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Cotation et son explication


Caractéristiques

Le module 37 "Cotation et son explication" propose une analyse de la cotation ou de l'indicateur Dirigeant personne physique élément par élément, et précise la nature des données ayant permis l'attribution des cotes d'activité et de crédit ou de l'indicateur du dirigeant.

La cotation Banque de France est composée de deux éléments :
- La cote d'activité informe sur le niveau d'activité de l'entreprise.
- La cote de crédit donne une appréciation de la situation financière, de la rentabilité, de la qualité des représentants légaux, des liens financiers et des entreprises dirigées, de l'impact d'incidents de paiements et de procédures judiciaires, ...
Des renseignements complémentaires peuvent être fournis, tels que les numéros SIREN de la société influençant la cotation et de l'entreprise tête de groupe, une information sur l'absence ou le retard de communication des comptes, une information sur la "transparence" de l'entreprise avec la date de la réunion des créanciers bancaires...

L'indicateur Dirigeant personne physique représente la synthèse d'informations objectives sur un dirigeant et sur les entreprises qu'il dirige. Il est exprimé par l'un des groupes de chiffres suivants : 000, 040, 050, 060.

- Cas des entrepreneurs individuels :
Un entrepreneur est enregistré à la fois sous sa clé Banque de France et sous le(s) numéro(s) SIREN attribué(s) à son (ses) entreprise(s) personnelle(s).
Si vous interrogez Fiben à partir de la clé Banque de France vous obtiendrez des renseignements sur l'affaire personnelle la plus ancienne recensée sur cette personne.
Si vous effectuez votre demande au moyen du numéro SIREN, les renseignements obtenus portent sur l'entreprise personnelle immatriculée sous cet identifiant.

 

Liens

Des signets peuvent s'afficher en début de module, renvoyant vers les paragraphes concernés. On peut trouver, dans le cas d'une réponse à l'interrogation, les signets suivants :
- [Explication de la cotation],
- [Autres informations],
- [Homonyme/Identifiant(s) lié(s)].

Dans diverses sections du module, le lien permet d'accéder à d'autres modules :
- Sous l'identifiant de l'entité influençante, le lien propose d'obtenir des informations complémentaires en visualisant le module 27 Panorama de l'entreprise ou du dirigeant, 37 ou VB Vitrine Bilans.
- Lorsqu'il existe des homonymes, vous pouvez accéder au module 37 sur cette clé,
- Des liens accompagnent également certains messages associés à la cote d'activité ou la cote de crédit.

 

 

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