'accéder directement au paragraphe recherché.
Le pictogramme
, lorsqu'il n'est pas grisé, permet d'accéder à une page graphique
diffusant des histogrammes, représentant, pour le premier, "Le chiffre
d'affaires sur trois exercices", et "Les incidents de paiement effets
au cours des 4 derniers trimestres", pour le second.
Le graphique du chiffre d'affaires distingue la part nationale de
celle réalisée à l'exportation. Ce graphique est diffusé s'il existe
des informations comptables pour 3 dates d'arrêté, si le chiffre d'affaires
net total n'est pas à "ND", et si le chiffre d'affaires TTC associé
est indiqué.
Le second graphique est diffusé si :
- au moins 3 trimestres sont concernés par des incidents de paiement
effets,
- le cumul des incidents de paiement effets au cours des 4 derniers
trimestres est supérieur ou égal à 10 000 euros,
- le montant de chacun des impayés est significatif.
Dans divers paragraphes du module, un lien
permet d'accéder à d'autres modules :
Ces liens sont présents :
- sous le bandeau d'identification de l'entité et renvoie au module
37 "Explication
de la cotation",
- sous le tableau des chiffres clés sociaux et consolidés, et permet
un accès direct à la "Vitrine
Bilans",
- au niveau du tableau des impayés proposant une consultation du module
29 "Incidents
de paiement sur effets",
- dans le paragraphe concernant les sociétés consolidant l'entreprise.
Ce lien propose une consultation des modules 27 "Panorama de l'entreprise
ou du dirigeant", 30 "Concours Bancaires sur les Groupes", 66
"Chiffres clés consolidés" et 67 "Dossier
comptes consolidés", pour chacune des sociétés consolidant
l'entreprise,
- dans le paragraphe concours bancaires, ce lien renvoie vers les modules
28 "Concours
bancaires" et 30 "Concours Bancaires sur les Groupes".
Une fenêtre est toujours présente pour demande de confirmation sauf
dans le cas des liens vers la Vitrine Bilans, qui est gratuite.
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