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2010-01-28 09:32:35 +00:00

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<dictionnaire>
<mot id="ACCRED1">Prise en compte de la demande impossible. Aucune adresse E-mail destinataire n'est renseignée</mot>
<mot id="ACCRED2">Adresse E-mail saisie plusieurs fois. Prise en compte de la demande impossible pour l'adresse : </mot>
<mot id="ACCRED3">Prise en compte de la demande impossible : suivi inexistant</mot>
<mot id="ACCRED4">Vos adresses E-mail nous sont inconnues. Veuillez contacter votre correspondant FIBEN.</mot>
<mot id="ACCRED5">Adresse(s) E-mail non accréditée(s) pour votre établissement : </mot>
<mot id="ACCRED6">Prise en compte de la demande impossible : le nombre d'adresse E-mail destinataires doit être compris entre 1 et 3</mot>
<mot id="ACCRED7">Prise en compte de la demande impossible : aucune adresse E-mail destinataire n'est sélectionnée pour votre agence</mot>
<mot id="ACCRED8">Adresse E-mail non destinataire de ce suivi. Prise en compte de la demande impossible pour l'adresse : </mot>
<mot id="ACCRED9">Adresse E-mail déjà destinataire de ce suivi. Prise en compte de la demande impossible pour l'adresse : </mot>
<mot id="ACCRED10">Votre suivi reste inchangé</mot>
<mot id="BIL01S">Informations financières comptes sociaux non diffusibles</mot>
<mot id="BIL01C">Informations financières comptes consolidés non diffusibles</mot>
<mot id="BIL02">Chiffre d'affaires et effectifs comptes sociaux non recensés</mot>
<mot id="CA01">Niveau d'activité égal ou supérieur à 750 millions d'euros</mot>
<mot id="CA02">Niveau d'activité compris entre 150 et 750 millions d'euros</mot>
<mot id="CA03">Niveau d'activité compris entre 50 et 150 millions d'euros</mot>
<mot id="CA04">Niveau d'activité compris entre 30 et 50 millions d'euros</mot>
<mot id="CA05">Niveau d'activité compris entre 15 et 30 millions d'euros</mot>
<mot id="CA06">Niveau d'activité compris entre 7,5 et 15 millions d'euros</mot>
<mot id="CA07">Niveau d'activité compris entre 1,5 et 7,5 millions d'euros</mot>
<mot id="CA08">Niveau d'activité compris entre 0,75 et 1,5 millions d'euros</mot>
<mot id="CA09">Niveau d'activité compris entre 0,50 et 0,75 millions d'euros</mot>
<mot id="CA10">CA non représentatif du niveau d'activité</mot>
<mot id="CA11">CA inconnu ou trop ancien</mot>
<mot id="CA12">Niveau d'activité compris entre 0,25 et 0,50 millions d'euros</mot>
<mot id="CA13">Niveau d'activité compris entre 0,10 et 0,25 millions d'euros</mot>
<mot id="CA14">Niveau d'activité inférieur à 0,10 millions d'euros</mot>
<mot id="CC01">Cote de crédit non significative, pas d'analyse au vu du bilan</mot>
<mot id="CC02">Absence d'information défavorable</mot>
<mot id="CC03">État, organismes publics ou privés chargés d'une mission de service public, ...</mot>
<mot id="CC04">Établissement Public Industriel et Commercial de l'Etat (EPIC), cote de crédit non significative</mot>
<mot id="MG3pp">La capacité de l'entreprise à honorer ses engagements financiers est jugée excellente</mot>
<mot id="MG3p">La capacité de l'entreprise à honorer ses engagements financiers est jugée très forte</mot>
<mot id="MG3">La capacité de l'entreprise à honorer ses engagements financiers est jugée forte</mot>
<mot id="MG4p">La capacité de l'entreprise à honorer ses engagements financiers est jugée assez forte</mot>
<mot id="MG4">La capacité de l'entreprise à honorer ses engagements financiers est jugée acceptable</mot>
<mot id="MG5p">La capacité de l'entreprise à honorer ses engagements financiers est jugée assez faible</mot>
<mot id="MG5">La capacité de l'entreprise à honorer ses engagements financiers est jugée faible</mot>
<mot id="MG6">La capacité de l'entreprise à honorer ses engagements financiers est jugée très faible</mot>
<mot id="MG7">La capacité de l'entreprise à honorer ses engagements financiers nécessite une attention spécifique en raison de la déclaration d'au moins un incident de paiement pour incapacité de payer d'un montant supérieur ou égal à 1524 euros</mot>
<mot id="MG8">La capacité de l'entreprise à honorer ses engagements financiers est menacée, compte tenu des incidents de paiement déclarés</mot>
<mot id="MG9">La capacité de l'entreprise à honorer ses engagements financiers est compromise, les incidents de paiements déclarés dénotant une trésorerie obérée</mot>
<mot id="MGP">L'entreprise est en procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire)</mot>
<mot id="CCB0">Établissement Public Industriel et Commercial de l'État (EPIC), appréciation favorable au vu du statut juridique</mot>
<mot id="CCB1A">toutefois la structure financière (liquidité et/ou solvabilité) ne permet pas l'attribution d'une cote plus favorable</mot>
<mot id="CCB1Ap">toutefois la structure financière (liquidité et/ou solvabilité) ne permet pas l'attribution d'une cote plus favorable</mot>
<mot id="CCB1B">en dépit d'une structure financière présentant des signes de fragilité modérés</mot>
<mot id="CCB1Bp">en dépit d'une structure financière présentant des signes de fragilité modérés</mot>
<mot id="CCB1C">en dépit d'une structure financière présentant des signes de fragilité marqués</mot>
<mot id="CCB1Cp">en dépit d'une structure financière présentant des signes de fragilité marqués</mot>
<mot id="CCB1D">structure financière présentant des déséquilibres limités</mot>
<mot id="CCB1Dp">structure financière présentant des déséquilibres limités</mot>
<mot id="CCB1E">structure financière présentant des déséquilibres marqués</mot>
<mot id="CCB1Ep">structure financière présentant des déséquilibres marqués</mot>
<mot id="CCB1F">structure financière présentant des déséquilibres très marqués</mot>
<mot id="CCB1Fp">structure financière présentant des déséquilibres très marqués</mot>
<mot id="COB1">la structure financière ne permet pas l'attribution de la meilleure cotation</mot>
<mot id="B5">Documents comptables de l'entité influençante non diffusibles</mot>
<mot id="B6">Comptes sociaux et consolidés non diffusibles</mot>
<mot id="B7">Comptes consolidés non diffusibles</mot>
<mot id="B8">Pas de cotation au vu du bilan et documents comptables non diffusibles</mot>
<mot id="B9">Comptes sociaux non diffusibles</mot>
<mot id="CCR1A">toutefois la rentabilité ou l'autonomie financière ne permet pas l'attribution d'une cote plus favorable</mot>
<mot id="CCR1Ap">toutefois la rentabilité ou l'autonomie financière ne permet pas l'attribution d'une cote plus favorable</mot>
<mot id="CCR1B">en dépit d'une rentabilité ou d'une autonomie financière présentant des signes de fragilité modérés</mot>
<mot id="CCR1Bp">en dépit d'une rentabilité ou d'une autonomie financière présentant des signes de fragilité modérés</mot>
<mot id="CCR1C">en dépit d'une rentabilité ou d'une autonomie financière présentant des signes de fragilité marqués</mot>
<mot id="CCR1Cp">en dépit d'une rentabilité ou d'une autonomie financière présentant des signes de fragilité marqués</mot>
<mot id="CCR1D">rentabilité ou autonomie financière présentant des déséquilibres limités</mot>
<mot id="CCR1Dp">rentabilité ou autonomie financière présentant des déséquilibres limités</mot>
<mot id="CCR1E">rentabilité ou autonomie financière présentant des déséquilibres marqués</mot>
<mot id="CCR1Ep">rentabilité ou autonomie financière présentant des déséquilibres marqués</mot>
<mot id="CCR1F">rentabilité ou autonomie financière présentant des déséquilibres très marqués pouvant mettre en cause la pérennité de l'entreprise</mot>
<mot id="CCR1Fp">rentabilité ou autonomie financière présentant des déséquilibres très marqués pouvant mettre en cause la pérennité de l'entreprise</mot>
<mot id="COR1">la rentabilité ou l'autonomie financière ne permet pas l'attribution de la meilleure cotation</mot>
<mot id="CCI1">cf. module 29 et Fichier Central des Chèques</mot>
<mot id="COI1">présence d'incidents de paiement</mot>
<mot id="CCI2">présence d'arriérés de sécurité sociale non litigieux et/ou créances douteuses sur entreprises des DOM</mot>
<mot id="COI2">présence d'arriérés de sécurité sociale non litigieux et/ou créances douteuses sur entreprises des DOM</mot>
<mot id="CCI3">protêt</mot>
<mot id="COI3">présence d'incidents de paiement (protêt)</mot>
<mot id="CCI4">déclaration de cessation de paiement</mot>
<mot id="COI4">déclaration de cessation de paiement</mot>
<mot id="COI5">présence d'au moins un incident de paiement d'un montant supérieur ou égal à 1524 euros pour incapacité de payer</mot>
<mot id="CCD1A">présence de représentants légaux personnes physiques appelant une attention forte</mot>
<mot id="CCD1B">présence de représentants légaux personnes physiques appelant une attention très forte</mot>
<mot id="CCD1C">présence de représentants légaux personnes physiques appelant une attention particulièrement forte</mot>
<mot id="COD1">présence de représentants légaux personnes physiques appelant une attention forte</mot>
<mot id="CCD2A">présence de fonction(s) de direction exercée(s) dans entreprise(s) en liquidation judiciaire ou dans au moins 2 sociétés cotées 9</mot>
<mot id="CCD2B">présence de fonction(s) de direction exercée(s) dans entreprise(s) en liquidation judiciaire</mot>
<mot id="CCD2App">présence de fonction(s) de direction exercée(s) par l'entrepreneur individuel dans entreprise(s) en liquidation judiciaire ou dans au moins 2 sociétés cotées 9</mot>
<mot id="CCD2Bpp">présence de fonction(s) de direction exercée(s) par l'entrepreneur individuel dans entreprise(s) en liquidation judiciaire</mot>
<mot id="COD2">présence de fonction(s) de direction exercée(s) dans entreprise(s) en liquidation judiciaire</mot>
<mot id="COD2pp">présence de fonction(s) de direction exercée(s) dans entreprise(s) en liquidation judiciaire par l'entrepreneur individuel</mot>
<mot id="CCD3">présence de représentants légaux personnes physiques appelant une attention forte et de fonction(s) de direction exercée(s) dans entreprise(s) en liquidation judiciaire</mot>
<mot id="COD3">présence de représentants légaux personnes physiques appelant une attention forte et de fonction(s) de direction exercée(s) dans entreprise(s) en liquidation judiciaire</mot>
<mot id="CCD4">cotation traduisant la synthèse des informations sur l'entrepreneur individuel et son entreprise</mot>
<mot id="COD4">lien avec entrepreneur individuel appelant une attention particulière ou forte</mot>
<mot id="CCG1">cote de crédit groupe ou alignée sur celle du groupe</mot>
<mot id="CCG2">cote de crédit influencée, influence favorable du groupe</mot>
<mot id="CCG3A">cote de crédit intrinsèque identique à celle du groupe (influence du groupe neutre)</mot>
<mot id="CCG3B">cote de crédit intrinsèque (en attente des comptes consolidés pour application de l'influence)</mot>
<mot id="CCG4">cote de crédit influencée, influence défavorable du groupe</mot>
<mot id="CCG5">cote de crédit autonome, analyse sur comptes sociaux</mot>
<mot id="CCG6">sous holding (NAF 741J) d'une holding produisant des comptes consolidés</mot>
<mot id="CCG7">présence d'informations extra-comptables primant l'analyse de groupe</mot>
<mot id="CCJ1A">perte de la moitié du capital social depuis plus de 3 ans</mot>
<mot id="CCJ1B">publication de perte de la moitié du capital de moins de 3 ans</mot>
<mot id="COJ1">publication de perte de la moitié du capital social</mot>
<mot id="CCJ2">constatation d'une perte de la moitié du capital social de moins de 3 ans (au vu d'un bilan)</mot>
<mot id="COJ2">constatation d'une perte de la moitié du capital social au vu du bilan</mot>
<mot id="CCJ3">perte de la moitié du capital social mais présence de comptes courants d'associés ou niveau des fonds propres acceptable</mot>
<mot id="COJ3">présence d'une perte de la moitié du capital social mais présence de comptes courants d'associés ou niveau des fonds propres acceptable</mot>
<mot id="CCE1A">présence d'associé(s) coté(s) défavorablement</mot>
<mot id="CCE1B">présence d'associé(s) personne(s) morale(s) en liquidation judiciaire</mot>
<mot id="COE1">présence d'associé(s) coté(s) défavorablement</mot>
<mot id="CCE2A">présence de participation(s) détenue(s) dans entreprise(s) cotée(s) défavorablement</mot>
<mot id="CCE2B">présence de participation(s) détenue(s) en liquidation judiciaire</mot>
<mot id="COE2">présence de participation(s) détenue(s) dans entreprise(s) cotée(s) défavorablement</mot>
<mot id="CCE3">présence d'associé(s) et de participation(s) coté(s) défavorablement</mot>
<mot id="COE3">présence d'associé(s) et de participation(s) coté(s) défavorablement</mot>
<mot id="CCE4">incertitude sur la pérennité du statut juridique</mot>
<mot id="CCE4A">mais sa capacité de résistance aux évolutions de son environnement est moins importante que celle requise pour une cote supérieure</mot>
<mot id="CCE4B">malgré un élément d'incertitude ou de fragilité (démarrage d'activité, environnement conjoncturel...)</mot>
<mot id="CCE4C">malgré des éléments marqués d'incertitude ou de fragilité (environnement conjoncturel...)</mot>
<mot id="CCE4D">environnement conjoncturel défavorable</mot>
<mot id="CCE4E">en attente d'un bilan plus récent après des difficultés de trésorerie</mot>
<mot id="COE4">présence d'éléments d'incertitude (démarrage de l'activité ou environnement conjoncturel) ou défavorables (environnement conjoncturel)</mot>
<mot id="CCE5">société en difficulté reprise sans modification notable de sa situation</mot>
<mot id="COE5">société en difficulté reprise sans modification notable de sa situation</mot>
<mot id="CCE6A">influence favorable d'une autre entreprise associée ou liée</mot>
<mot id="CCE6B">malgré une influence favorable d'une autre entreprise associée ou liée</mot>
<mot id="CCE7">entreprise(s) cotée(s) défavorablement en dehors du périmètre de consolidation</mot>
<mot id="COE7">entreprise(s) cotée(s) défavorablement en dehors du périmètre de consolidation</mot>
<mot id="CCE8">éléments de fragilité liés à des incidents de paiement isolés</mot>
<mot id="CCE9A">liens économiques étroits avec entreprise(s) ne recevant pas la meilleure cotation</mot>
<mot id="CCE9B">liens étroits économiques ou commerciaux avec entreprise(s) cotée(s) moins favorablement</mot>
<mot id="COE9">existence de liens étroits économiques ou commerciaux avec entreprise(s) ne recevant pas la meilleure cotation</mot>
<mot id="CCS1A">jugement(s) rendu(s) par une juridiction commerciale ou assimilée</mot>
<mot id="CCS1Ap">jugement(s) rendu(s) par une juridiction commerciale ou assimilée sur l'entreprise</mot>
<mot id="CCS1App">jugement(s) rendu(s) par une juridiction commerciale ou assimilée sur l'entrepreneur individuel</mot>
<mot id="CCS1B">désignation d'un administrateur provisoire</mot>
<mot id="COS1">jugement rendu par une juridiction commerciale ou assimilée</mot>
<mot id="COS1pp">jugement(s) rendu(s) par une juridiction commerciale ou assimilée sur l'entrepreneur individuel</mot>
<mot id="CFDE">Société dont l'entité dirigeante est en dissolution</mot>
<mot id="CFAL">Cessation suite à la loi du 15 mai 2001</mot>
<mot id="CFDM">Démission</mot>
<mot id="CFNP">Cessation sans motif précisé</mot>
<mot id="CFNR">Non renouvellement de mandat</mot>
<mot id="CFIN">Cessation de fonction</mot>
<mot id="CFRV">Révocation du dirigeant</mot>
<mot id="CFSD">Société dissoute</mot>
<mot id="CFSE">Société en dissolution</mot>
<mot id="CFSI">Société clôturée pour insuffisance d'actif</mot>
<mot id="CFSR">Société en procès verbal de reddition des comptes</mot>
<mot id="CIP01">Aucun incident de paiement effet recensé</mot>
<mot id="CIP02">Aucun incident de paiement effet recensé pendant le trimestre en cours et les trois trimestres précédents</mot>
<mot id="CIP03">Aucun des incidents de paiement effets enregistrés au cours des 15 derniers mois n'est supérieur ou égal à 1524 euros</mot>
<mot id="DERNHOMO">Dernier homonyme</mot>
<mot id="DETAIL">Détail des IPE supérieurs ou égaux à 1524 Euros</mot>
<mot id="PEVJANT">Présence de jugements antérieurs</mot>
<mot id="EVJAC">Homologation de l'accord de conciliation</mot>
<mot id="EVJAM">Annulation résolution du concordat (jugement monégasque)</mot>
<mot id="EVJAP">Nomination d'un administrateur provisoire</mot>
<mot id="EVJCM">Conversion du règlement judiciaire (jugement monégasque)</mot>
<mot id="EVJCP">Plan de cession partielle</mot>
<mot id="EVJCR">Résolution de l'accord de conciliation</mot>
<mot id="EVJCT">Plan de cession totale</mot>
<mot id="EVJCV">Plan de cession</mot>
<mot id="EVJDM">Cessation des paiements (jugement monégasque)</mot>
<mot id="EVJDU">Dissolution de l'union de créanciers (jugement monégasque)</mot>
<mot id="EVJEM">Résolution du plan de continuation (jugement monégasque)</mot>
<mot id="EVJFP">Faillite personnelle</mot>
<mot id="EVJFM">Faillite personnelle (jugement monégasque)</mot>
<mot id="EVJGA">Interdiction de gérer toute entreprise artisanale et commerciale</mot>
<mot id="EVJGD">Interdiction de gérer</mot>
<mot id="EVJGO">Contrat de location-gérance pendant la période d'observation</mot>
<mot id="EVJGR">Interdiction de gérer restrictive</mot>
<mot id="EVJHC">Homologation de concordat</mot>
<mot id="EVJHM">Homologation du concordat (jugement monégasque)</mot>
<mot id="EVJIA">Clôture pour insuffisance d'actif</mot>
<mot id="EVJIC">Interdiction de gérer toute entreprise commerciale</mot>
<mot id="EVJIG">Interdiction de gérer toute entreprise commerciale et toute personne morale</mot>
<mot id="EVJIM">Interdiction de gérer toute personne morale</mot>
<mot id="EVJIP">Interdiction de gérer une ou plusieurs entreprises</mot>
<mot id="EVJIT">Interdiction de gérer toute entreprise commerciale, artisanale, toute personne morale</mot>
<mot id="EVJLB">Liquidation des biens</mot>
<mot id="EVJLG">Contrat de location-gérance pendant le plan de cession</mot>
<mot id="EVJLJ">Liquidation judiciaire</mot>
<mot id="EVJLM">Liquidation des biens (jugement monégasque)</mot>
<mot id="EVJOD">Obligation aux dettes sociales</mot>
<mot id="EVJOB">Période d'observation de la sauvegarde</mot>
<mot id="EVJOS">Jugement ouverture de la procédure de sauvegarde</mot>
<mot id="EVJPA">Poursuite d'activité</mot>
<mot id="EVJPC">Plan de continuation</mot>
<mot id="EVJPM">Plan de continuation cession partielle (jugement monégasque)</mot>
<mot id="EVJPO">Prolongation de la période d'observation</mot>
<mot id="EVJPS">Adoption d'un plan de sauvegarde</mot>
<mot id="EVJPV">Procès verbal de reddition des comptes</mot>
<mot id="EVJRC">Annulation ou résolution de concordat</mot>
<mot id="EVJRD">Report date de cessation des paiements</mot>
<mot id="EVJRG">Règlement judiciaire</mot>
<mot id="EVJRJ">Redressement judiciaire</mot>
<mot id="EVJRL">Règlement judiciaire converti en liquidation des biens</mot>
<mot id="EVJRM">Règlement judiciaire (jugement monégasque)</mot>
<mot id="EVJRP">Responsabilité pécuniaire ou responsabilité pour insuffisance d'actif</mot>
<mot id="EVJRPS">Résolution d'un plan de sauvegarde</mot>
<mot id="EVJRR">Résolution du plan de redressement</mot>
<mot id="EVJRS">Résolution du plan de cession</mot>
<mot id="EVJSM">Suspension pour défaut d'actif (jugement monégasque)</mot>
<mot id="EVMC">Cessation d'activité</mot>
<mot id="EVMCD">Cessation suite au décès de l'entrepreneur individuel</mot>
<mot id="EVMCI">Cessation INSEE</mot>
<mot id="EVMD">Société dissoute</mot>
<mot id="EVMDC">Déclaration de cessation des paiements</mot>
<mot id="EVMDO">Dissoute et absorbée par l'entreprise</mot>
<mot id="EVME">Société en dissolution</mot>
<mot id="EVMJ">Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social</mot>
<mot id="EVMJM">Perte de capital sur société monégasque</mot>
<mot id="EVMM">Décédé</mot>
<mot id="EVMR">Radiation du registre du commerce</mot>
<mot id="EVMS">Société en sommeil</mot>
<mot id="EVMV">Vente du fonds de commerce</mot>
<mot id="FDACM">Associé commandité de société monégasque</mot>
<mot id="FDADD">Administrateur délégué</mot>
<mot id="FDADG">Administrateur de GIE</mot>
<mot id="FDADM">Administrateur</mot>
<mot id="FDAF">Autre fonction</mot>
<mot id="FDAFM">Autre fonction dans société monégasque</mot>
<mot id="FDAMD">Administrateur délégué monégasque</mot>
<mot id="FDAMM">Administrateur de SA monégasque</mot>
<mot id="FDASC">Associé commandité</mot>
<mot id="FDASM">Associé en nom de société monégasque</mot>
<mot id="FDASN">Associé en nom</mot>
<mot id="FDCGS">Contrôleur de gestion de GIE</mot>
<mot id="FDDDS">Directeur général délégué personne morale</mot>
<mot id="FDDF">Dirigeant de fait</mot>
<mot id="FDDFM">Dirigeant de fait de société monégasque</mot>
<mot id="FDDG">Directeur général</mot>
<mot id="FDDGD">Directeur général délégué</mot>
<mot id="FDDGM">Directeur général de SA monégasque</mot>
<mot id="FDDGS">Directeur général personne morale</mot>
<mot id="FDDGU">Directeur général unique</mot>
<mot id="FDDRM">Dirigeant responsable monégasque</mot>
<mot id="FDEI">Exploitant individuel</mot>
<mot id="FDGNC">Gérant non commandité</mot>
<mot id="FDGT">Gérant</mot>
<mot id="FDGTC">Gérant commandité</mot>
<mot id="FDGTM">Gérant monégasque</mot>
<mot id="FDLIQ">Liquidateur</mot>
<mot id="FDLQM">Liquidateur de société monégasque</mot>
<mot id="FDMD">Membre du directoire</mot>
<mot id="FDMFM">Membre d'une société de fait monégasque</mot>
<mot id="FDMS">Membre du conseil de surveillance</mot>
<mot id="FDMSF">Membre d'une société de fait</mot>
<mot id="FDMSP">Fait partie d'une société en participations</mot>
<mot id="FDPCA">Président du conseil d'administration</mot>
<mot id="FDPCE">Président de SA d'économie mixte locale</mot>
<mot id="FDPDE">Président directoire SA d'économie mixte</mot>
<mot id="FDPDG">Président directeur général</mot>
<mot id="FDPDL">Président délégué</mot>
<mot id="FDPDM">Président délégué monégasque</mot>
<mot id="FDPDT">Président</mot>
<mot id="FDPH">Président d'honneur</mot>
<mot id="FDPRT">Promoteur</mot>
<mot id="FDPSA">Président d'une société par actions simplifiée</mot>
<mot id="FDPSE">Président du conseil de surveillance SA d'économie mixte</mot>
<mot id="FDPSM">Président de SA monégasque</mot>
<mot id="FDPTD">Président du directoire</mot>
<mot id="FDPTS">Président du conseil de surveillance</mot>
<mot id="FDRSM">Responsable de SA monégasque</mot>
<mot id="FDVIM">Vice-président de SA monégasque</mot>
<mot id="FDVDE">Vice-président du directoire SA d'économie mixte</mot>
<mot id="FDVPA">Vice-président du conseil d'administration</mot>
<mot id="FDVPD">Vice-président du directoire</mot>
<mot id="FDVPM">Vice-président délégué monégasque</mot>
<mot id="FDVPS">Vice-président du conseil de surveillance</mot>
<mot id="FDVSE">Vice-président du conseil de surveillance SA d'économie mixte</mot>
<mot id="FILCONSO">Société consolidée par</mot>
<mot id="FINSACOT">Le service d'alerte cotation cesse le</mot>
<mot id="FINSAEMJ">Le service d'alerte événements marquants et jugements cesse le</mot>
<mot id="FINSAIPE">Le service d'alerte incidents de paiement cesse le</mot>
<mot id="FINSABIL">Le service d'alerte bilans cesse le</mot>
<mot id="FINSADIR">Le service de suivi dirigeants et associés cesse le</mot>
<mot id="FINSAGLO">Le service d'alerte globale cesse le</mot>
<mot id="ICB01">Aucun concours bancaire enregistré</mot>
<mot id="ICB02">Aucun concours bancaire groupe, mais module 28 disponible sur l'identifiant suivant :</mot>
<mot id="ICB03">Aucun concours individuel enregistré</mot>
<mot id="ICB04">Aucune participation en compte collectif enregistrée</mot>
<mot id="ICIP01">Aucun incident de paiement effet recensé</mot>
<mot id="IEC01">Module non disponible, contacter la succursale gestionnaire</mot>
<mot id="IET01">Aucun établissement enregistré pour cette entreprise</mot>
<mot id="IET02">Plus d'établissement en activité enregistré actuellement sous cet identifiant</mot>
<mot id="IEVJ01">Aucun jugement enregistré</mot>
<mot id="IG01">Société holding</mot>
<mot id="IG02">Société sous-holding</mot>
<mot id="IG03">Société filiale</mot>
<mot id="IRECH">Pas de réponse sur ces critères</mot>
<mot id="IRELB01">Pas de relation bancaire enregistrée</mot>
<mot id="IS01">Absence ou retard de communication des comptes sociaux, au</mot>
<mot id="IS02">Analyse au vu des comptes consolidés</mot>
<mot id="IS03">Analyse au vu d'une synthèse financière</mot>
<mot id="IS04">Analyse mixte (comptes sociaux et comptes consolidés)</mot>
<mot id="IS05">Comptes consolidés en attente</mot>
<mot id="IS06">Prise en compte d'une situation intermédiaire</mot>
<mot id="IS07">Présence de comptes consolidés</mot>
<mot id="IS08">Analyse mixte (comptes consolidés et comptes consolidés de l'entité influençante)</mot>
<mot id="ISEF08">Module non disponible sur les sociétés radiées du registre du commerce et des sociétés</mot>
<mot id="ISEF09">Module non disponible sur les sociétés ayant cessé leur activité</mot>
<mot id="ISEF10">Module non disponible sur les sociétés ayant cédé leur fonds de commerce</mot>
<mot id="ISEF11">Module non disponible sur les sociétés dissoutes</mot>
<mot id="ISEF12">Module non disponible sur les sociétés ayant clôturé leurs opérations pour insuffisance d'actif</mot>
<mot id="ISEF13">Module non disponible sur les sociétés ayant fait l'objet d'un procès verbal de reddition des comptes</mot>
<mot id="ISEF15">Module non disponible pour absence de documentation comptable complète sur 3 exercices récents</mot>
<mot id="ISEF17">Module non disponible pour absence de 3 bilans consécutifs récents</mot>
<mot id="ISEF18">Module non disponible sur les sociétés à durée d'exercice atypique (inférieure à 6 mois ou supérieure à 18 mois)</mot>
<mot id="ISEF20">Module non disponible sur cette société</mot>
<mot id="ISEF21">Module non disponible pour absence de références sectorielles représentatives</mot>
<mot id="IST01">Cette entreprise n'est pas soumise à l'obligation de publicité des comptes sociaux</mot>
<mot id="IST02">Aucun bilan recensé au cours des 4 dernières années</mot>
<mot id="IST03">Documentation comptable non diffusible</mot>
<mot id="IST04">Module non disponible pour absence de documentation comptable complète</mot>
<mot id="IST05">Module non disponible pour absence de 2 bilans consécutifs récents</mot>
<mot id="IST06">Module non disponible sur les personnes physiques</mot>
<mot id="IST07">Nombre de réponses trop important, veuillez affiner vos critères</mot>
<mot id="IST08">Aucun bilan recensé au cours des 3 dernières années</mot>
<mot id="IST09">Module non disponible sur les entreprises individuelles</mot>
<mot id="IST10">Pas d'information disponible relevant de ce module d'interrogation</mot>
<mot id="IST11">Plus de dirigeant en fonction ou ayant cessé leur activité au cours des deux dernières années enregistré actuellement sous cet identifiant</mot>
<mot id="IST12">Cette entité n'appartient pas à un groupe consolidé et ne détient pas de participations supérieures à 50%. Pour vérifier la présence de concours bancaires sur cette entité, vous pouvez consulter le module 28</mot>
<mot id="IST13">Pas d'information disponible relevant de ce d'interrogation. Pour vérifier la présence de concours bancaires sur cette entité, vous pouvez consulter le module 28</mot>
<mot id="IST14">Module non disponible, périmètre de consolidation non diffusible et absence de participations supérieures à 50%</mot>
<mot id="IST15">Module non disponible pour absence de documentation comptable valide et de participations supérieures à 50%</mot>
<mot id="IST16">Plus de fonction de direction enregistrée actuellement sous cet identifiant</mot>
<mot id="IST17">Pas d'information disponible relevant des modules comptables</mot>
<mot id="IST18">Module non disponible sur les sociétés ayant fait l'objet d'au moins une procédure judiciaire ou un événement marquant particulier au cours des 5 dernières années</mot>
<mot id="IST19">Score non disponible sur ce secteur d'activité</mot>
<mot id="IST20">Module non disponible, aucune information sur le périmètre de consolidation au cours des deux dernières années et absence de participations supérieures à 50%</mot>
<mot id="IST51">Organigramme non diffusé, cependant, les dirigeants de l'entité sont disponibles en générant le module "Dirigeants de l'entreprise" : </mot>
<mot id="IST52">Organigramme non diffusé, cependant, les associés de l'entité sont disponibles en générant le module "Principaux associés" : </mot>
<mot id="IST54">Organigramme non diffusé, cependant, les participations détenues par l'entité sont disponibles en générant le module "Principales participations" : </mot>
<mot id="IST56">Organigramme non diffusé, cependant, les fonctions de directions de l'entité sont disponibles en générant le module "Fonctions de direction" : </mot>
<mot id="ISTAN">Dossier Analyse non disponible, cependant, le dossier Découverte est diffusé sur cette entité </mot>
<mot id="IT01">Réunion BDF, créanciers bancaires et entreprise pour échange d'informations sur sa situation financière et ses perspectives d'évolution, le </mot>
<mot id="JUGEIND">Présence de jugement sur l'entrepreneur individuel</mot>
<mot id="LS01">Ce guichet n'est pas accrédité pour votre établissement</mot>
<mot id="LS02">Cette adresse e-mail n'est pas accréditée pour votre établissement</mot>
<mot id="LS03">Début de liste</mot>
<mot id="LS04">Fin de liste</mot>
<mot id="LS05">Plus de 1 000 entités sous suivi. Pour les obtenir, veuillez nous contacter au numéro suivant : 01.42.92.23.51 ou par messagerie e-mail : </mot>
<mot id="LS07">Code guichet absent ou erroné</mot>
<mot id="LS08">Adresse e-mail absente ou erronée</mot>
<mot id="MONOETAB">Entreprise mono-établissement</mot>
<mot id="NBETABTOT">Vous pouvez contacter notre service clientèle au 01.42.92.23.51 ou par mail (fiben@banque-france.fr) pour obtenir l'ensemble des informations.</mot>
<mot id="NBFONCTOT">Vous pouvez contacter notre service clientèle au 01.42.92.23.51 ou par mail (fiben@banque-france.fr) pour obtenir l'ensemble des informations.</mot>
<mot id="RISQ01">Aucun concours bancaire à court terme recensé au cours des 13 derniers mois</mot>
<mot id="RISQ02">Aucun concours individuel à court terme recensé au cours des 13 derniers mois</mot>
<mot id="RISQ03">Aucune participation en compte collectif à court terme recensée au cours des 13 derniers mois</mot>
<mot id="SCR">Application FIBEN indisponible</mot>
<mot id="ST30">Demande de suivi impossible sur les personnes physiques</mot>
<mot id="ST32">Documents comptables non diffusibles. Demande de suivi impossible</mot>
<mot id="ST33">Entrepreneur individuel ; suivi impossible sur la clé BDF, veuillez réitérer votre demande sur un Siren : </mot>
<mot id="ST34">Entité morte; demande de suivi impossible</mot>
<mot id="ST36">Aucune demande de suivi à votre initiative enregistrée sous cet identifiant à ce jour</mot>
<mot id="ST37">Entreprise individuelle ; suivi impossible sur le siren, veuillez réitérer votre demande sur la clé : </mot>
<mot id="STECONSO">L'entreprise interrogée est une société consolidante</mot>
<mot id="U00A">Module disponible via le service d'alerte</mot>
<mot id="U00B">Module disponible via la recherche alphabétique</mot>
<mot id="U01">Identifiant erroné</mot>
<mot id="U011">Clé incomplète</mot>
<mot id="U02">Module inexistant</mot>
<mot id="U03">Module temporairement indisponible</mot>
<mot id="U04A">Vous n'êtes pas abonné à ce service</mot>
<mot id="U04B">Votre abonnement pour ce service est suspendu</mot>
<mot id="U04C">Votre abonnement pour ce service est résilié</mot>
<mot id="U04D">Votre équipement n'est pas reconnu comme accrédité</mot>
<mot id="U04E">Ce service n'est plus en promotion</mot>
<mot id="U04F">Aucun abonnement n'est associé à votre numéro de client</mot>
<mot id="U04G">Incident sur les abonnements</mot>
<mot id="U04I">Incident sur le numéro de client</mot>
<mot id="U04J">Client sans concentrateur et code guichet servi</mot>
<mot id="U04K">Code guichet non saisi; problème lié à l'utilisation d'un concentrateur</mot>
<mot id="U04L">Code guichet saisi incorrect; problème lié à l'utilisation d'un concentrateur</mot>
<mot id="U04M">Code guichet saisi inconnu; problème lié à l'utilisation d'un concentrateur</mot>
<mot id="U04O">Code banque non saisi; problème lié à l'utilisation d'un concentrateur pour un client de type regroupement de banques</mot>
<mot id="U04P">Code banque saisi incorrect; problème lié à l'utilisation d'un concentrateur</mot>
<mot id="U04Q">Immatriculation saisie inconnue (code banque - code guichet); problème lié à l'utilisation d'un concentrateur</mot>
<mot id="U04R">Code banque saisi sans code guichet; problème lié à l'utilisation d'un concentrateur</mot>
<mot id="U04S">Code banque saisi inconnu; problème lié à l'utilisation d'un concentrateur</mot>
<mot id="U051">Libellé non fourni</mot>
<mot id="U052">Donnée transmise incorrecte</mot>
<mot id="U053">Identifiant non précisé</mot>
<mot id="U054">Module non précisé</mot>
<mot id="U056">Syntaxe incorrecte</mot>
<mot id="U057">Demande contradictoire</mot>
<mot id="U09">Application indisponible pour cause de fermeture des bases Fiben</mot>
<mot id="U98">Application fermée</mot>
<mot id="U99">Application fermée exceptionnellement</mot>
<mot id="U101">Module non disponible sur ce secteur d'activité</mot>
<mot id="U102">Dossier non enregistré dans la base Fiben</mot>
<mot id="U103">Module non disponible sur identifiant résidant à l'étranger ou dans les TOM hors Mayotte et St Pierre et Miquelon</mot>
<mot id="U107">Dossier en cours d'instruction</mot>
<mot id="U500">Un incident technique s'est produit. Vous pouvez contacter notre service clientèle au 01.42.92.23.51.</mot>
<mot id="UT">Impossibilité de satisfaire à votre demande. Pour plus de renseignement, téléphoner au 01.42.92.23.51.</mot>
<mot id="0">Effet non accepté</mot>
<mot id="1">Effet accepté</mot>
<mot id="2">Billet à ordre</mot>
<mot id="IP">Incapacité de payer</mot>
<mot id="SP">Sans provision</mot>
<mot id="SU">Sera payé par subrogation</mot>
<mot id="20">Provision insuffisante</mot>
<mot id="31">Pas d'ordre de payer</mot>
<mot id="32">Décision judiciaire</mot>
<mot id="34">Opposition sur compte</mot>
<mot id="35">Titulaire décédé</mot>
<mot id="75">Demande de prorogation</mot>
<mot id="CC">Contestation de créance</mot>
<mot id="OD">Opposition du débiteur</mot>
<mot id="70">Tirage contesté</mot>
<mot id="71">Reçu à tort - déja réglé</mot>
<mot id="73">Montant contesté</mot>
<mot id="74">Date d'échéance contestée</mot>
<mot id="76">Réclamation tardive</mot>
<mot id="90">Paiement partiel du tiré</mot>
<mot id="ENTETEMC">Un problème d'accréditation est survenu. Prière de nous contacter au service d'assistance clientèle, en précisant le message suivant : </mot>
<mot id="ENTMORT">Entité morte</mot>
<mot id="SUPD9">Score de l'entreprise supérieur au 9e décile du secteur</mot>
<mot id="Q3D9">Score de l'entreprise compris entre le 3e quartile et le 9e décile du secteur</mot>
<mot id="Q2Q3">Score de l'entreprise compris entre le 2e et le 3e quartile du secteur</mot>
<mot id="Q1Q2">Score de l'entreprise compris entre le 1er et le 2e quartile du secteur</mot>
<mot id="D1Q1">Score de l'entreprise compris entre le 1er décile et le 1er quartile du secteur</mot>
<mot id="INFD1">Score de l'entreprise inférieur au 1er décile du secteur</mot>
<mot id="PTF">Aucun point faible</mot>
<mot id="PTI">Aucun point d'interrogation</mot>
<titre module="07">Recherche alphabétique</titre>
<titre module="27">Panorama de l'entreprise ou du dirigeant</titre>
<titre module="28">Concours bancaires</titre>
<titre module="29">Incidents de paiement sur effets</titre>
<titre module="30">Concours bancaires sur les groupes</titre>
<titre module="37">Cotation et son explication</titre>
<titre module="38">Score Banque de France</titre>
<titre module="40">Relations bancaires</titre>
<titre module="41">Siège et établissements secondaires</titre>
<titre module="45">Jugements</titre>
<titre module="51">Dirigeants de l'entreprise</titre>
<titre module="52">Principaux associés</titre>
<titre module="54">Principales participations</titre>
<titre module="56">Fonctions de direction</titre>
<titre module="57">Organigramme liens financiers</titre>
<titre module="58">Organigramme liens de direction</titre>
<titre module="60">Bilan synthétique</titre>
<titre module="62">Soldes intermédiaires de gestion</titre>
<titre module="63">Tableaux des flux et de financement</titre>
<titre module="64">Ratios individuels et sectoriels</titre>
<titre module="66">Chiffres clés consolidés</titre>
<titre module="67">Dossier comptes consolidés</titre>
<titre module="68">Dossier comptable et financier complet</titre>
<titre module="69">Liasse fiscale et données complémentaires</titre>
<titre module="70">Eléments de risque</titre>
<titre module="72">Diagnostic synthétique</titre>
<titre module="VB">Vitrine bilans</titre>
<titre module="07S">Depuis une demande simple</titre>
<titre module="07A">Depuis le service d'alerte</titre>
<titre module="07M">Depuis une demande multiple</titre>
<titre module="81">Alerte cotation</titre>
<titre module="82">Alerte événements marquants et jugements</titre>
<titre module="83">Alerte incidents de paiement</titre>
<titre module="84">Alerte bilans</titre>
<titre module="85">Suivi dirigeants et associés</titre>
<titre module="88">Alerte globale</titre>
<titre module="91">Alerte cotation</titre>
<titre module="92">Alerte événements marquants et jugements</titre>
<titre module="93">Alerte incidents de paiement</titre>
<titre module="94">Alerte bilans</titre>
<titre module="95">Suivi dirigeants et associés</titre>
<titre module="98">Alerte globale</titre>
<titre module="AN">Dossier Analyse</titre>
<titre module="DE">Dossier Découverte</titre>
<titre module="LS">Liste des entités suivies dans votre établissement</titre>
<titre module="SC">Suivi consommation du mois</titre>
<division id="01">CULTURE ET PRODUCTION ANIMALE CHASSE ET SERVICES ANNEXES
<ssclasse id="0111Z">CULTURE CEREALES (SAUF DU RIZ) LEGUMINEUSES GRAINES OLEAGINEUSES</ssclasse>
<ssclasse id="0112Z">CULTURE DU RIZ</ssclasse>
<ssclasse id="0113Z">CULTURE DE LEGUMES DE MELONS DE RACINES ET DE TUBERCULES</ssclasse>
<ssclasse id="0114Z">CULTURE DE LA CANNE A SUCRE</ssclasse>
<ssclasse id="0115Z">CULTURE DU TABAC</ssclasse>
<ssclasse id="0116Z">CULTURE DE PLANTES A FIBRES</ssclasse>
<ssclasse id="0119Z">AUTRES CULTURES NON PERMANENTES</ssclasse>
<ssclasse id="0121Z">CULTURE DE LA VIGNE</ssclasse>
<ssclasse id="0122Z">CULTURE DE FRUITS TROPICAUX ET SUBTROPICAUX</ssclasse>
<ssclasse id="0123Z">CULTURE D'AGRUMES</ssclasse>
<ssclasse id="0124Z">CULTURE DE FRUITS A PEPINS ET A NOYAU</ssclasse>
<ssclasse id="0125Z">CULTURE D'AUTRES FRUITS D'ARBRES OU D'ARBUSTES FRUITS A COQUE</ssclasse>
<ssclasse id="0126Z">CULTURE DE FRUITS OLEAGINEUX</ssclasse>
<ssclasse id="0127Z">CULTURE DE PLANTES A BOISSONS</ssclasse>
<ssclasse id="0128Z">CULTURE PLANTES A EPICES AROMATIQUES MEDICINALES PHARMACEUTIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="0129Z">AUTRES CULTURES PERMANENTES</ssclasse>
<ssclasse id="0130Z">REPRODUCTION DE PLANTES</ssclasse>
<ssclasse id="0141Z">ELEVAGE DE VACHES LAITIERES</ssclasse>
<ssclasse id="0142Z">ELEVAGE D'AUTRES BOVINS ET DE BUFFLES</ssclasse>
<ssclasse id="0143Z">ELEVAGE DE CHEVAUX ET D'AUTRES EQUIDES</ssclasse>
<ssclasse id="0144Z">ELEVAGE DE CHAMEAUX ET D'AUTRES CAMELIDES</ssclasse>
<ssclasse id="0145Z">ELEVAGE D'OVINS ET DE CAPRINS</ssclasse>
<ssclasse id="0146Z">ELEVAGE DE PORCINS</ssclasse>
<ssclasse id="0147Z">ELEVAGE DE VOLAILLES</ssclasse>
<ssclasse id="0149Z">ELEVAGE D'AUTRES ANIMAUX</ssclasse>
<ssclasse id="0150Z">CULTURE ET ELEVAGE ASSOCIES</ssclasse>
<ssclasse id="0161Z">ACTIVITES DE SOUTIEN AUX CULTURES</ssclasse>
<ssclasse id="0162Z">ACTIVITES DE SOUTIEN A LA PRODUCTION ANIMALE</ssclasse>
<ssclasse id="0163Z">TRAITEMENT PRIMAIRE DES RECOLTES</ssclasse>
<ssclasse id="0164Z">TRAITEMENT DES SEMENCES</ssclasse>
<ssclasse id="0170Z">CHASSE PIEGEAGE ET SERVICES ANNEXES</ssclasse>
</division>
<division id="02">SYLVICULTURE ET EXPLOITATION FORESTIERE
<ssclasse id="0210Z">SYLVICULTURE ET AUTRES ACTIVITES FORESTIERES</ssclasse>
<ssclasse id="0220Z">EXPLOITATION FORESTIERE</ssclasse>
<ssclasse id="0230Z">RECOLTE PRODUITS FORESTIERS NON LIGNEUX POUSSANT A ETAT SAUVAGE</ssclasse>
<ssclasse id="0240Z">SERVICES DE SOUTIEN A EXPLOITATION FORESTIERE</ssclasse>
</division>
<division id="03">PECHE ET AQUACULTURE
<ssclasse id="0311Z">PECHE EN MER</ssclasse>
<ssclasse id="0312Z">PECHE EN EAU DOUCE</ssclasse>
<ssclasse id="0321Z">AQUACULTURE EN MER</ssclasse>
<ssclasse id="0322Z">AQUACULTURE EN EAU DOUCE</ssclasse>
</division>
<division id="05">EXTRACTION DE HOUILLE ET DE LIGNITE
<ssclasse id="0510Z">EXTRACTION DE HOUILLE</ssclasse>
<ssclasse id="0520Z">EXTRACTION DE LIGNITE</ssclasse>
</division>
<division id="06">EXTRACTION D'HYDROCARBURES
<ssclasse id="0610Z">EXTRACTION DE PETROLE BRUT</ssclasse>
<ssclasse id="0620Z">EXTRACTION DE GAZ NATUREL</ssclasse>
</division>
<division id="07">EXTRACTION DE MINERAIS METALLIQUES
<ssclasse id="0710Z">EXTRACTION DE MINERAIS DE FER</ssclasse>
<ssclasse id="0721Z">EXTRACTION DE MINERAIS D'URANIUM ET DE THORIUM</ssclasse>
<ssclasse id="0729Z">EXTRACTION D'AUTRES MINERAIS DE METAUX NON FERREUX</ssclasse>
</division>
<division id="08">AUTRES INDUSTRIES EXTRACTIVES
<ssclasse id="0811Z">EXTRAC PIERRE ORNEMENT CONSTRUCT CALCAIRE IND GYPSE CRAIE ARDOISE</ssclasse>
<ssclasse id="0812Z">EXPLOITATION GRAVIERES SABLIERES EXTRACTION ARGILES KAOLIN</ssclasse>
<ssclasse id="0891Z">EXTRACTION DES MINERAUX CHIMIQUES ET D'ENGRAIS MINERAUX</ssclasse>
<ssclasse id="0892Z">EXTRACTION DE TOURBE</ssclasse>
<ssclasse id="0893Z">PRODUCTION DE SEL</ssclasse>
<ssclasse id="0899Z">AUTRES ACTIVITES EXTRACTIVES NCA</ssclasse>
</division>
<division id="09">SERVICES DE SOUTIEN AUX INDUSTRIES EXTRACTIVES
<ssclasse id="0910Z">ACTIVITES DE SOUTIEN A EXTRACTION D'HYDROCARBURES</ssclasse>
<ssclasse id="0990Z">ACTIVITES DE SOUTIEN AUX AUTRES INDUSTRIES EXTRACTIVES</ssclasse>
</division>
<division id="10">INDUSTRIES ALIMENTAIRES
<ssclasse id="1011Z">TRANSFORMATION ET CONSERVATION DE LA VIANDE DE BOUCHERIE</ssclasse>
<ssclasse id="1012Z">TRANSFORMATION ET CONSERVATION DE LA VIANDE DE VOLAILLE</ssclasse>
<ssclasse id="1013A">PREPARATION INDUSTRIELLE DE PRODUITS A BASE DE VIANDE</ssclasse>
<ssclasse id="1013B">CHARCUTERIE</ssclasse>
<ssclasse id="1020Z">TRANSFO CONSERV DE POISSON DE CRUSTACES DE MOLLUSQUES</ssclasse>
<ssclasse id="1031Z">TRANSFORMATION ET CONSERVATION DE POMMES DE TERRE</ssclasse>
<ssclasse id="1032Z">PREPARATION DE JUS DE FRUITS ET LEGUMES</ssclasse>
<ssclasse id="1039A">AUTRE TRANSFORMATION ET CONSERVATION DE LEGUMES</ssclasse>
<ssclasse id="1039B">TRANSFORMATION ET CONSERVATION DE FRUITS</ssclasse>
<ssclasse id="1041A">FABRICATION D'HUILES ET GRAISSES BRUTES</ssclasse>
<ssclasse id="1041B">FABRICATION D'HUILES ET GRAISSES RAFFINEES</ssclasse>
<ssclasse id="1042Z">FABRICATION DE MARGARINE ET GRAISSES COMESTIBLES SIMILAIRES</ssclasse>
<ssclasse id="1051A">FABRICATION DE LAIT LIQUIDE ET DE PRODUITS FRAIS</ssclasse>
<ssclasse id="1051B">FABRICATION DE BEURRE</ssclasse>
<ssclasse id="1051C">FABRICATION DE FROMAGE</ssclasse>
<ssclasse id="1051D">FABRICATION D'AUTRES PRODUITS LAITIERS</ssclasse>
<ssclasse id="1052Z">FABRICATION DE GLACES ET SORBETS</ssclasse>
<ssclasse id="1061A">MEUNERIE</ssclasse>
<ssclasse id="1061B">AUTRES ACTIVITES DU TRAVAIL DES GRAINS</ssclasse>
<ssclasse id="1062Z">FABRICATION DE PRODUITS AMYLACES</ssclasse>
<ssclasse id="1071A">FABRICATION INDUSTRIELLE DE PAIN ET DE PATISSERIE FRAICHE</ssclasse>
<ssclasse id="1071B">CUISSON DE PRODUITS DE BOULANGERIE</ssclasse>
<ssclasse id="1071C">BOULANGERIE ET BOULANGERIE-PATISSERIE</ssclasse>
<ssclasse id="1071D">PATISSERIE</ssclasse>
<ssclasse id="1072Z">FABRICATION DE BISCUITS, BISCOTTES ET PATISSERIES DE CONSERVATION</ssclasse>
<ssclasse id="1073Z">FABRICATION DE PATES ALIMENTAIRES</ssclasse>
<ssclasse id="1081Z">FABRICATION DE SUCRE</ssclasse>
<ssclasse id="1082Z">FABRICATION DE CACAO, CHOCOLAT ET DE PRODUITS DE CONFISERIE</ssclasse>
<ssclasse id="1083Z">TRANSFORMATION DU THE ET DU CAFE</ssclasse>
<ssclasse id="1084Z">FABRICATION DE CONDIMENTS ET ASSAISONNEMENTS</ssclasse>
<ssclasse id="1085Z">FABRICATION DE PLATS PREPARES</ssclasse>
<ssclasse id="1086Z">FABRICATION D'ALIMENTS HOMOGENEISES ET DIETETIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="1089Z">FABRICATION D'AUTRES PRODUITS ALIMENTAIRES N.C.A.</ssclasse>
<ssclasse id="1091Z">FABRICATION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX DE FERME</ssclasse>
<ssclasse id="1092Z">FABRICATION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE</ssclasse>
</division>
<division id="11">FABRICATION DE BOISSONS
<ssclasse id="1101Z">PRODUCTION DE BOISSONS ALCOOLIQUES DISTILLEES</ssclasse>
<ssclasse id="1102A">FABRICATION DE VINS EFFERVESCENTS</ssclasse>
<ssclasse id="1102B">VINIFICATION</ssclasse>
<ssclasse id="1103Z">FABRICATION DE CIDRE ET DE VINS DE FRUITS</ssclasse>
<ssclasse id="1104Z">PRODUCTION D'AUTRES BOISSONS FERMENTEES NON DISTILLEES</ssclasse>
<ssclasse id="1105Z">FABRICATION DE BIERE</ssclasse>
<ssclasse id="1106Z">FABRICATION DE MALT</ssclasse>
<ssclasse id="1107A">INDUSTRIE DES EAUX DE TABLE</ssclasse>
<ssclasse id="1107B">PRODUCTION DE BOISSONS RAFRAICHISSEMENTS</ssclasse>
</division>
<division id="12">FABRICATION DE PRODUITS À BASE DE TABAC
<ssclasse id="1200Z">FABRICATION DE PRODUITS À BASE DE TABAC</ssclasse>
</division>
<division id="13">FABRICATION DE TEXTILES
<ssclasse id="1310Z">PREPARATION DE FIBRES TEXTILES ET FILATURE</ssclasse>
<ssclasse id="1320Z">TISSAGE</ssclasse>
<ssclasse id="1330Z">ENNOBLISSEMENT TEXTILE</ssclasse>
<ssclasse id="1391Z">FABRICATION D'ETOFFES À MAILLES</ssclasse>
<ssclasse id="1392Z">FABRICATION D'ARTICLES TEXTILES, SAUF HABILLEMENT</ssclasse>
<ssclasse id="1393Z">FABRICATION DE TAPIS ET MOQUETTES</ssclasse>
<ssclasse id="1394Z">FABRICATION DE FICELLES, CORDES ET FILETS</ssclasse>
<ssclasse id="1395Z">FABRICATION DE NON-TISSES, SAUF HABILLEMENT</ssclasse>
<ssclasse id="1396Z">FABRICATION D'AUTRES TEXTILES TECHNIQUES ET INDUSTRIELS</ssclasse>
<ssclasse id="1399Z">FABRICATION D'AUTRES TEXTILES N.C.A.</ssclasse>
</division>
<division id="14">INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT
<ssclasse id="1411Z">FABRICATION DE VETEMENTS EN CUIR</ssclasse>
<ssclasse id="1412Z">FABRICATION DE VETEMENTS DE TRAVAIL</ssclasse>
<ssclasse id="1413Z">FABRICATION DE VETEMENTS DE DESSUS</ssclasse>
<ssclasse id="1414Z">FABRICATION DE VETEMENTS DE DESSOUS</ssclasse>
<ssclasse id="1419Z">FABRICATION D'AUTRES VETEMENTS ET ACCESSOIRES</ssclasse>
<ssclasse id="1420Z">FABRICATION D'ARTICLES EN FOURRURE</ssclasse>
<ssclasse id="1431Z">FABRICATION D'ARTICLES CHAUSSANTS A MAILLES</ssclasse>
<ssclasse id="1439Z">FABRICATION D'AUTRES ARTICLES A MAILLES</ssclasse>
</division>
<division id="15">INDUSTRIE DU CUIR ET DE LA CHAUSSURE
<ssclasse id="1511Z">APPRET TANNAGES CUIRS; PREPARATION TEINTURES FOURRURES</ssclasse>
<ssclasse id="1512Z">FABRICATION D'ARTICLES DE VOYAGE, DE MAROQUINERIE ET DE SELLERIE</ssclasse>
<ssclasse id="1520Z">FABRICATION DE CHAUSSURES</ssclasse>
</division>
<division id="16">TRAVAIL BOIS LIEGE SAUF MEUBLES FAB ARTICLE EN VANNERIE SPARTERIE
<ssclasse id="1610A">SCIAGE ET RABOTAGE DU BOIS, HORS IMPREGNATION</ssclasse>
<ssclasse id="1610B">IMPREGNATION DU BOIS</ssclasse>
<ssclasse id="1621Z">FABRICATION DE PLACAGE ET DE PANNEAUX DE BOIS</ssclasse>
<ssclasse id="1622Z">FABRICATION DE PARQUETS ASSEMBLES</ssclasse>
<ssclasse id="1623Z">FABRICATION DE CHARPENTES ET D'AUTRES MENUISERIES</ssclasse>
<ssclasse id="1624Z">FABRICATION D'EMBALLAGES EN BOIS</ssclasse>
<ssclasse id="1629Z">FAB D'OBJETS DIVERS EN BOIS OU EN LIEGE VANNERIE SPARTERIE</ssclasse>
</division>
<division id="17">INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON
<ssclasse id="1711Z">FABRICATION DE PATE A PAPIER</ssclasse>
<ssclasse id="1712Z">FABRICATION DE PAPIER ET DE CARTON</ssclasse>
<ssclasse id="1721A">FABRICATION DE CARTON ONDULE</ssclasse>
<ssclasse id="1721B">FABRICATION DE CARTONNAGES</ssclasse>
<ssclasse id="1721C">FABRICATION D'EMBALLAGES EN PAPIER</ssclasse>
<ssclasse id="1722Z">FABRICATION D'ARTICLES EN PAPIER A USAGE SANITAIRE OU DOMESTIQUE</ssclasse>
<ssclasse id="1723Z">FABRICATION D'ARTICLES DE PAPETERIE</ssclasse>
<ssclasse id="1724Z">FABRICATION DE PAPIERS PEINTS</ssclasse>
<ssclasse id="1729Z">FABRICATION D'AUTRES ARTICLES EN PAPIER OU EN CARTON</ssclasse>
</division>
<division id="18">IMPRIMERIE ET REPRODUCTION D'ENREGISTREMENTS
<ssclasse id="1811Z">IMPRIMERIE DE JOURNAUX</ssclasse>
<ssclasse id="1812Z">AUTRE IMPRIMERIE (LABEUR)</ssclasse>
<ssclasse id="1813Z">ACTIVITES DE PRE-PRESSE</ssclasse>
<ssclasse id="1814Z">RELIURE ET ACTIVITES CONNEXES</ssclasse>
<ssclasse id="1820Z">REPRODUCTION D'ENREGISTREMENTS</ssclasse>
</division>
<division id="19">COKEFACTION ET RAFFINAGE
<ssclasse id="1910Z">COKEFACTION</ssclasse>
<ssclasse id="1920Z">RAFFINAGE DU PETROLE</ssclasse>
</division>
<division id="20">INDUSTRIE CHIMIQUE
<ssclasse id="2011Z">FABRICATION DE GAZ INDUSTRIELS</ssclasse>
<ssclasse id="2012Z">FABRICATION DE COLORANTS ET DE PIGMENTS</ssclasse>
<ssclasse id="2013A">ENRICHISSEMENT ET RETRAITEMENT DE MATIERES NUCLEAIRE</ssclasse>
<ssclasse id="2013B">FABRICATION D'AUTRES PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES DE BASE NCA</ssclasse>
<ssclasse id="2014Z">FABRICATION D'AUTRES PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES DE BASE</ssclasse>
<ssclasse id="2015Z">FABRICATION DE PRODUITS AZOTES ET D'ENGRAIS</ssclasse>
<ssclasse id="2016Z">FABRICATION DE MATIERES PLASTIQUES DE BASE</ssclasse>
<ssclasse id="2017Z">FABRICATION DE CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE</ssclasse>
<ssclasse id="2020Z">FABRICATION DE PESTICIDES ET D'AUTRES PRODUITS AGROCHIMIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="2030Z">FABRICATION DE PEINTURES, VERNIS, ENCRES ET MASTICS</ssclasse>
<ssclasse id="2041Z">FABRICATION DE SAVONS DETERGENTS ET PRODUITS D'ENTRETIEN</ssclasse>
<ssclasse id="2042Z">FABRICATION DE PARFUMS ET DE PRODUITS POUR LA TOILETTE</ssclasse>
<ssclasse id="2051Z">FABRICATION DE PRODUITS EXPLOSIFS</ssclasse>
<ssclasse id="2052Z">FABRICATION DE COLLES</ssclasse>
<ssclasse id="2053Z">FABRICATION D'HUILES ESSENTIELLES</ssclasse>
<ssclasse id="2059Z">FABRICATION D'AUTRES PRODUITS CHIMIQUES NCA</ssclasse>
<ssclasse id="2060Z">FABRICATION DE FIBRES ARTIFICIELLES OU SYNTHETIQUES</ssclasse>
</division>
<division id="21">INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
<ssclasse id="2110Z">FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES DE BASE</ssclasse>
<ssclasse id="2120Z">FABRICATION DE PREPARATIONS PHARMACEUTIQUES</ssclasse>
</division>
<division id="22">FABRICATION DE PRODUITS EN CAOUTCHOUC ET EN PLASTIQUE
<ssclasse id="2211Z">FABRICATION ET RECHAPAGE DE PNEUMATIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="2219Z">FABRICATION D'AUTRES ARTICLES EN CAOUTCHOUC</ssclasse>
<ssclasse id="2221Z">FAB PLAQUES FEUILLES TUBES PROFILES EN MATIERES PLASTIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="2222Z">FABRICATION D'EMBALLAGES EN MATIERES PLASTIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="2223Z">FAB D'ELEMENTS EN MATIERES PLASTIQUES POUR LA CONSTRUCTION</ssclasse>
<ssclasse id="2229A">FABRICATION DE PIECES TECHNIQUES A BASE DE MATIERES PLASTIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="2229B">FABRICATION PRODUITS CONSOMMATION COURANTE EN MATIERES PLASTIQUES</ssclasse>
</division>
<division id="23">FABRICATION D'AUTRES PRODUITS MINERAUX NON METALLIQUES
<ssclasse id="2311Z">FABRICATION DE VERRE PLAT</ssclasse>
<ssclasse id="2312Z">FACONNAGE ET TRANSFORMATION DU VERRE PLAT</ssclasse>
<ssclasse id="2313Z">FABRICATION DE VERRE CREUX</ssclasse>
<ssclasse id="2314Z">FABRICATION DE FIBRES DE VERRE</ssclasse>
<ssclasse id="2319Z">FAB FACONNAGE AUTRES ARTICLES EN VERRE Y COMPRIS VERRE TECHNIQUE</ssclasse>
<ssclasse id="2320Z">FABRICATION DE PRODUITS REFRACTAIRES</ssclasse>
<ssclasse id="2331Z">FABRICATION DE CARREAUX EN CERAMIQUE</ssclasse>
<ssclasse id="2332Z">FAB DE BRIQUES TUILES PRODUITS DE CONSTRUCTION EN TERRE CUITE</ssclasse>
<ssclasse id="2341Z">FAB D'ARTICLES CERAMIQUES A USAGE DOMESTIQUE OU ORNEMENTAL</ssclasse>
<ssclasse id="2342Z">FABRICATION D'APPAREILS SANITAIRES EN CERAMIQUE</ssclasse>
<ssclasse id="2343Z">FABRICATION D'ISOLATEURS ET PIECES ISOLANTES EN CERAMIQUE</ssclasse>
<ssclasse id="2344Z">FABRICATION D'AUTRES PRODUITS CERAMIQUES A USAGE TECHNIQUE</ssclasse>
<ssclasse id="2349Z">FABRICATION D'AUTRES PRODUITS CERAMIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="2351Z">FABRICATION DE CIMENT</ssclasse>
<ssclasse id="2352Z">FABRICATION DE CHAUX ET PLATRE</ssclasse>
<ssclasse id="2361Z">FABRICATION D'ELEMENTS EN BETON POUR LA CONSTRUCTION</ssclasse>
<ssclasse id="2362Z">FABRICATION D'ELEMENTS EN PLATRE POUR LA CONSTRUCTION</ssclasse>
<ssclasse id="2363Z">FABRICATION DE BETON PRET A L'EMPLOI</ssclasse>
<ssclasse id="2364Z">FABRICATION DE MORTIERS ET BETONS SECS</ssclasse>
<ssclasse id="2365Z">FABRICATION D'OUVRAGES EN FIBRE-CIMENT</ssclasse>
<ssclasse id="2369Z">FABRICATION D'AUTRES OUVRAGES EN BETON EN CIMENT OU EN PLATRE</ssclasse>
<ssclasse id="2370Z">TAILLE FACONNAGE ET FINISSAGE DE PIERRES</ssclasse>
<ssclasse id="2391Z">FABRICATION DE PRODUITS ABRASIFS</ssclasse>
<ssclasse id="2399Z">FABRICATION D'AUTRES PRODUITS MINERAUX NON METALLIQUES N.C.A.</ssclasse>
</division>
<division id="24">METALLURGIE
<ssclasse id="2410Z">SIDERURGIE</ssclasse>
<ssclasse id="2420Z">FAB TUBES TUYAUX PROFILES CREUX ACCESSOIRES CORRESP EN ACIER</ssclasse>
<ssclasse id="2431Z">ETIRAGE A FROID DE BARRES</ssclasse>
<ssclasse id="2432Z">LAMINAGE A FROID DE FEUILLARDS</ssclasse>
<ssclasse id="2433Z">PROFILAGE A FROID PAR FORMAGE OU PLIAGE</ssclasse>
<ssclasse id="2434Z">TREFILAGE A FROID</ssclasse>
<ssclasse id="2441Z">PRODUCTION DE METAUX PRECIEUX</ssclasse>
<ssclasse id="2442Z">METALLURGIE DE L'ALUMINIUM</ssclasse>
<ssclasse id="2443Z">METALLURGIE DU PLOMB DU ZINC OU DE ETAIN</ssclasse>
<ssclasse id="2444Z">METALLURGIE DU CUIVRE</ssclasse>
<ssclasse id="2445Z">METALLURGIE DES AUTRES METAUX NON FERREUX</ssclasse>
<ssclasse id="2446Z">ELABORATION ET TRANSFORMATION DE MATIERES NUCLEAIRES</ssclasse>
<ssclasse id="2451Z">FONDERIE DE FONTE</ssclasse>
<ssclasse id="2452Z">FONDERIE D'ACIER</ssclasse>
<ssclasse id="2453Z">FONDERIE DE METAUX LEGERS</ssclasse>
<ssclasse id="2454Z">FONDERIE D'AUTRES METAUX NON FERREUX</ssclasse>
</division>
<division id="25">FAB DE PRODUITS METALLIQUES SAUF DES MACHINES DES EQUIPEMENTS
<ssclasse id="2511Z">FABRICATION DE STRUCTURES METALLIQUES ET DE PARTIES DE STRUCTURES</ssclasse>
<ssclasse id="2512Z">FABRICATION DE PORTES ET FENÊTRES EN METAL</ssclasse>
<ssclasse id="2521Z">FABRICATION RADIATEURS CHAUDIERES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL</ssclasse>
<ssclasse id="2529Z">FABRICATION D'AUTRES RESERVOIRS CITERNES CONTENEURS METALLIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="2530Z">FAB DE GENERATEURS DE VAPEUR SAUF DES CHAUDIERES</ssclasse>
<ssclasse id="2540Z">FABRICATION D'ARMES ET DE MUNITIONS</ssclasse>
<ssclasse id="2550A">FORGE ESTAMPAGE MATRICAGE; METALLURGIE DES POUDRES</ssclasse>
<ssclasse id="2550B">DECOUPAGE EMBOUTISSAGE</ssclasse>
<ssclasse id="2561Z">TRAITEMENT ET REVETEMENT DES METAUX</ssclasse>
<ssclasse id="2562A">DECOLLETAGE</ssclasse>
<ssclasse id="2562B">MECANIQUE INDUSTRIELLE</ssclasse>
<ssclasse id="2571Z">FABRICATION DE COUTELLERIE</ssclasse>
<ssclasse id="2572Z">FABRICATION DE SERRURES ET DE FERRURES</ssclasse>
<ssclasse id="2573A">FABRICATION DE MOULES ET MODELES</ssclasse>
<ssclasse id="2573B">FABRICATION D'AUTRES OUTILLAGES</ssclasse>
<ssclasse id="2591Z">FABRICATION DE FUTS ET EMBALLAGES METALLIQUES SIMILAIRES</ssclasse>
<ssclasse id="2592Z">FABRICATION D'EMBALLAGES METALLIQUES LEGERS</ssclasse>
<ssclasse id="2593Z">FABRICATION D'ARTICLES EN FILS METALLIQUES CHAINES RESSORTS</ssclasse>
<ssclasse id="2594Z">FABRICATION DE VIS ET DE BOULONS</ssclasse>
<ssclasse id="2599A">FABRICATION D'ARTICLES METALLIQUES MENAGERS</ssclasse>
<ssclasse id="2599B">FABRICATION D'AUTRE ARTICLES METALLIQUES</ssclasse>
</division>
<division id="26">FABRICATION DE PRODUITS INFORMATIQUES ELECTRONIQUES ET OPTIQUES
<ssclasse id="2611Z">FABRICATION DE COMPOSANTS ELECTRONIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="2612Z">FABRICATION DE CARTES ELECTRONIQUES ASSEMBLEES</ssclasse>
<ssclasse id="2620Z">FABRICATION D'ORDINATEURS ET D'EQUIPEMENTS PERIPHERIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="2630Z">FABRICATION D'EQUIPEMENTS DE COMMUNICATION</ssclasse>
<ssclasse id="2640Z">FABRICATION DE PRODUITS ELECTRONIQUES GRAND PUBLIC</ssclasse>
<ssclasse id="2651A">FABRICATION D'EQUIPEMENTS D'AIDE A LA NAVIGATION</ssclasse>
<ssclasse id="2651B">FABRICATION D'INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE</ssclasse>
<ssclasse id="2652Z">HORLOGERIE</ssclasse>
<ssclasse id="2660Z">FAB EQUIPEMENTS IRRADIATION MEDICALE ELECTROMED ELECTROTHERAPEUT</ssclasse>
<ssclasse id="2670Z">FABRICATION DE MATERIELS OPTIQUE ET PHOTOGRAPHIQUE</ssclasse>
<ssclasse id="2680Z">FABRICATION DE SUPPORTS MAGNETIQUES ET OPTIQUES</ssclasse>
</division>
<division id="27">FABRICATION D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
<ssclasse id="2711Z">FABRICATION MOTEURS GENERATRICES TRANSFORMATEURS ELECTRIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="2712Z">FABRICATION DE MATERIEL DE DISTRIBUTION ET DE COMMANDE ELECTRIQUE</ssclasse>
<ssclasse id="2720Z">FABRICATION DE PILES ET D'ACCUMULATEURS ELECTRIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="2731Z">FABRICATION DE CABLES DE FIBRES OPTIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="2732Z">FABRICATION D'AUTRES FILS ET CABLES ELECTRONIQUES OU ELECTRIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="2733Z">FABRICATION DE MATERIEL D'INSTALLATION ELECTRIQUE</ssclasse>
<ssclasse id="2740Z">FABRICATION D'APPAREILS D'ECLAIRAGE ELECTRIQUE</ssclasse>
<ssclasse id="2751Z">FABRICATION D'APPAREILS ELECTROMENAGERS</ssclasse>
<ssclasse id="2752Z">FABRICATION D'APPAREILS MENAGERS NON ELECTRIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="2790Z">FABRICATION D'AUTRES MATERIELS ELECTRIQUES</ssclasse>
</division>
<division id="28">FABRICATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS NCA
<ssclasse id="2811Z">FAB DE MOTEURS TURBINES SAUF DES MOTEURS D'AVIONS DE VEHICULES</ssclasse>
<ssclasse id="2812Z">FABRICATION D'EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES ET PNEUMATIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="2813Z">FABRICATION D'AUTRES POMPES ET COMPRESSEURS</ssclasse>
<ssclasse id="2814Z">FABRICATION D'AUTRES ARTICLES DE ROBINETTERIE</ssclasse>
<ssclasse id="2815Z">FABRICATION D'ENGRENAGES ET D'ORGANES MECANIQUES DE TRANSMISSION</ssclasse>
<ssclasse id="2821Z">FABRICATION DE FOURS ET BRULEURS</ssclasse>
<ssclasse id="2822Z">FABRICATION DE MATERIEL DE LEVAGE ET DE MANUTENTION</ssclasse>
<ssclasse id="2823Z">FAB MACHINE EQUIPEMENT BUREAU SAUF ORDINATEURS EQUIPEMENT PERIPH</ssclasse>
<ssclasse id="2824Z">FABRICATION D'OUTILLAGE PORTATIF A MOTEUR INCORPORE</ssclasse>
<ssclasse id="2825Z">FABRICATION D'EQUIPEMENTS AERAULIQUES FRIGORIFIQUES INDUSTRIELS</ssclasse>
<ssclasse id="2829A">FABRICATION D'EQUIPEMENTS D'EMBALLAGE CONDITIONNEMENT PESAGE</ssclasse>
<ssclasse id="2829B">FABRICATION D'AUTRES MACHINES D'USAGE GENERAL</ssclasse>
<ssclasse id="2830Z">FABRICATION DE MACHINES AGRICOLES ET FORESTIERES</ssclasse>
<ssclasse id="2841Z">FABRICATION DE MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DES METAUX</ssclasse>
<ssclasse id="2849Z">FABRICATION D'AUTRES MACHINES-OUTILS</ssclasse>
<ssclasse id="2891Z">FABRICATION DE MACHINES POUR LA METALLURGIE</ssclasse>
<ssclasse id="2892Z">FABRICATION DE MACHINES POUR EXTRACTION OU LA CONSTRUCTION</ssclasse>
<ssclasse id="2893Z">FABRICATION DE MACHINES POUR INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE</ssclasse>
<ssclasse id="2894Z">FABRICATION DE MACHINES POUR LES INDUSTRIES TEXTILES</ssclasse>
<ssclasse id="2895Z">FABRICATION MACHINES POUR LES INDUSTRIES DU PAPIER DU CARTON</ssclasse>
<ssclasse id="2896Z">FABRICATION MACHINES POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU PLASTIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="2899A">FABRICATION DE MACHINES D'IMPRIMERIE</ssclasse>
<ssclasse id="2899B">FABRICATION D'AUTRES MACHINES SPECIALISEES</ssclasse>
</division>
<division id="29">INDUSTRIE AUTOMOBILE
<ssclasse id="2910Z">CONSTRUCTION DE VEHICULES AUTOMOBILES</ssclasse>
<ssclasse id="2920Z">FABRICATION DE CARROSSERIES ET REMORQUES</ssclasse>
<ssclasse id="2931Z">FABRICATION D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ELECTRONIQUES AUTOMOBILES</ssclasse>
<ssclasse id="2932Z">FABRICATION D'AUTRES EQUIPEMENTS AUTOMOBILES</ssclasse>
</division>
<division id="30">FABRICATION D'AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT
<ssclasse id="3011Z">CONSTRUCTION DE NAVIRES ET DE STRUCTURES FLOTTANTES</ssclasse>
<ssclasse id="3012Z">CONSTRUCTION DE BATEAUX DE PLAISANCE</ssclasse>
<ssclasse id="3020Z">CONSTRUCTION DE LOCOMOTIVES D'AUTRE MATERIEL FERROVIAIRE ROULANT</ssclasse>
<ssclasse id="3030Z">CONSTRUCTION AERONAUTIQUE ET SPATIALE</ssclasse>
<ssclasse id="3040Z">CONSTRUCTION DE VEHICULES MILITAIRES DE COMBAT</ssclasse>
<ssclasse id="3091Z">FABRICATION DE MOTOCYCLES</ssclasse>
<ssclasse id="3092Z">FABRICATION DE BICYCLETTES ET DE VEHICULES POUR INVALIDES</ssclasse>
<ssclasse id="3099Z">FABRICATION D'AUTRES EQUIPEMENTS DE TRANSPORT N.C.A.</ssclasse>
</division>
<division id="31">FABRICATION DE MEUBLES
<ssclasse id="3101Z">FABRICATION DE MEUBLES DE BUREAU ET DE MAGASIN</ssclasse>
<ssclasse id="3102Z">FABRICATION DE MEUBLES DE CUISINE</ssclasse>
<ssclasse id="3103Z">FABRICATION DE MATELAS</ssclasse>
<ssclasse id="3109A">FABRICATION DE SIEGES D'AMEUBLEMENT D'INTERIEUR</ssclasse>
<ssclasse id="3109B">FABRICATION D 'AUTRES MEUBLES INDUSTRIES CONNEXES L 'AMEUBLEMENT</ssclasse>
</division>
<division id="32">AUTRES INDUSTRIES MANUFACTURIERES
<ssclasse id="3211Z">FRAPPE DE MONNAIE</ssclasse>
<ssclasse id="3212Z">FABRICATION D'ARTICLES DE JOAILLERIE ET BIJOUTERIE</ssclasse>
<ssclasse id="3213Z">FAB D'ARTICLES DE BIJOUTERIE FANTAISIE ARTICLES SIMILAIRES</ssclasse>
<ssclasse id="3220Z">FABRICATION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE</ssclasse>
<ssclasse id="3230Z">FABRICATION D'ARTICLES DE SPORT</ssclasse>
<ssclasse id="3240Z">FABRICATION DE JEUX ET JOUETS</ssclasse>
<ssclasse id="3250A">FABRICATION DE MATERIEL MEDICO-CHIRURGICAL ET DENTAIRE</ssclasse>
<ssclasse id="3250B">FABRICATION DE LUNETTES</ssclasse>
<ssclasse id="3291Z">FABRICATION D'ARTICLES DE BROSSERIE</ssclasse>
<ssclasse id="3299Z">AUTRES ACTIVITES MANUFACTURIERES NCA</ssclasse>
</division>
<division id="33">REPARATION ET INSTALL DE MACHINES ET D'EQUIPEMENTS
<ssclasse id="3311Z">REPARATION D'OUVRAGES EN METAUX</ssclasse>
<ssclasse id="3312Z">REPARATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS MECANIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="3313Z">REPARATION DE MATERIELS ELECTRONIQUES ET OPTIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="3314Z">REPARATION D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="3315Z">REPARATION ET MAINTENANCE NAVALE</ssclasse>
<ssclasse id="3316Z">REPARATION ET MAINTENANCE D'AERONEFS ET D'ENGINS SPATIAUX</ssclasse>
<ssclasse id="3317Z">REPARATION ET MAINTENANCE D'AUTRES EQUIPEMENTS DE TRANSPORT</ssclasse>
<ssclasse id="3319Z">REPARATION D'AUTRES EQUIPEMENTS</ssclasse>
<ssclasse id="3320A">INSTALL STRUCTURES METALL CHAUDRONNEES TUYAUTERIE</ssclasse>
<ssclasse id="3320B">INSTALL DE MACHINES ET EQUIPEMENTS MECANIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="3320C">CONCEPT D'ENSEMBLE ET ASSEMBLAGE SUR SITE IND EQUIPEMENT CONTROLE</ssclasse>
<ssclasse id="3320D">INSTALL EQUIPEMENT ELECTRIQUE ELECTRONIQUE OPTIQUE AUTR MATERIELS</ssclasse>
</division>
<division id="35">PROD DISTRIBUTION D'ELECTRICITE GAZ VAPEUR D'AIR CONDITIONNE
<ssclasse id="3511Z">PRODUCTION D'ELECTRICITE</ssclasse>
<ssclasse id="3512Z">TRANSPORT D'ELECTRICITE</ssclasse>
<ssclasse id="3513Z">DISTRIBUTION D'ELECTRICITE</ssclasse>
<ssclasse id="3514Z">COMMERCE D'ELECTRICITE</ssclasse>
<ssclasse id="3521Z">PRODUCTION DE COMBUSTIBLES GAZEUX</ssclasse>
<ssclasse id="3522Z">DISTRIBUTION DE COMBUSTIBLES GAZEUX PAR CONDUITES</ssclasse>
<ssclasse id="3523Z">COMMERCE DE COMBUSTIBLES GAZEUX PAR CONDUITES</ssclasse>
<ssclasse id="3530Z">PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNE</ssclasse>
</division>
<division id="36">CAPTAGE TRAITEMENT ET DISTRIBUTION D'EAU
<ssclasse id="3600Z">CAPTAGE TRAITEMENT ET DISTRIBUTION D'EAU</ssclasse>
</division>
<division id="37">COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES
<ssclasse id="3700Z">COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES</ssclasse>
</division>
<division id="38">COLLECTE TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS; RECUPERATION
<ssclasse id="3811Z">COLLECTE DES DECHETS NON DANGEREUX</ssclasse>
<ssclasse id="3812Z">COLLECTE DES DECHETS DANGEREUX</ssclasse>
<ssclasse id="3821Z">TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS NON DANGEREUX</ssclasse>
<ssclasse id="3822Z">TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS DANGEREUX</ssclasse>
<ssclasse id="3831Z">DEMANTELEMENT D'EPAVES</ssclasse>
<ssclasse id="3832Z">RECUPERATION DE DECHETS TRIES</ssclasse>
</division>
<division id="39">DEPOLLUTION ET AUTRES SERVICES DE GESTION DES DECHETS
<ssclasse id="3900Z">DEPOLLUTION ET AUTRES SERVICES DE GESTION DES DECHETS</ssclasse>
</division>
<division id="41">CONSTRUCTION DE BATIMENTS
<ssclasse id="4110A">PROMOTION IMMOBILIERE DE LOGEMENTS</ssclasse>
<ssclasse id="4110B">PROMOTION IMMOBILIERE DE BUREAUX</ssclasse>
<ssclasse id="4110C">PROMOTION IMMOBILIERE D'AUTRES BATIMENTS</ssclasse>
<ssclasse id="4110D">SUPPORTS JURIDIQUES DE PROGRAMMES</ssclasse>
<ssclasse id="4120A">CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES</ssclasse>
<ssclasse id="4120B">CONSTRUCTION D'AUTRES BATIMENTS</ssclasse>
</division>
<division id="42">GENIE CIVIL
<ssclasse id="4211Z">CONSTRUCTION DE ROUTES ET AUTOROUTES</ssclasse>
<ssclasse id="4212Z">CONSTRUCTION DE VOIES FERREES DE SURFACE ET SOUTERRAINES</ssclasse>
<ssclasse id="4213A">CONSTRUCTION D'OUVRAGES D'ART</ssclasse>
<ssclasse id="4213B">CONSTRUCTION ET ENTRETIEN DE TUNNELS</ssclasse>
<ssclasse id="4221Z">CONSTRUCTION DE RESEAUX POUR FLUIDES</ssclasse>
<ssclasse id="4222Z">CONSTRUCTION DE RESEAUX ELECTRIQUES ET DE TELECOMMUNICATIONS</ssclasse>
<ssclasse id="4291Z">CONSTRUCTION D'OUVRAGES MARITIMES ET FLUVIAUX</ssclasse>
<ssclasse id="4299Z">CONSTRUCTION D'AUTRES OUVRAGES DE GENIE CIVIL NCA</ssclasse>
</division>
<division id="43">TRAVAUX DE CONSTRUCTION SPECIALISES
<ssclasse id="4311Z">TRAVAUX DE DEMOLITION</ssclasse>
<ssclasse id="4312A">TRAVAUX DE TERRASSEMENT COURANTS ET TRAVAUX PREPARATOIRES</ssclasse>
<ssclasse id="4312B">TRAVAUX DE TERRASSEMENT SPECIALISES OU DE GRANDE MASSE</ssclasse>
<ssclasse id="4313Z">FORAGES ET SONDAGES</ssclasse>
<ssclasse id="4321A">TRAVAUX D'INSTALL ELECTRIQUE DANS TOUS LOCAUX</ssclasse>
<ssclasse id="4321B">TRAVAUX D'INSTALL ELECTRIQUE SUR LA VOIE PUBLIQUE</ssclasse>
<ssclasse id="4322A">TRAVAUX D'INSTALL D'EAU ET DE GAZ EN TOUS LOCAUX</ssclasse>
<ssclasse id="4322B">TRAVAUX D' INSTALL D'EQUIPEMENTS THERMIQUES CLIMATISATION</ssclasse>
<ssclasse id="4329A">TRAVAUX D'ISOLATION</ssclasse>
<ssclasse id="4329B">AUTRES TRAVAUX D'INSTALLATION NCA</ssclasse>
<ssclasse id="4331Z">TRAVAUX DE PLATRERIE</ssclasse>
<ssclasse id="4332A">TRAVAUX DE MENUISERIE BOIS ET PVC</ssclasse>
<ssclasse id="4332B">TRAVAUX DE MENUISERIE METALLIQUE ET SERRURERIE</ssclasse>
<ssclasse id="4332C">AGENCEMENT DE LIEUX DE VENTE</ssclasse>
<ssclasse id="4333Z">TRAVAUX DE REVÊTEMENT DES SOLS ET DES MURS</ssclasse>
<ssclasse id="4334Z">TRAVAUX DE PEINTURE ET VITRERIE</ssclasse>
<ssclasse id="4339Z">AUTRES TRAVAUX DE FINITION</ssclasse>
<ssclasse id="4391A">TRAVAUX DE CHARPENTE</ssclasse>
<ssclasse id="4391B">TRAVAUX DE COUVERTURE PAR ELEMENTS</ssclasse>
<ssclasse id="4399A">TRAVAUX D'ETANCHEIFICATION</ssclasse>
<ssclasse id="4399B">TRAVAUX DE MONTAGE DE STRUCTURES METALLIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="4399C">TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE DE BATIMENT</ssclasse>
<ssclasse id="4399D">AUTRES TRAVAUX SPECIALISES DE CONSTRUCTION</ssclasse>
<ssclasse id="4399E">LOCATION AVEC OPERATEUR DE MATERIEL DE CONSTRUCTION</ssclasse>
</division>
<division id="45">COMMERCE ET REPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
<ssclasse id="4511Z">COMMERCE DE VOITURES ET VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS</ssclasse>
<ssclasse id="4519Z">COMMERCE D'AUTRES VEHICULES AUTOMOBILES</ssclasse>
<ssclasse id="4520A">ENTRETIEN ET REPARATION DE VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS</ssclasse>
<ssclasse id="4520B">ENTRETIEN ET REPARATION D'AUTRES VEHICULES AUTOMOBILES</ssclasse>
<ssclasse id="4531Z">COMMERCE DE GROS D'EQUIPEMENTS AUTOMOBILES</ssclasse>
<ssclasse id="4532Z">COMMERCE DE DETAIL D'EQUIPEMENTS AUTOMOBILES</ssclasse>
<ssclasse id="4540Z">COMMERCE ET REPARATION DE MOTOCYCLES</ssclasse>
</division>
<division id="46">COMMERCE DE GROS, A L'EXCEPTION DES AUTOMOBILES ET DES MOTOCYCLES
<ssclasse id="4611Z">INTERMEDIAIRES COMMERCE EN MATIERES PREMIERES PRODUITS SEMI-FINIS</ssclasse>
<ssclasse id="4612A">CENTRALES D'ACHAT DE CARBURANT</ssclasse>
<ssclasse id="4612B">AUTRES INTERMEDIAIRES DU COMM EN COMBUSTIB MINERAUX PROD CHIMIQUE</ssclasse>
<ssclasse id="4613Z">INTERMEDIAIRES DU COMMERCE EN BOIS ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION</ssclasse>
<ssclasse id="4614Z">INTERMED DU COMM EN MACHINES EQUIPEMENTS INDUSTRIELS NAVIRE AVION</ssclasse>
<ssclasse id="4615Z">INTERMEDIAIRES DU COMM EN MEUBLES ARTICLES MENAGE QUINCAILLERIE</ssclasse>
<ssclasse id="4616Z">INTERMED DU COMM HABILLEMENT FOURRURE CHAUSSURE ARTICLE EN CUIR</ssclasse>
<ssclasse id="4617A">CENTRALES D'ACHAT ALIMENTAIRES</ssclasse>
<ssclasse id="4617B">AUTRES INTERMEDIAIRES DU COMMERCE EN DENREES BOISSONS ET TABAC</ssclasse>
<ssclasse id="4618Z">INTERMED SPE DANS LE COMMERCE D'AUTRES PRODUITS SPECIFIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="4619A">CENTRALES D'ACHAT NON ALIMENTAIRES</ssclasse>
<ssclasse id="4619B">AUTRES INTERMEDIAIRES DU COMMERCE EN PRODUITS DIVERS</ssclasse>
<ssclasse id="4621Z">COMM GROS COMM INTERENTREP CEREALES TABAC ALIMENTS PR LE BETAIL</ssclasse>
<ssclasse id="4622Z">COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE FLEURS ET PLANTES</ssclasse>
<ssclasse id="4623Z">COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) D'ANIMAUX VIVANTS</ssclasse>
<ssclasse id="4624Z">COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE CUIRS ET PEAUX</ssclasse>
<ssclasse id="4631Z">COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE FRUITS ET LEGUMES</ssclasse>
<ssclasse id="4632A">COMMERCE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) VIANDES BOUCHERIE</ssclasse>
<ssclasse id="4632B">COMMERCE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) PRODUITS A BASE VIANDE</ssclasse>
<ssclasse id="4632C">COMMERCE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) VOLAILLES GIBIER</ssclasse>
<ssclasse id="4633Z">COMM DE GROS PRODUITS LAITIERS OEUFS HUILES</ssclasse>
<ssclasse id="4634Z">COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE BOISSONS</ssclasse>
<ssclasse id="4635Z">COMM GROS (COMM INTERENTREP) DE TABAC</ssclasse>
<ssclasse id="4636Z">COMM GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) SUCRE CHOCOLAT CONFISERIE</ssclasse>
<ssclasse id="4637Z">COMMERCE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) CAFE THE CACAO EPICES</ssclasse>
<ssclasse id="4638A">COMM GROS (COMM INTERENTREPRISES) POISSONS CRUSTACES MOLLUSQUES</ssclasse>
<ssclasse id="4638B">COMM GROS (COMM INTERENTREPRISES) ALIMENTAIRE SPECIALISE DIVERS</ssclasse>
<ssclasse id="4639A">COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE PRODUITS SURGELES</ssclasse>
<ssclasse id="4639B">COMM GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) ALIMENTAIRE NON SPECIALISE</ssclasse>
<ssclasse id="4641Z">COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE TEXTILES</ssclasse>
<ssclasse id="4642Z">COMMERCE GROS D'HABILLEMENT CHAUSSURES</ssclasse>
<ssclasse id="4643Z">COMM DE GROS (COMMERCE INTERENTREPR) D'APPAREILS ELECTROMENAGERS</ssclasse>
<ssclasse id="4644Z">COMM DE GROS (COMM INTERENTREP) VERRERIE PRODUITS D'ENTRETIEN</ssclasse>
<ssclasse id="4645Z">COMM GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) PARFUMERIE PRODUITS BEAUTE</ssclasse>
<ssclasse id="4646Z">COMMERCE GROS PRODUITS PHARMACEUTIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="4647Z">COMM GROS (COMM INTERENTREP) MEUBLES TAPIS APPAREILS ECLAIRAGE</ssclasse>
<ssclasse id="4648Z">COMM GROS (COMM INTERENTREP) D'ARTICLES D'HORLOGERIE BIJOUTERIE</ssclasse>
<ssclasse id="4649Z">COMM DE GROS (COMM INTERENTREPR) D'AUTRES BIENS DOMESTIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="4651Z">COMM GROS COMM INTERENTREP ORDI EQUIPEMENT INFO PERIPH LOGICIEL</ssclasse>
<ssclasse id="4652Z">COMM DE GROS (COMM INTERENTREP) COMPO EQUIP ELECTRO DE TELECOM</ssclasse>
<ssclasse id="4661Z">COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE MATERIEL AGRICOLE</ssclasse>
<ssclasse id="4662Z">COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE MACHINES-OUTILS</ssclasse>
<ssclasse id="4663Z">COMM GROS COMM INTERENTREP MACHINE EXTRACT CONSTRUCT GENIE CIVIL</ssclasse>
<ssclasse id="4664Z">COMM GROS COMM INTERENTREP MACHINE INDUSTRIE TEXTILE HABILLEMENT</ssclasse>
<ssclasse id="4665Z">COMMERCE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) MOBILIER BUREAU</ssclasse>
<ssclasse id="4666Z">COMM GROS (COMM INTERENTREP) AUTRES MACHINES EQUIPEMENTS BUREAU</ssclasse>
<ssclasse id="4669A">COMMERCE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) MATERIEL ELECTRIQUE</ssclasse>
<ssclasse id="4669B">COMM GROS COMM INTERENTREP FOURNITURE EQUIPEMENT INDUSTR DIVERS</ssclasse>
<ssclasse id="4669C">COMM GROS COMM INTERENTREP EQUIPEMENT DIVERS PR COMM ET SERVICES</ssclasse>
<ssclasse id="4671Z">COMM DE GROS (COMM INTERENTREP) COMBUSTIBLES PRODUITS ANNEXES</ssclasse>
<ssclasse id="4672Z">COMMERCE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) MINERAIS METAUX</ssclasse>
<ssclasse id="4673A">COMM GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) BOIS MATER CONSTRUCTION</ssclasse>
<ssclasse id="4673B">COMM GROS COMM INTERENTREP APPAREIL SANITAIRE PRODUIT DECORATION</ssclasse>
<ssclasse id="4674A">COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE QUINCAILLERIE</ssclasse>
<ssclasse id="4674B">COMM GROS COMM INTERENTREP FOURNITURES PR PLOMBERIE CHAUFFAGE</ssclasse>
<ssclasse id="4675Z">COMMERCE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) PRODUITS CHIMIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="4676Z">COMM GROS (COMM INTERENTREP) D'AUTRES PRODUITS INTERMEDIAIRES</ssclasse>
<ssclasse id="4677Z">COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE DECHETS ET DEBRIS</ssclasse>
<ssclasse id="4690Z">COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) NON SPECIALISE</ssclasse>
</division>
<division id="47">COMMERCE DE DETAIL SAUF DES AUTOMOBILES DES MOTOCYCLES
<ssclasse id="4711A">COMMERCE DE DETAIL DE PRODUITS SURGELES</ssclasse>
<ssclasse id="4711B">COMMERCE D'ALIMENTATION GENERALE</ssclasse>
<ssclasse id="4711C">SUPERETTES</ssclasse>
<ssclasse id="4711D">SUPERMARCHES</ssclasse>
<ssclasse id="4711E">MAGASINS MULTI-COMMERCES</ssclasse>
<ssclasse id="4711F">HYPERMARCHES</ssclasse>
<ssclasse id="4719A">GRANDS MAGASINS</ssclasse>
<ssclasse id="4719B">AUTRES COMMERCES DE DETAIL EN MAGASIN NON SPECIALISE</ssclasse>
<ssclasse id="4721Z">COMMERCE DE DETAIL DE FRUITS ET LEGUMES EN MAGASIN SPECIALISE</ssclasse>
<ssclasse id="4722Z">COMM DE DETAIL VIANDE PRODUITS A BASE DE VIANDE MAG SPE</ssclasse>
<ssclasse id="4723Z">COMM DE DETAIL DE POISSONS CRUSTACES MOLLUSQUES MAG SPE</ssclasse>
<ssclasse id="4724Z">COMM DE DETAIL DE PAIN PATISSERIE CONFISERIE MAG SPE</ssclasse>
<ssclasse id="4725Z">COMMERCE DE DETAIL DE BOISSONS EN MAGASIN SPECIALISE</ssclasse>
<ssclasse id="4726Z">COM DE DETAIL DE TABAC MAG SPE</ssclasse>
<ssclasse id="4729Z">AUTRES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRES EN MAGASIN SPECIALISE</ssclasse>
<ssclasse id="4730Z">COMMERCE DE DETAIL DE CARBURANTS EN MAGASIN SPECIALISE</ssclasse>
<ssclasse id="4741Z">COMM DETAIL ORDINATEURS UNITES PERIPH LOGICIELS EN MAGASIN SPE</ssclasse>
<ssclasse id="4742Z">COMMERCE DETAIL MATERIELS TELECOMMUNICATION EN MAGASIN SPECIALISE</ssclasse>
<ssclasse id="4743Z">COMMERCE DE DETAIL DE MATERIELS AUDIO VIDEO EN MAGASIN SPECIALISE</ssclasse>
<ssclasse id="4751Z">COMMERCE DE DETAIL DE TEXTILES EN MAGASIN SPECIALISE</ssclasse>
<ssclasse id="4752A">COMM DE DETAIL QUINCAILLERIE PEINTURES VERRES EN PETITES SURFACES</ssclasse>
<ssclasse id="4752B">COMM DE DETAIL QUINCAILLERIE PEINTURES VERRES EN GRANDES SURFACES</ssclasse>
<ssclasse id="4753Z">COMM DETAIL TAPIS MOQUETTES REVETEMENTS MURS SOLS EN MAGASIN SPE</ssclasse>
<ssclasse id="4754Z">COMMERCE DETAIL D'APPAREILS ELECTROMENAGERS EN MAGASIN SPECIALISE</ssclasse>
<ssclasse id="4759A">COMMERCE DE DETAIL DE MEUBLES</ssclasse>
<ssclasse id="4759B">COMMERCE DE DETAIL D'AUTRES EQUIPEMENTS DU FOYER</ssclasse>
<ssclasse id="4761Z">COMMERCE DE DETAIL DE LIVRES EN MAGASIN SPECIALISE</ssclasse>
<ssclasse id="4762Z">COMMERCE DETAIL JOURNAUX PAPETERIE EN MAGASIN SPECIALISE</ssclasse>
<ssclasse id="4763Z">COMM DETAIL D'ENREGISTREMENTS MUSICAUX VIDEO EN MAGASIN SPE</ssclasse>
<ssclasse id="4764Z">COMMERCE DE DETAIL D'ARTICLES DE SPORT EN MAGASIN SPECIALISE</ssclasse>
<ssclasse id="4765Z">COMMERCE DE DETAIL DE JEUX ET JOUETS EN MAGASIN SPECIALISE</ssclasse>
<ssclasse id="4771Z">COMMERCE DE DETAIL D'HABILLEMENT EN MAGASIN SPECIALISE</ssclasse>
<ssclasse id="4772A">COMMERCE DE DETAIL DE LA CHAUSSURE</ssclasse>
<ssclasse id="4772B">COMMERCE DE DETAIL DE MAROQUINERIE ET D'ARTICLES DE VOYAGE</ssclasse>
<ssclasse id="4773Z">COMMERCE DETAIL PRODUITS PHARMACEUTIQUES EN MAGASIN SPECIALISE</ssclasse>
<ssclasse id="4774Z">COMM DETAIL D'ARTICLES MEDICAUX ORTHOPEDIQUES EN MAGASIN SPE</ssclasse>
<ssclasse id="4775Z">COMMERCE DETAIL PARFUMERIE PRODUITS BEAUTE EN MAGASIN SPECIALISE</ssclasse>
<ssclasse id="4776Z">COM DETAIL FLEUR PLANTE GRAINE ENGRAIS ANIMAUX ALIMENT EN MAG SPE</ssclasse>
<ssclasse id="4777Z">COMM DETAIL D'ARTICLES D'HORLOGERIE BIJOUTERIE EN MAGASIN SPE</ssclasse>
<ssclasse id="4778A">COMMERCES DE DETAIL D'OPTIQUE</ssclasse>
<ssclasse id="4778B">COMMERCES DE DETAIL DE CHARBONS ET COMBUSTIBLES</ssclasse>
<ssclasse id="4778C">AUTRES COMMERCES DE DETAIL SPECIALISES DIVERS</ssclasse>
<ssclasse id="4779Z">COMMERCE DE DETAIL DE BIENS D'OCCASION EN MAGASIN</ssclasse>
<ssclasse id="4781Z">COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE SUR EVENTAIRES ET MARCHES</ssclasse>
<ssclasse id="4782Z">COMM DETAIL TEXTILES HABILLEMENT CHAUSSURES SUR EVENTAIRES MARCHE</ssclasse>
<ssclasse id="4789Z">AUTRES COMMERCES DE DETAIL SUR EVENTAIRES ET MARCHES</ssclasse>
<ssclasse id="4791A">VENTE A DISTANCE SUR CATALOGUE GENERAL</ssclasse>
<ssclasse id="4791B">VENTE A DISTANCE SUR CATALOGUE SPECIALISE</ssclasse>
<ssclasse id="4799A">VENTE A DOMICILE</ssclasse>
<ssclasse id="4799B">VENTE PAR AUTOMATE AUTR COMM DETAIL HORS MAG EVENTAIRE MARCHESNCA</ssclasse>
</division>
<division id="49">TRANSPORTS TERRESTRES ET TRANSPORT PAR CONDUITES
<ssclasse id="4910Z">TRANSPORT FERROVIAIRE INTERURBAIN DE VOYAGEURS</ssclasse>
<ssclasse id="4920Z">TRANSPORTS FERROVIAIRES DE FRET</ssclasse>
<ssclasse id="4931Z">TRANSPORTS URBAINS ET SUBURBAINS DE VOYAGEURS</ssclasse>
<ssclasse id="4932Z">TRANSPORTS DE VOYAGEURS PAR TAXIS</ssclasse>
<ssclasse id="4939A">TRANSPORTS ROUTIERS REGULIERS DE VOYAGEURS</ssclasse>
<ssclasse id="4939B">AUTRES TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS</ssclasse>
<ssclasse id="4939C">TELEPHERIQUES ET REMONTEES MECANIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="4941A">TRANSPORTS ROUTIERS DE FRET INTERURBAINS</ssclasse>
<ssclasse id="4941B">TRANSPORTS ROUTIERS DE FRET DE PROXIMITE</ssclasse>
<ssclasse id="4941C">LOCATION DE CAMIONS AVEC CHAUFFEUR</ssclasse>
<ssclasse id="4942Z">SERVICES DE DEMENAGEMENT</ssclasse>
<ssclasse id="4950Z">TRANSPORTS PAR CONDUITES</ssclasse>
</division>
<division id="50">TRANSPORTS PAR EAU
<ssclasse id="5010Z">TRANSPORTS MARITIMES ET COTIERS DE PASSAGERS</ssclasse>
<ssclasse id="5020Z">TRANSPORTS MARITIMES ET COTIERS DE FRET</ssclasse>
<ssclasse id="5030Z">TRANSPORTS FLUVIAUX DE PASSAGERS</ssclasse>
<ssclasse id="5040Z">TRANSPORTS FLUVIAUX DE FRET</ssclasse>
</division>
<division id="51">TRANSPORTS AERIENS
<ssclasse id="5110Z">TRANSPORTS AERIENS DE PASSAGERS</ssclasse>
<ssclasse id="5121Z">TRANSPORTS AERIENS DE FRET</ssclasse>
<ssclasse id="5122Z">TRANSPORTS SPATIAUX</ssclasse>
</division>
<division id="52">ENTREPOSAGE ET SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS
<ssclasse id="5210A">ENTREPOSAGE ET STOCKAGE FRIGORIFIQUE</ssclasse>
<ssclasse id="5210B">ENTREPOSAGE ET STOCKAGE NON FRIGORIFIQUE</ssclasse>
<ssclasse id="5221Z">SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS TERRESTRES</ssclasse>
<ssclasse id="5222Z">SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS PAR EAU</ssclasse>
<ssclasse id="5223Z">SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS AERIENS</ssclasse>
<ssclasse id="5224A">MANUTENTION PORTUAIRE</ssclasse>
<ssclasse id="5224B">MANUTENTION NON PORTUAIRE</ssclasse>
<ssclasse id="5229A">MESSAGERIE FRET EXPRESS</ssclasse>
<ssclasse id="5229B">AFFRETEMENT ET ORGANISATION DES TRANSPORTS</ssclasse>
</division>
<division id="53">ACTIVITES DE POSTE ET DE COURRIER
<ssclasse id="5310Z">ACTIVITES POSTE DANS LE CADRE D'UNE OBLIGATION SERVICE UNIVERSEL</ssclasse>
<ssclasse id="5320Z">AUTRES ACTIVITES DE POSTE ET DE COURRIER</ssclasse>
</division>
<division id="55">HEBERGEMENT
<ssclasse id="5510Z">HOTELS ET HEBERGEMENT SIMILAIRE</ssclasse>
<ssclasse id="5520Z">HEBERGEMENT TOURISTIQUE ET AUTRE HEBERGEMENT DE COURTE DUREE</ssclasse>
<ssclasse id="5530Z">TERRAINS CAMPING PARCS POUR CARAVANES OU VEHICULES LOISIRS</ssclasse>
<ssclasse id="5590Z">AUTRES HEBERGEMENTS</ssclasse>
</division>
<division id="56">RESTAURATION
<ssclasse id="5610A">RESTAURATION TRADITIONNELLE</ssclasse>
<ssclasse id="5610B">CAFETERIAS ET AUTRES LIBRES-SERVICES</ssclasse>
<ssclasse id="5610C">RESTAURATION DE TYPE RAPIDE</ssclasse>
<ssclasse id="5621Z">SERVICES DES TRAITEURS</ssclasse>
<ssclasse id="5629A">RESTAURATION COLLECTIVE SOUS CONTRAT</ssclasse>
<ssclasse id="5629B">AUTRES SERVICES DE RESTAURATION N.C.A.</ssclasse>
<ssclasse id="5630Z">DEBITS DE BOISSONS</ssclasse>
</division>
<division id="58">EDITION
<ssclasse id="5811Z">EDITION DE LIVRES</ssclasse>
<ssclasse id="5812Z">EDITION DE REPERTOIRES ET DE FICHIERS D'ADRESSES</ssclasse>
<ssclasse id="5813Z">EDITION DE JOURNAUX</ssclasse>
<ssclasse id="5814Z">EDITION DE REVUES ET PERIODIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="5819Z">AUTRES ACTIVITES D'EDITION</ssclasse>
<ssclasse id="5821Z">EDITION DE JEUX ELECTRONIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="5829A">EDITION DE LOGICIELS SYSTEME ET DE RESEAU</ssclasse>
<ssclasse id="5829B">EDITION DE LOGICIELS OUTILS DE DEVELOPPEMENT ET DE LANGAGES</ssclasse>
<ssclasse id="5829C">EDITION DE LOGICIELS APPLICATIFS</ssclasse>
</division>
<division id="59">PROD CINEMATOG VIDEO PROGR TELEVISION ENREGISTR SONORE EDIT MUSIC
<ssclasse id="5911A">PRODUCTION DE FILMS ET DE PROGRAMMES POUR LA TELEVISION</ssclasse>
<ssclasse id="5911B">PRODUCTION DE FILMS INSTITUTIONNELS ET PUBLICITAIRES</ssclasse>
<ssclasse id="5911C">PRODUCTION DE FILMS POUR LE CINEMA</ssclasse>
<ssclasse id="5912Z">POST-PRODUCT FILMS CINEMATOGRAPHIQUES VIDEO PROGRAMMES TELEVISION</ssclasse>
<ssclasse id="5913A">DISTRIBUTION DE FILMS CINEMATOGRAPHIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="5913B">EDITION ET DISTRIBUTION VIDEO</ssclasse>
<ssclasse id="5914Z">PROJECTION DE FILMS CINEMATOGRAPHIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="5920Z">ENREGISTREMENT SONORE ET EDITION MUSICALE</ssclasse>
</division>
<division id="60">PROGRAMMATION ET DIFFUSION
<ssclasse id="6010Z">EDITION ET DIFFUSION DE PROGRAMMES RADIO</ssclasse>
<ssclasse id="6020A">EDITION DE CHAINES GENERALISTES</ssclasse>
<ssclasse id="6020B">EDITION DE CHAINES THEMATIQUES</ssclasse>
</division>
<division id="61">TELECOMMUNICATIONS
<ssclasse id="6110Z">TELECOMMUNICATIONS FILAIRES</ssclasse>
<ssclasse id="6120Z">TELECOMMUNICATIONS SANS FIL</ssclasse>
<ssclasse id="6130Z">TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITE</ssclasse>
<ssclasse id="6190Z">AUTRES ACTIVITES DE TELECOMMUNICATION</ssclasse>
</division>
<division id="62">PROGRAMMATION, CONSEIL ET AUTRES ACTIVITES INFORMATIQUES
<ssclasse id="6201Z">PROGRAMMATION INFORMATIQUE</ssclasse>
<ssclasse id="6202A">CONSEIL EN SYSTEMES ET LOGICIELS INFORMATIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="6202B">TIERCE MAINTENANCE DE SYSTEMES ET D 'APPLICATIONS INFORMATIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="6203Z">GESTION D'INSTALLATIONS INFORMATIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="6209Z">AUTRES ACTIVITES INFORMATIQUES</ssclasse>
</division>
<division id="63">SERVICES D'INFORMATION
<ssclasse id="6311Z">TRAITEMENT DE DONNEES HEBERGEMENT ET ACTIVITES CONNEXES</ssclasse>
<ssclasse id="6312Z">PORTAILS INTERNET</ssclasse>
<ssclasse id="6391Z">ACTIVITES DES AGENCES DE PRESSE</ssclasse>
<ssclasse id="6399Z">AUTRES SERVICES D'INFORMATION N.C.A.</ssclasse>
</division>
<division id="64">ACTIVITES SERVICES FINANCIERS HORS ASSURANCE CAISSES DE RETRAITE
<ssclasse id="6411Z">ACTIVITES DE BANQUE CENTRALE</ssclasse>
<ssclasse id="6419Z">AUTRES INTERMEDIATIONS MONETAIRES</ssclasse>
<ssclasse id="6420Z">ACTIVITES DES SOCIETES HOLDING</ssclasse>
<ssclasse id="6430Z">FONDS DE PLACEMENT ET ENTITES FINANCIERES SIMILAIRES</ssclasse>
<ssclasse id="6491Z">CREDIT-BAIL</ssclasse>
<ssclasse id="6492Z">AUTRE DISTRIBUTION DE CREDIT</ssclasse>
<ssclasse id="6499Z">AUTR ACT SERV FINANCIERS HORS ASSURANCE CAISSES DE RETRAITE NCA</ssclasse>
</division>
<division id="65">ASSURANCE
<ssclasse id="6511Z">ASSURANCE VIE</ssclasse>
<ssclasse id="6512Z">AUTRES ASSURANCES</ssclasse>
<ssclasse id="6520Z">REASSURANCE</ssclasse>
<ssclasse id="6530Z">CAISSES DE RETRAITE</ssclasse>
</division>
<division id="66">ACTIVITES AUXILIAIRES DE SERVICES FINANCIERS ET D'ASSURANCE
<ssclasse id="6611Z">ADMINISTRATION DE MARCHES FINANCIERS</ssclasse>
<ssclasse id="6612Z">COURTAGE DE VALEURS MOBILIERES ET DE MARCHANDISES</ssclasse>
<ssclasse id="6619A">SUPPORTS JURIDIQUES DE GESTION DE PATRIMOINE MOBILIER</ssclasse>
<ssclasse id="6619B">AUTR ACT AUXIL SERV FINAN HORS ASSURANCE CAISSES DE RETRAITE NCA</ssclasse>
<ssclasse id="6621Z">EVALUATION DES RISQUES ET DOMMAGES</ssclasse>
<ssclasse id="6622Z">ACTIVITES DES AGENTS ET COURTIERS D'ASSURANCES</ssclasse>
<ssclasse id="6629Z">AUTRES ACTIVITES AUXILIAIRES D'ASSURANCE DE CAISSES DE RETRAITE</ssclasse>
<ssclasse id="6630Z">GESTION DE FONDS</ssclasse>
</division>
<division id="68">ACTIVITES IMMOBILIERES
<ssclasse id="6810Z">ACTIVITES DES MARCHANDS DE BIENS IMMOBILIERS</ssclasse>
<ssclasse id="6820A">LOCATION DE LOGEMENTS</ssclasse>
<ssclasse id="6820B">LOCATION DE TERRAINS ET D'AUTRES BIENS IMMOBILIERS</ssclasse>
<ssclasse id="6831Z">AGENCES IMMOBILIERES</ssclasse>
<ssclasse id="6832A">ADMINISTRATION D'IMMEUBLES ET AUTRES BIENS IMMOBILIERS</ssclasse>
<ssclasse id="6832B">SUPPORTS JURIDIQUES DE GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER</ssclasse>
</division>
<division id="69">ACTIVITES JURIDIQUES ET COMPTABLES
<ssclasse id="6910Z">ACTIVITES JURIDIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="6920Z">ACTIVITES COMPTABLES</ssclasse>
</division>
<division id="70">ACTIVITES DES SIEGES SOCIAUX; CONSEIL DE GESTION
<ssclasse id="7010Z">ACTIVITES DES SIEGES SOCIAUX</ssclasse>
<ssclasse id="7021Z">CONSEIL EN RELATIONS PUBLIQUES ET COMMUNICATION</ssclasse>
<ssclasse id="7022Z">CONSEIL POUR LES AFFAIRES ET AUTRES CONSEILS DE GESTION</ssclasse>
</division>
<division id="71">ACTIV ARCHITECT INGENIERIE ACTIVITES CONTROLE ANALYSES TECHNIQUES
<ssclasse id="7111Z">ACTIVITES D'ARCHITECTURE</ssclasse>
<ssclasse id="7112A">ACTIVITE DES GEOMETRES</ssclasse>
<ssclasse id="7112B">INGENIERIE ETUDES TECHNIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="7120A">CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE</ssclasse>
<ssclasse id="7120B">ANALYSES ESSAIS ET INSPECTIONS TECHNIQUES</ssclasse>
</division>
<division id="72">RECHERCHE-DEVELOPPEMENT SCIENTIFIQUE
<ssclasse id="7211Z">RECHERCHE-DEVELOPPEMENT EN BIOTECHNOLOGIE</ssclasse>
<ssclasse id="7219Z">RECHERCHE-DEVELOPPEMENT EN AUTRES SCIENCES PHYSIQUES NATURELLES</ssclasse>
<ssclasse id="7220Z">RECHERCHE-DEVELOPPEMENT EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES</ssclasse>
</division>
<division id="73">PUBLICITE ET ETUDES DE MARCHE
<ssclasse id="7311Z">ACTIVITES DES AGENCES DE PUBLICITE</ssclasse>
<ssclasse id="7312Z">REGIE PUBLICITAIRE DE MEDIAS</ssclasse>
<ssclasse id="7320Z">ETUDES DE MARCHE ET SONDAGES</ssclasse>
</division>
<division id="74">AUTRES ACTIVITES SPECIALISEES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
<ssclasse id="7410Z">ACTIVITES SPECIALISEES DE DESIGN</ssclasse>
<ssclasse id="7420Z">ACTIVITES PHOTOGRAPHIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="7430Z">TRADUCTION ET INTERPRETATION</ssclasse>
<ssclasse id="7490A">ACTIVITE DES ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION</ssclasse>
<ssclasse id="7490B">ACTIVITES SPECIALISEES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DIVERSES</ssclasse>
</division>
<division id="75">ACTIVITES VETERINAIRES
<ssclasse id="7500Z">ACTIVITES VETERINAIRES</ssclasse>
</division>
<division id="77">ACTIVITES DE LOCATION ET LOCATION-BAIL
<ssclasse id="7711A">LOCATION COURTE DUREE VOITURES VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS</ssclasse>
<ssclasse id="7711B">LOCATION LONGUE DUREE VOITURES VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS</ssclasse>
<ssclasse id="7712Z">LOCATION ET LOCATION-BAIL DE CAMIONS</ssclasse>
<ssclasse id="7721Z">LOCATION ET LOCATION-BAIL D'ARTICLES DE LOISIRS ET DE SPORT</ssclasse>
<ssclasse id="7722Z">LOCATION DE VIDEOCASSETTES ET DISQUES VIDEO</ssclasse>
<ssclasse id="7729Z">LOCATION LOCATION-BAIL D'AUTRES BIENS PERSONNELS DOMESTIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="7731Z">LOCATION ET LOCATION-BAIL DE MACHINES ET EQUIPEMENTS AGRICOLES</ssclasse>
<ssclasse id="7732Z">LOCATION LOCATION-BAIL MACHINES EQUIPEMENTS POUR LA CONSTRUCTION</ssclasse>
<ssclasse id="7733Z">LOCATION LOCATION-BAIL MACHINES BUREAU MATERIEL INFORMATIQUE</ssclasse>
<ssclasse id="7734Z">LOCATION ET LOCATION-BAIL DE MATERIELS DE TRANSPORT PAR EAU</ssclasse>
<ssclasse id="7735Z">LOCATION ET LOCATION-BAIL DE MATERIELS DE TRANSPORT AERIEN</ssclasse>
<ssclasse id="7739Z">LOCATION LOCATION-BAIL AUTRE MACHINE EQUIPE BIEN MATERIEL N.C.A.</ssclasse>
<ssclasse id="7740Z">LOCAT-BAIL PROPRIETE INTELLECT PRODUIT SIMILAIRE SAUF COPYRIGHT</ssclasse>
</division>
<division id="78">ACTIVITES LIEES A L'EMPLOI
<ssclasse id="7810Z">ACTIVITES DES AGENCES DE PLACEMENT DE MAIN-D'OEUVRE</ssclasse>
<ssclasse id="7820Z">ACTIVITES DES AGENCES DE TRAVAIL TEMPORAIRE</ssclasse>
<ssclasse id="7830Z">AUTRE MISE A DISPOSITION DE RESSOURCES HUMAINES</ssclasse>
</division>
<division id="79">ACTIVITES DES AGENCES DE VOYAGE ACTIVITES CONNEXES
<ssclasse id="7911Z">ACTIVITES DES AGENCES DE VOYAGE</ssclasse>
<ssclasse id="7912Z">ACTIVITES DES VOYAGISTES</ssclasse>
<ssclasse id="7990Z">AUTRES SERVICES DE RESERVATION ET ACTIVITES CONNEXES</ssclasse>
</division>
<division id="80">ENQUETES ET SECURITE
<ssclasse id="8010Z">ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE</ssclasse>
<ssclasse id="8020Z">ACTIVITES LIEES AUX SYSTEMES DE SECURITE</ssclasse>
<ssclasse id="8030Z">ACTIVITES D'ENQUETE</ssclasse>
</division>
<division id="81">SERVICES RELATIFS AUX BATIMENTS ET AMENAGEMENT PAYSAGER
<ssclasse id="8110Z">ACTIVITES COMBINEES DE SOUTIEN LIE AUX BATIMENTS</ssclasse>
<ssclasse id="8121Z">NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS</ssclasse>
<ssclasse id="8122Z">AUTRES ACTIVITES NETTOYAGES BATIMENTS NETTOYAGE INDUSTRIEL</ssclasse>
<ssclasse id="8129A">DESINFECTION DESINSECTISATION DERATISATION</ssclasse>
<ssclasse id="8129B">AUTRES ACTIVITES DE NETTOYAGE N.C.A.</ssclasse>
<ssclasse id="8130Z">SERVICES D'AMENAGEMENT PAYSAGER</ssclasse>
</division>
<division id="82">ACTIVITES AD AUTRES ACTIVITES SOUTIEN AUX ENTREPRISES
<ssclasse id="8211Z">SERVICES ADMINISTRATIFS COMBINES DE BUREAU</ssclasse>
<ssclasse id="8219Z">PHOTOCOPIE PREPAR DOCUMENTS AUTRES ACTIVITES SPE SOUTIEN BUREAU</ssclasse>
<ssclasse id="8220Z">ACTIVITES DE CENTRES D'APPELS</ssclasse>
<ssclasse id="8230Z">ORGANISATION DE FOIRES, SALONS PROFESSIONNELS ET CONGRES</ssclasse>
<ssclasse id="8291Z">ACTIV AGENCE RECOUVR FACTURE SOCIETES INFO FINAN SUR LA CLIENTELE</ssclasse>
<ssclasse id="8292Z">ACTIVITES DE CONDITIONNEMENT</ssclasse>
<ssclasse id="8299Z">AUTRES ACTIVITES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES NCA</ssclasse>
</division>
<division id="84">ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DEFENSE ; SECURITE SOCIALE OBLIGATOIRE
<ssclasse id="8411Z">ADMINISTRATION PUBLIQUE GENERALE</ssclasse>
<ssclasse id="8412Z">ADM PUBLIQUE DE LA SANTE SERVICES SOCIAUX SAUF SECURITE SOCIALE</ssclasse>
<ssclasse id="8413Z">ADMINISTRATION PUBLIQUE (TUTELLE) DES ACTIVITES ECONOMIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="8421Z">AFFAIRES ETRANGERES</ssclasse>
<ssclasse id="8422Z">DEFENSE</ssclasse>
<ssclasse id="8423Z">JUSTICE</ssclasse>
<ssclasse id="8424Z">ACTIVITES D'ORDRE PUBLIC ET DE SECURITE</ssclasse>
<ssclasse id="8425Z">SERVICES DU FEU ET DE SECOURS</ssclasse>
<ssclasse id="8430A">ACTIVITES GENERALES DE SECURITE SOCIALE</ssclasse>
<ssclasse id="8430B">GESTION DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES</ssclasse>
<ssclasse id="8430C">DISTRIBUTION SOCIALE DE REVENUS</ssclasse>
</division>
<division id="85">ENSEIGNEMENT
<ssclasse id="8510Z">ENSEIGNEMENT PRE-PRIMAIRE</ssclasse>
<ssclasse id="8520Z">ENSEIGNEMENT PRIMAIRE</ssclasse>
<ssclasse id="8531Z">ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GENERAL</ssclasse>
<ssclasse id="8532Z">ENSEIGNEMENT SECONDAIRE TECHNIQUE OU PROFESSIONNEL</ssclasse>
<ssclasse id="8541Z">ENSEIGNEMENT POST-SECONDAIRE NON SUPERIEUR</ssclasse>
<ssclasse id="8542Z">ENSEIGNEMENT SUPERIEUR</ssclasse>
<ssclasse id="8551Z">ENSEIGNEMENT DE DISCIPLINES SPORTIVES ET D'ACTIVITES DE LOISIRS</ssclasse>
<ssclasse id="8552Z">ENSEIGNEMENT CULTUREL</ssclasse>
<ssclasse id="8553Z">ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE</ssclasse>
<ssclasse id="8559A">FORMATION CONTINUE D'ADULTES</ssclasse>
<ssclasse id="8559B">AUTRES ENSEIGNEMENTS</ssclasse>
<ssclasse id="8560Z">ACTIVITES DE SOUTIEN À L'ENSEIGNEMENT</ssclasse>
</division>
<division id="86">ACTIVITES POUR LA SANTE HUMAINE
<ssclasse id="8610Z">ACTIVITES HOSPITALIERES</ssclasse>
<ssclasse id="8621Z">ACTIVITE DES MEDECINS GENERALISTES</ssclasse>
<ssclasse id="8622A">ACTIVITES DE RADIODIAGNOSTIC ET DE RADIOTHERAPIE</ssclasse>
<ssclasse id="8622B">ACTIVITES CHIRURGICALES</ssclasse>
<ssclasse id="8622C">AUTRES ACTIVITES DES MEDECINS SPECIALISTES</ssclasse>
<ssclasse id="8623Z">PRATIQUE DENTAIRE</ssclasse>
<ssclasse id="8690A">AMBULANCES</ssclasse>
<ssclasse id="8690B">LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES</ssclasse>
<ssclasse id="8690C">CENTRES DE COLLECTE ET BANQUES D'ORGANES</ssclasse>
<ssclasse id="8690D">ACTIVITE DES INFIRMIERS ET DES SAGE-FEMMES</ssclasse>
<ssclasse id="8690E">ACTIV PRO LA REEDUCATION L 'APPAREILLAGES PEDICURES-PODOLOGUES</ssclasse>
<ssclasse id="8690F">ACTIVITES DE SANTE HUMAINE NON CLASSEES AILLEURS</ssclasse>
</division>
<division id="87">HEBERGEMENT MEDICO-SOCIAL ET SOCIAL
<ssclasse id="8710A">HEBERGEMENT MEDICALISE POUR PERSONNES AGEES</ssclasse>
<ssclasse id="8710B">HEBERGEMENT MEDICALISES POUR ENFANTS HANDICAPES</ssclasse>
<ssclasse id="8710C">HEBERG MEDICALISE PR ADULTES HANDICAPES AUTRE HEBERG MEDICALISE</ssclasse>
<ssclasse id="8720A">HEBERGEMENT SOCIAL POUR HANDICAPES MENTAUX ET MALADES MENTAUX</ssclasse>
<ssclasse id="8720B">HEBERGEMENT SOCIAL POUR TOXICOMANES</ssclasse>
<ssclasse id="8730A">HEBERGEMENT SOCIAL POUR PERSONNES AGEES</ssclasse>
<ssclasse id="8730B">HEBERGEMENT SOCIAL POUR HANDICAPES PHYSIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="8790A">HEBERGEMENT SOCIAL POUR ENFANTS EN DIFFICULTES</ssclasse>
<ssclasse id="8790B">HEBERG SOCIAL PR ADULTE ET FAMILLE EN DIFFI AUTR HEBERG SOCIAL</ssclasse>
</division>
<division id="88">ACTION SOCIALE SANS HEBERGEMENT
<ssclasse id="8810A">AIDE A DOMICILE</ssclasse>
<ssclasse id="8810B">ACCUEIL ACCOMPAGNEMENT SANS HEBERG D 'ADULTE HANDICAPE PERSO AGEES</ssclasse>
<ssclasse id="8810C">AIDE PAR LE TRAVAIL</ssclasse>
<ssclasse id="8891A">ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS</ssclasse>
<ssclasse id="8891B">ACCUEIL OU ACCOMPAGNEMENT SANS HEBERGEMENT D 'ENFANTS HANDICAPES</ssclasse>
<ssclasse id="8899A">AUTR ACCUEIL ACCOMPAGNEMENT SANS HEBERG D'ENFANTS D'ADOLESCENTS</ssclasse>
<ssclasse id="8899B">ACTION SOCIALE SANS HEBERGEMENT NCA</ssclasse>
</division>
<division id="90">ACTIVITES CREATIVES ARTISTIQUES ET DE SPECTACLE
<ssclasse id="9001Z">ARTS DU SPECTACLE VIVANT</ssclasse>
<ssclasse id="9002Z">ACTIVITES DE SOUTIEN AU SPECTACLE VIVANT</ssclasse>
<ssclasse id="9003A">CREATION ARTISTIQUE RELEVANT DES ARTS PLASTIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="9003B">AUTRE CREATION ARTISTIQUE</ssclasse>
<ssclasse id="9004Z">GESTION DE SALLES DE SPECTACLES</ssclasse>
</division>
<division id="91">BIBLIOTHEQUES, ARCHIVES, MUSEES ET AUTRES ACTIVITES CULTURELLES
<ssclasse id="9101Z">GESTION DES BIBLIOTHEQUES ET DES ARCHIVES</ssclasse>
<ssclasse id="9102Z">GESTION DES MUSEES</ssclasse>
<ssclasse id="9103Z">GESTION SITES MONUMENTS HISTORIQUES ATTRACTIONS TOURIST SIMILAIRE</ssclasse>
<ssclasse id="9104Z">GESTION DES JARDINS BOTANIQUES ZOOLOGIQUES RESERVES NATURELLES</ssclasse>
</division>
<division id="92">ORGANISATION DE JEUX DE HASARD ET D'ARGENT
<ssclasse id="9200Z">ORGANISATION DE JEUX DE HASARD ET D'ARGENT</ssclasse>
</division>
<division id="93">ACTIVITES SPORTIVES RECREATIVES ET DE LOISIRS
<ssclasse id="9311Z">GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES</ssclasse>
<ssclasse id="9312Z">ACTIVITES DE CLUBS DE SPORTS</ssclasse>
<ssclasse id="9313Z">ACTIVITES DES CENTRES DE CULTURE PHYSIQUE</ssclasse>
<ssclasse id="9319Z">AUTRES ACTIVITES LIEES AU SPORT</ssclasse>
<ssclasse id="9321Z">ACTIVITES DES PARCS D'ATTRACTIONS ET PARCS A THEMES</ssclasse>
<ssclasse id="9329Z">AUTRES ACTIVITES RECREATIVES ET DE LOISIRS</ssclasse>
</division>
<division id="94">ACTIVITES DES ORGANISATIONS ASSOCIATIVES
<ssclasse id="9411Z">ACTIVITES DES ORGANISATIONS PATRONALES ET CONSULAIRES</ssclasse>
<ssclasse id="9412Z">ACTIVITES DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES</ssclasse>
<ssclasse id="9420Z">ACTIVITES DES SYNDICATS DE SALARIES</ssclasse>
<ssclasse id="9491Z">ACTIVITES DES ORGANISATIONS RELIGIEUSES</ssclasse>
<ssclasse id="9492Z">ACTIVITES DES ORGANISATIONS POLITIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="9499Z">AUTRES ORGANISATIONS FONCTIONNANT PAR ADHESION VOLONTAIRE</ssclasse>
</division>
<division id="95">REPARATION D'ORDINATEURS ET DE BIENS PERSONNELS ET DOMESTIQUES
<ssclasse id="9511Z">REPARATION D'ORDINATEURS ET D'EQUIPEMENTS PERIPHERIQUES</ssclasse>
<ssclasse id="9512Z">REPARATION D'EQUIPEMENTS DE COMMUNICATION</ssclasse>
<ssclasse id="9521Z">REPARATION DE PRODUITS ELECTRONIQUES GRAND PUBLIC</ssclasse>
<ssclasse id="9522Z">REPAR APPAREIL ELECTROMENAGER EQUIPEMENT POUR LA MAISON LE JARDIN</ssclasse>
<ssclasse id="9523Z">REPARATION DE CHAUSSURES ET D'ARTICLES EN CUIR</ssclasse>
<ssclasse id="9524Z">REPARATION DE MEUBLES ET D'EQUIPEMENTS DU FOYER</ssclasse>
<ssclasse id="9525Z">REPARATION D'ARTICLES D'HORLOGERIE ET DE BIJOUTERIE</ssclasse>
<ssclasse id="9529Z">REPARATION D'AUTRES BIENS PERSONNELS ET DOMESTIQUES</ssclasse>
</division>
<division id="96">AUTRES SERVICES PERSONNELS
<ssclasse id="9601A">BLANCHISSERIE-TEINTURERIE DE GROS</ssclasse>
<ssclasse id="9601B">BLANCHISSERIE-TEINTURERIE DE DETAIL</ssclasse>
<ssclasse id="9602A">COIFFURE</ssclasse>
<ssclasse id="9602B">SOINS DE BEAUTE</ssclasse>
<ssclasse id="9603Z">SERVICES FUNERAIRES</ssclasse>
<ssclasse id="9604Z">ENTRETIEN CORPOREL</ssclasse>
<ssclasse id="9609Z">AUTRES SERVICES PERSONNELS N.C.A.</ssclasse>
</division>
<division id="97">ACTIVITESS MENAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS PERSONNEL DOMESTIQUE
<ssclasse id="9700Z">ACTIVITESS MENAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS PERSONNEL DOMESTIQUE</ssclasse>
</division>
<division id="98">ACTIV INDIFF MENAGES (PRODUCTEURS BIENS SERV PR USAGE PROPRE)
<ssclasse id="9810Z">ACTIV INDIFF MENAGES (PRODUCTEURS BIENS PR USAGE PROPRE)</ssclasse>
<ssclasse id="9820Z">ACTIV INDIFF MENAGES (PRODUCTEURS SERVICE PR USAGE PROPRE)</ssclasse>
</division>
<division id="99">ACTIVITES DES ORGANISATIONS ET ORGANISMES EXTRATERRITORIAUX
<ssclasse id="9900Z">ACTIVITES DES ORGANISATIONS ET ORGANISMES EXTRATERRITORIAUX</ssclasse>
</division>
<score id="SCOREBDFI">
<contribution id="CONT1">Taux de marge</contribution>
<contribution id="CONT2">Importance des charges financières vis à vis de l'EBG</contribution>
<contribution id="CONT3">Poids des dettes fiscales et sociales</contribution>
<contribution id="CONT4">Importance des délais des dettes fournisseurs</contribution>
<contribution id="CONT5">Poids de l'endettement financier</contribution>
<contribution id="CONT6">Importance de la trésorerie nette</contribution>
<contribution id="CONT7">Importance du fonds de roulement net global</contribution>
<contribution id="CONT8">Poids des créances douteuses et litigieuses</contribution>
<contribution id="SCBDFI">SCORE BDFI</contribution>
</score>
<score id="SCOREBDFCD">
<contribution id="CONT1">Poids des dettes fiscales et sociales</contribution>
<contribution id="CONT2">Importance des délais des dettes fournisseurs</contribution>
<contribution id="CONT3">Importance des concours bancaires courants</contribution>
<contribution id="CONT4">Importance des charges financières vis à vis de l'EBG</contribution>
<contribution id="CONT5">Poids de l'endettement financier</contribution>
<contribution id="CONT6">Structure du bilan</contribution>
<contribution id="SCBDFCD">SCORE BDFCD</contribution>
</score>
<score id="SCOREBDFCG">
<contribution id="CONT1">Poids des dettes fiscales et sociales</contribution>
<contribution id="CONT2">Importance des délais des dettes fournisseurs</contribution>
<contribution id="CONT3">Importance des concours bancaires courants</contribution>
<contribution id="CONT4">Importance des charges financières vis à vis de l'EBG</contribution>
<contribution id="CONT5">Poids de l'endettement financier</contribution>
<contribution id="CONT6">Structure du bilan</contribution>
<contribution id="SCBDFCG">SCORE BDFCG</contribution>
</score>
<score id="SCOREBDFT">
<contribution id="CONT1">Poids de l'endettement financier</contribution>
<contribution id="CONT2">Poids des dettes fiscales et sociales</contribution>
<contribution id="CONT3">Importance de la CAF dans la valeur ajoutée</contribution>
<contribution id="CONT4">Importance de la trésorerie nette</contribution>
<contribution id="CONT5">Effort d'investissement</contribution>
<contribution id="CONT6">Poids des frais financiers</contribution>
<contribution id="CONT7">Importance du fonds de roulement net global</contribution>
<contribution id="SCBDFT">SCORE BDFT</contribution>
</score>
<score id="SCOREBDFH">
<contribution id="CONT1">Taux de marge</contribution>
<contribution id="CONT2">Poids de l'endettement financier</contribution>
<contribution id="CONT3">Poids des dettes fiscales et sociales</contribution>
<contribution id="CONT4">Importance des délais des dettes fournisseurs</contribution>
<contribution id="CONT5">Importance des liquidités</contribution>
<contribution id="CONT6">Poids des frais financiers</contribution>
<contribution id="SCBDFH">SCORE BDFH</contribution>
</score>
<score id="SCOREBDFR">
<contribution id="CONT1">Taux de marge</contribution>
<contribution id="CONT2">Poids de l'endettement financier</contribution>
<contribution id="CONT3">Poids des dettes fiscales et sociales</contribution>
<contribution id="CONT4">Importance des délais des dettes fournisseurs</contribution>
<contribution id="CONT5">Importance des liquidités</contribution>
<contribution id="CONT6">Poids des frais financiers</contribution>
<contribution id="SCBDFR">SCORE BDFR</contribution>
</score>
<score id="SCOREBDFB">
<contribution id="CONT1">Taux de marge</contribution>
<contribution id="CONT2">Poids des intérêts dans le résultat global</contribution>
<contribution id="CONT3">Importance des concours bancaires courants</contribution>
<contribution id="CONT4">Part des fonds propres dans le capital engagé</contribution>
<contribution id="CONT5">Importance du fonds de roulement net global</contribution>
<contribution id="CONT6">Importance des liquidités</contribution>
<contribution id="CONT7">Poids des dettes fiscales et sociales</contribution>
<contribution id="SCBDFB">SCORE BDFB</contribution>
</score>
<score id="SCOREBDFSA">
<contribution id="CONT1">Poids des frais financiers</contribution>
<contribution id="CONT2">Importance du fonds de roulement net global</contribution>
<contribution id="CONT3">Poids des dettes fiscales et sociales</contribution>
<contribution id="CONT4">Part des fonds propres dans le capital engagé</contribution>
<contribution id="CONT5">Importance des concours bancaires courants</contribution>
<contribution id="CONT6">Importance des liquidités</contribution>
<contribution id="CONT7">Taux de marge</contribution>
<contribution id="SCBDFSA">SCORE BDFSA</contribution>
</score>
<score id="SCOREBDFSB">
<contribution id="CONT1">Poids des frais financiers</contribution>
<contribution id="CONT2">Importance du fonds de roulement net global</contribution>
<contribution id="CONT3">Poids des dettes fiscales et sociales</contribution>
<contribution id="CONT4">Part des fonds propres dans le capital engagé</contribution>
<contribution id="CONT5">Importance des concours bancaires courants</contribution>
<contribution id="CONT6">Importance des liquidités</contribution>
<contribution id="CONT7">Taux de marge</contribution>
<contribution id="CONT8">Importance du taux de la valeur ajoutée</contribution>
<contribution id="SCBDFSB">SCORE BDFSB</contribution>
</score>
</dictionnaire>