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Gamme de modules

Liasse fiscale et données complémentaires


Caractéristiques


Le module 69 "liasse fiscale et données complémentaires" donne, sur 3 ans, l'intégralité de la liasse fiscale.
Un tableau regroupe les données brutes de la liasse fiscale, correspondant aux feuillets 2050 à 2053 :
- l'actif,
- le passif,
- le compte de résultat.

Les autres données restituées sont les suivantes :
- les données complémentaires des feuillets 2054 à 2058,
- éventuellement, les données hors liasse, et le tableau d'affectation du résulat, sur les trois derniers exercices.
Dans le cas d'une interrogation sur une société filiale, affichage (jusqu'à 6 groupes) des sociétés consolidant l'entreprise. Un message peut indiquer si l'entité interrogée est une société consolidante.


Les informations sont diffusées pour :
- les sociétés à responsabilité limitée,
- les sociétés anonymes,
- les sociétés en commandite par actions,
- les sociétés par actions simplifiées,
- et, pour les bilans de moins de 4 ans.



Liens

Différents signets s'inscrivent en début de module, selon les informations restituées :
- [Actif],
- [Passif],
- [Compte de résultat],
- [Annexes],
- [Données hors liasse],
- [Affectation de l'exercice].

Dans divers paragraphes du module, un lien clignotant permet d'accéder à d'autres modules :
- Pour chaque entité consolidante, ce lien propose d'accéder aux modules 27 "Panorama de l'entreprise ou du dirigeant", 30 "Concours Bancaires sur les Groupes", 66 "Chiffres clés consolidés", ou 67 "Dossier comptes consolidés".
- Si l'entreprise est une entité consolidante, le lien offre la possibilité d'obtenir de plus amples informations en consultant les modules 27, 30, 66, ou 67.

 
 
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