sql

config/_sql/formejuridique.sql

@@ -0,0 +1,344 @@
+--
+-- Base de données: `ciblage`
+--
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+-- --------------------------------------------------------
+
+--
+-- Structure de la table `formejuridique`
+--
+
+CREATE TABLE IF NOT EXISTS `formejuridique` (
+  `fjCode` int(4) NOT NULL,
+  `fjLibelle` varchar(100) NOT NULL,
+  `fjInsee` tinyint(1) NOT NULL,
+  KEY `fjCode` (`fjCode`)
+) DEFAULT CHARSET=utf8;
+
+--
+-- Contenu de la table `formejuridique`
+--
+
+INSERT INTO `formejuridique` (`fjCode`, `fjLibelle`, `fjInsee`) VALUES
+(0, 'Indéterminée', 0),
+(1, 'Personne physique', 1),
+(2, 'Groupement de droit privé non doté de la personnalité morale', 1),
+(3, 'Personne morale de droit étranger', 1),
+(4, 'Personne morale de droit public soumise au droit commercial', 1),
+(5, 'Société commerciale', 1),
+(6, 'Autre personne morale immatriculée au RCS', 1),
+(7, 'Personne morale et organisme soumis au droit administratif', 1),
+(8, 'Organisme privé spécialisé', 1),
+(9, 'Groupement de droit privé', 1),
+(11, 'Artisan Commerçant', 1),
+(12, 'Commerçant', 1),
+(13, 'Artisan', 1),
+(14, 'Officier public ou ministériel', 1),
+(15, 'Profession libérale', 1),
+(16, 'Exploitant agricole', 1),
+(17, 'Agent commercial', 1),
+(18, 'Associé Gérant de société', 1),
+(19, '(Autre) personne physique', 1),
+(21, 'Indivision', 1),
+(22, 'Société créée de fait', 1),
+(23, 'Société en participation', 1),
+(27, 'Paroisse hors zone concordataire', 1),
+(29, 'Autre groupement de droit privé non doté de la   personnalité morale', 1),
+(31, 'Personne morale de droit étranger,  immatriculée au RCS (registre du  commerce et des sociétés)', 1),
+(32, 'Personne morale de droit étranger, non immatriculée au RCS', 1),
+(41, 'Établissement public ou régie à caractère industriel ou commercial', 1),
+(51, 'Société coopérative commerciale particulière', 1),
+(52, 'Société en nom collectif', 1),
+(53, 'Société en commandite', 1),
+(54, 'Société à responsabilité limité', 1),
+(55, 'Société anonyme à conseil d''administration', 1),
+(56, 'Société anonyme à directoire', 1),
+(57, 'Société par actions simplifiée', 1),
+(61, 'Caisse d''épargne et de prévoyance', 1),
+(62, 'Groupement d''intérêt économique', 1),
+(63, 'Société coopérative agricole', 1),
+(64, 'Société d''assurance mutuelle', 1),
+(65, 'Société civile', 1),
+(69, 'Autre personne morale de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés', 1),
+(71, 'Administration de l''état', 1),
+(72, 'Collectivité territoriale', 1),
+(73, 'Établissement public administratif', 1),
+(74, 'Autre personne morale de droit public administratif', 1),
+(81, 'Organisme gérant un régime de protection sociale à adhésion obligatoire', 1),
+(82, 'Organisme mutualiste', 1),
+(83, 'Comité d''entreprise', 1),
+(84, 'Organisme professionnel', 1),
+(91, 'Syndicat de propriétaires', 1),
+(92, 'Association loi 1901 ou assimilé', 1),
+(93, 'Fondation', 1),
+(99, 'Autre personne morale de droit privé', 1),
+(1000, 'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité', 0),
+(1100, 'Artisan Commerçant', 1),
+(1200, 'Commerçant', 1),
+(1300, 'Artisan', 1),
+(1400, 'Officier public ou ministériel', 1),
+(1500, 'Profession libérale', 1),
+(1600, 'Exploitant agricole', 1),
+(1700, 'Agent commercial', 1),
+(1800, 'Associé Gérant de société', 1),
+(1900, '(Autre) personne physique', 1),
+(2100, 'Indivision', 0),
+(2110, 'Indivision entre personnes physiques', 1),
+(2120, 'Indivision avec personne morale', 1),
+(2200, 'Société créée de fait', 0),
+(2210, 'Société créée de fait entre personnes physiques', 1),
+(2220, 'Société créée de fait avec personne morale', 1),
+(2300, 'Société en participation', 0),
+(2310, 'Société en participation entre personnes physiques', 1),
+(2320, 'Société en participation avec personne morale', 1),
+(2385, 'Société en participation de professions libérales', 1),
+(2400, 'Fiducie', 1),
+(2700, 'Paroisse hors zone concordataire', 1),
+(2900, 'Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale', 1),
+(3110, 'Représentation ou agence commerciale d''état ou organisme public étranger immatriculé au RCS', 1),
+(3120, 'Société étrangère immatriculée au RCS', 1),
+(3205, 'Organisation internationale', 1),
+(3210, 'État collectivité ou établissement public étranger', 1),
+(3220, 'Société étrangère non immatriculée au RCS', 1),
+(3290, '(Autre) personne morale de droit étranger', 1),
+(4110, 'Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d''un comptable public', 1),
+(4120, 'Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d''un comptable public', 1),
+(4130, 'Exploitant public', 1),
+(4140, 'Établissement public local à caractère industriel ou commercial', 1),
+(4150, 'Régie d''une collectivité locale à caractère industriel ou commercial', 1),
+(4160, 'Institution Banque de France', 1),
+(5191, 'Société de caution mutuelle', 1),
+(5192, 'Société coopérative de banque populaire', 1),
+(5193, 'Caisse de crédit maritime mutuel', 1),
+(5194, 'Caisse (fédérale) de crédit mutuel', 1),
+(5195, 'Association coopérative inscrite ( droit local Alsace Moselle )', 1),
+(5196, 'Caisse d''épargne et de prévoyance à forme coopérative', 1),
+(5202, 'Société en nom collectif', 1),
+(5203, 'Société en nom collectif coopérative', 1),
+(5306, 'Société en commandite simple', 1),
+(5307, 'Société en commandite simple coopérative', 1),
+(5308, 'Société en commandite par actions', 1),
+(5309, 'Société en commandite par actions coopérative', 1),
+(5385, 'Société d''exercice libéral en commandite par action', 1),
+(5410, 'SARL nationale', 1),
+(5415, 'SARL d''économie mixte', 1),
+(5422, 'SARL immobilière pour le commerce et l''industrie (SICOMI)', 1),
+(5426, 'Société immobilière de gestion', 1),
+(5430, 'Safer en SARL', 1),
+(5431, 'SARL mixte d''intérêt agricole', 1),
+(5432, 'SARL d''intérêt collectif agricole', 1),
+(5442, 'SARL d''attribution', 1),
+(5443, 'SARL coopérative de construction', 1),
+(5451, 'SARL coopérative de consommation', 1),
+(5453, 'SARL coopérative artisanale', 1),
+(5454, 'SARL coopérative d''intérêt maritime', 1),
+(5455, 'SARL coopérative de transports', 1),
+(5458, 'SARL coopérative ouvrière de production et de crédit', 1),
+(5459, 'SARL union de sociétés coopératives', 1),
+(5460, 'Autre SARL coopérative', 1),
+(5485, 'Société d''exercice libéral à responsabilité limitée', 1),
+(5488, 'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée', 1),
+(5498, 'SARL unipersonnelle', 1),
+(5499, 'Autre société à responsabilité limitée', 1),
+(5505, 'SA à participation ouvrière à conseil d''administration', 1),
+(5510, 'SA nationale à conseil d''administration', 1),
+(5515, 'SA d''économie mixte à conseil d''administration', 1),
+(5520, 'Société d''investissement à capital variable (SICAV) à conseil d''administration', 1),
+(5522, 'Société anonyme immobilière pour le commerce et l''industrie (SICOMI) à conseil d''administration', 1),
+(5525, 'Société anonyme immobilière d''investissement à conseil d''administration', 1),
+(5530, 'Safer anonyme à conseil d''administration', 1),
+(5531, 'Société anonyme mixte d''intérêt agricole (SMIA) à conseil d''administration', 1),
+(5532, 'Société anonyme mixte d''intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d''administration', 1),
+(5542, 'Société anonyme d''attribution à conseil d''administration', 1),
+(5543, 'Société anonyme coopérative de construction à conseil d''administration', 1),
+(5546, 'SA de HLM à conseil d''administration', 1),
+(5547, 'SA coopérative de production de HLM à conseil d''administration', 1),
+(5548, 'SA de crédit immobilier à conseil d''administration', 1),
+(5551, 'SA coopérative de consommation à conseil d''administration', 1),
+(5552, 'SA coopérative de commerçants détaillants à conseil d''administration', 1),
+(5553, 'SA coopérative artisanale à conseil d''administration', 1),
+(5554, 'SA coopérative (d''intérêt) maritime à conseil d''administration', 1),
+(5555, 'SA coopérative de transports à conseil d''administration', 1),
+(5558, 'SA coopérative ouvrière de production et de crédit (SCOP) à conseil d''administration', 1),
+(5559, 'SA union de sociétés coopératives à conseil d''administration', 1),
+(5560, 'Autre SA coopérative à conseil d''administration', 1),
+(5585, 'Société d''exercice libéral à forme anonyme à conseil d''administration', 1),
+(5599, 'Autre SA à conseil d''administration', 1),
+(5605, 'SA à participation ouvrière à directoire', 1),
+(5610, 'SA nationale à directoire', 1),
+(5615, 'SA d''économie mixte à directoire', 1),
+(5620, 'Société d''investissement à capital variable (SICAV) à directoire', 1),
+(5622, 'Société immobilière pour le commerce et l''industrie (SICOMI) anonyme à directoire', 1),
+(5625, 'Société immobilière d''investissement anonyme à directoire', 1),
+(5630, 'Safer anonyme à directoire', 1),
+(5631, 'Société anonyme mixte d''intérêt agricole', 1),
+(5632, 'Société anonyme d''intérêt collectif agricole', 1),
+(5642, 'Société anonyme d''attribution à directoire', 1),
+(5643, 'Société anonyme coopérative de construction à directoire', 1),
+(5646, 'Société anonyme de HLM à directoire', 1),
+(5647, 'Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire', 1),
+(5648, 'SA de crédit immobilier à directoire', 1),
+(5651, 'SA coopérative de consommation à directoire', 1),
+(5652, 'SA coopérative de commerçants détaillants à directoire', 1),
+(5653, 'SA coopérative artisanale à directoire', 1),
+(5654, 'SA coopérative (d''intérêt) maritime à directoire', 1),
+(5655, 'SA coopérative de transport à directoire', 1),
+(5658, 'SA coopérative ouvrière de production et de crédit (SCOP) à directoire', 1),
+(5659, 'SA union de sociétés coopératives à directoire', 1),
+(5660, '(Autre) SA coopérative à directoire', 1),
+(5685, 'Société d''exercice libéral à forme anonyme à directoire', 1),
+(5699, 'Autre SA à directoire', 1),
+(5710, 'Société par actions simplifiée', 1),
+(5720, 'Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle', 1),
+(5785, 'Société d’exercice libéral par action simplifiée', 1),
+(5800, 'Société européenne', 1),
+(6100, 'Caisse d’épargne et de prévoyance', 1),
+(6200, 'Groupement d''intérêt économique', 0),
+(6210, 'Groupement européen d’intérêt économique', 1),
+(6220, 'Groupement d’intérêt économique', 1),
+(6316, 'Coopérative d’utilisation de matériel agricole en commun', 1),
+(6317, 'Société coopérative agricole', 1),
+(6318, 'Union de sociétés coopératives agricoles', 1),
+(6411, 'Société d’assurance mutuelle', 1),
+(6412, 'Société mutuelle d''assurance', 1),
+(6413, 'Union de sociétés mutuelles d''assurances', 1),
+(6414, 'Autre société non commerciale d''assurance', 1),
+(6521, 'Société civile de placement collectif immobilier', 1),
+(6532, 'Société civile d’intérêt collectif agricole', 1),
+(6533, 'Groupement agricole d’exploitation en commun', 1),
+(6534, 'Groupement foncier agricole', 1),
+(6535, 'Groupement agricole foncier', 1),
+(6536, 'Groupement forestier', 1),
+(6537, 'Groupement pastoral', 1),
+(6538, 'Groupement foncier rural', 1),
+(6539, 'Société civile foncière', 1),
+(6540, 'Société civile immobilière', 1),
+(6541, 'Société civile immobilière de construction vente', 1),
+(6542, 'Société civile d’attribution', 1),
+(6543, 'Société civile coopérative de construction', 1),
+(6544, 'Société immobilière d''accession progressive à la propriété', 1),
+(6551, 'Société civile coopérative de consommation', 1),
+(6554, 'Société civile coopérative (d’intérêt) maritime', 1),
+(6558, 'Société civile coopérative entre médecins', 1),
+(6560, 'Autre société civile coopérative', 1),
+(6561, 'SCP d’avocats', 1),
+(6562, 'SCP d’avocats aux conseil', 1),
+(6563, 'SCP d’avoués d’appel', 1),
+(6564, 'SCP d’huissiers', 1),
+(6565, 'SCP de notaires', 1),
+(6566, 'SCP de commissaires-priseurs', 1),
+(6567, 'SCP de greffiers de tribunal de commerce', 1),
+(6568, 'SCP de conseils juridiques', 1),
+(6569, 'SCP de commissaires aux comptes', 1),
+(6571, 'SCP de médecins', 1),
+(6572, 'SCP de dentistes', 1),
+(6573, 'SCP d’infirmiers', 1),
+(6574, 'SCP de masseurs kinésithérapeutes', 1),
+(6575, 'SCP de directeurs de laboratoire d’analyse médicale', 1),
+(6576, 'SCP de vétérinaires', 1),
+(6577, 'SCP de géomètres-experts', 1),
+(6578, 'SCP d’architectes', 1),
+(6585, '(Autres) Société Civile professionnelle', 1),
+(6588, 'Société civile laitière', 0),
+(6589, 'Société civile de moyens', 1),
+(6595, 'Caisse (locale) de crédit mutuel', 1),
+(6596, 'Caisse de crédit agricole mutuel', 1),
+(6597, 'Société civile d’exploitation agricole', 1),
+(6598, 'Exploitation agricole à responsabilité limitée', 1),
+(6599, 'Autre société civile', 1),
+(6901, 'Autres personnes de droit privé inscrites au registre du commerce et des sociétés', 1),
+(7111, 'Autorité constitutionnelle', 1),
+(7112, 'Autorité administrative indépendante', 1),
+(7113, 'Ministère', 1),
+(7120, 'Service central d’un ministère', 1),
+(7130, 'Service du ministère des Postes et Télécommunications', 1),
+(7150, 'Service du ministère de la Défense', 1),
+(7160, 'Service déconcentré à compétence nation. D’un ministère (hors Défense)', 1),
+(7171, 'Service déconcentré de l’État à compétence (inter) régionale', 1),
+(7172, 'Service déconcentré de l’État à compétence (inter) départementale', 1),
+(7179, '(Autre) Service déconcentré de l’État à compétence territoriale', 1),
+(7190, 'Ecole nationale non dotée de la personnalité morale', 1),
+(7210, 'Commune', 1),
+(7220, 'Département', 1),
+(7225, 'Territoire d’Outre-mer', 1),
+(7229, '(Autre) Collectivité territoriale', 1),
+(7230, 'Région', 1),
+(7312, 'Commune associée', 1),
+(7313, 'Section de commune', 1),
+(7314, 'Ensemble urbain', 1),
+(7321, 'Association syndicale autorisée', 1),
+(7322, 'Association foncière urbaine', 1),
+(7323, 'Association foncière de remembrement', 1),
+(7331, 'Établissement public local d’enseignement', 1),
+(7341, 'Secteur de commune', 1),
+(7342, 'District urbain', 1),
+(7343, 'Communauté urbaine', 1),
+(7345, 'Syndicat intercommunal à vocation multiple', 1),
+(7346, 'Communauté de communes', 1),
+(7347, 'Communauté de villes', 1),
+(7348, 'Communauté d''agglomération', 1),
+(7349, 'Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente', 1),
+(7351, 'Institution interdépartemental ou entente', 1),
+(7352, 'Institution interrégionale ou entente', 1),
+(7353, 'Syndicat intercommunal à vocation unique', 1),
+(7354, 'Syndicat mixte communal', 1),
+(7355, 'Autre syndicat mixte', 1),
+(7356, 'Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes', 1),
+(7361, 'Centre communal d''action sociale', 1),
+(7362, 'Caisse des écoles', 1),
+(7363, 'Caisse de crédit municipal', 1),
+(7364, 'Établissement d''hospitalisation', 1),
+(7365, 'Syndicat inter hospitalier', 1),
+(7366, 'Établissement public local social et médico-social', 1),
+(7371, 'Office public d''habitation à loyer modéré', 1),
+(7372, 'Service départemental d''incendie', 1),
+(7373, 'Établissement public local culturel', 1),
+(7378, 'Régie d''une collectivité locale à caractère administratif', 1),
+(7379, '(Autre) Établissement public administratif local', 1),
+(7381, 'Organisme consulaire', 1),
+(7382, 'Établissement public national ayant fonction d''administration centrale', 1),
+(7383, 'Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel', 1),
+(7384, 'Autre établissement public national d''enseignement', 1),
+(7385, 'Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée', 1),
+(7389, 'Établissement public national à caractère administratif', 1),
+(7410, 'Groupement d''intérêt public', 1),
+(7430, 'Établissement public des cultes d''Alsace-Lorraine', 1),
+(7450, 'Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées', 1),
+(7470, 'Groupement de coopération sanitaire à gestion publique', 1),
+(7490, 'Autre personne morale de droit administratif', 1),
+(7510, 'Service d''une collectivité locale à comptabilité distincte', 1),
+(7520, 'Régie d''une collectivité locale non dotée de la personnalité morale', 1),
+(8110, 'Régime général de la sécurité sociale', 1),
+(8120, 'Régime spécial de sécurité sociale', 1),
+(8130, 'Institution de retraite complémentaire', 1),
+(8140, 'Mutualité sociale agricole', 1),
+(8150, 'Régime maladie des non-salariés non agricoles', 1),
+(8160, 'Régime vieillesse ne dépendant pas du régime général de la sécurité sociale', 1),
+(8170, 'Régime d''assurance chômage', 1),
+(8190, 'Autre régime de prévoyance sociale', 1),
+(8210, 'Mutuelle', 1),
+(8250, 'Assurance mutuelle agricole', 1),
+(8290, 'Autre organisme mutualiste', 1),
+(8310, 'Comité central d''entreprise', 1),
+(8311, 'Comité d''établissement', 1),
+(8410, 'Syndicat de salariés', 1),
+(8420, 'Syndicat patronal', 1),
+(8450, 'Ordre professionnel ou assimilé', 1),
+(8470, 'Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique', 1),
+(8490, 'Autre organisme professionnel', 1),
+(8510, 'Institution de prévoyance', 1),
+(8520, 'Institution de retraite supplémentaire ', 1),
+(9110, 'Syndicat de copropriété', 1),
+(9150, 'Association syndicale libre', 1),
+(9210, 'Association non déclarée', 1),
+(9220, 'Association déclarée', 1),
+(9221, 'Association déclarée "entreprises d''insertion par l''économique"', 1),
+(9222, 'Association intermédiaire', 1),
+(9223, 'Groupement d''employeurs', 1),
+(9224, 'Association d''avocats à responsabilité professionnelle individuelle', 1),
+(9230, 'Association déclarée reconnue d''utilité publique', 1),
+(9240, 'Congrégation', 1),
+(9260, 'Association de droit local', 1),
+(9300, 'Fondation', 1),
+(9900, 'Autre personne morale de droit privé', 1),
+(9970, 'Groupement de coopération sanitaire à gestion privée', 1);