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Gamme de
modules
Liasse fiscale et données complémentaires |
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Caractéristiques |
Le module 69 "liasse fiscale et données complémentaires" donne, sur 3 ans, l'intégralité de la liasse fiscale.
Un tableau regroupe les données brutes de la liasse fiscale, correspondant aux feuillets 2050 à 2053 :
- l'actif,
- le passif,
- le compte de résultat.
Les autres données restituées sont les suivantes :
- les données complémentaires des feuillets 2054 à 2058,
- éventuellement, les données hors liasse, et le tableau d'affectation
du résulat, sur les trois derniers exercices.
Dans le cas d'une interrogation sur une société filiale, affichage
(jusqu'à 6 groupes) des sociétés consolidant l'entreprise. Un message
peut indiquer si l'entité interrogée est une société consolidante.
Les informations sont diffusées pour :
- les sociétés à responsabilité limitée,
- les sociétés anonymes,
- les sociétés en commandite par actions,
- les sociétés par actions simplifiées,
- et, pour les bilans de moins de 4 ans.
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Liens |
Différents signets s'inscrivent en début de module, selon les informations
restituées :
- [Actif],
- [Passif],
- [Compte de résultat],
- [Annexes],
- [Données hors liasse],
- [Affectation de l'exercice].
Dans divers paragraphes du module, un lien clignotant
permet d'accéder à d'autres modules :
- Pour chaque entité consolidante, ce lien propose d'accéder aux modules
27 "Panorama
de l'entreprise ou du dirigeant", 30 "Concours Bancaires sur les Groupes", 66 "Chiffres
clés consolidés", ou 67 "Dossier
comptes consolidés".
- Si l'entreprise est une entité consolidante, le lien offre la
possibilité d'obtenir de plus amples informations en consultant
les modules 27, 30, 66, ou 67.
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