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2013-11-05 11:18:30 +00:00
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1000 => "Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité",
1100 => "Artisan Commerçant",
1200 => "Commerçant",
1300 => "Artisan",
1400 => "Officier public ou ministériel",
1500 => "Profession libérale",
1600 => "Exploitant agricole",
1700 => "Agent commercial",
1800 => "Associé Gérant de société",
1900 => "(Autre) personne physique",
2100 => "Indivision",
2110 => "Indivision entre personnes physiques",
2120 => "Indivision avec personne morale",
2200 => "Société créée de fait",
2210 => "Société créée de fait entre personnes physiques",
2220 => "Société créée de fait avec personne morale",
2300 => "Société en participation",
2310 => "Société en participation entre personnes physiques",
2320 => "Société en participation avec personne morale",
2385 => "Société en participation de professions libérales",
2400 => "Fiducie",
2700 => "Paroisse hors zone concordataire",
2900 => "Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale",
3110 => "Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS",
3120 => "Société étrangère immatriculée au RCS",
3205 => "Organisation internationale",
3210 => "État collectivité ou établissement public étranger",
3220 => "Société étrangère non immatriculée au RCS",
3290 => "(Autre) personne morale de droit étranger",
4110 => "Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public",
4120 => "Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public",
4130 => "Exploitant public",
4140 => "Établissement public local à caractère industriel ou commercial",
4150 => "Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial",
4160 => "Institution Banque de France",
5191 => "Société de caution mutuelle",
5192 => "Société coopérative de banque populaire",
5193 => "Caisse de crédit maritime mutuel",
5194 => "Caisse (fédérale) de crédit mutuel",
5195 => "Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)",
5196 => "Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative",
5202 => "Société en nom collectif",
5203 => "Société en nom collectif coopérative",
5306 => "Société en commandite simple",
5307 => "Société en commandite simple coopérative",
5308 => "Société en commandite par actions",
5309 => "Société en commandite par actions coopérative",
5370 => "Société de Participations Financières de Profession Libérale Société en commandite par actions",
5385 => "Société d'exercice libéral en commandite par action",
5410 => "SARL nationale",
5415 => "SARL d'économie mixte",
5422 => "SARL immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI)",
5426 => "Société immobilière de gestion",
5430 => "Safer en SARL",
5431 => "SARL mixte d'intérêt agricole",
5432 => "SARL d'intérêt collectif agricole",
5442 => "SARL d'attribution",
5443 => "SARL coopérative de construction",
5451 => "SARL coopérative de consommation",
5453 => "SARL coopérative artisanale",
5454 => "SARL coopérative d'intérêt maritime",
5455 => "SARL coopérative de transports",
5458 => "SARL coopérative ouvrière de production",
5459 => "SARL union de sociétés coopératives",
5460 => "Autre SARL coopérative",
5470 => "Société de Participations Financières de Profession Libérale en SARL",
5485 => "Société d'exercice libéral à responsabilité limitée",
5488 => "Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée",
5498 => "SARL unipersonnelle",
5499 => "Autre société à responsabilité limitée",
5505 => "SA à participation ouvrière à conseil d'administration",
5510 => "SA nationale à conseil d'administration",
5515 => "SA d'économie mixte à conseil d'administration",
5520 => "Société d'investissement à capital variable (SICAV) à conseil d'administration",
5522 => "Société anonyme immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration",
5525 => "Société anonyme immobilière d'investissement à conseil d'administration",
5530 => "Safer anonyme à conseil d'administration",
5531 => "Société anonyme mixte d'intérêt agricole (SMIA) à conseil d'administration",
5532 => "Société anonyme mixte d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration",
5542 => "Société anonyme d'attribution à conseil d'administration",
5543 => "Société anonyme coopérative de construction à conseil d'administration",
5546 => "SA de HLM à conseil d'administration",
5547 => "SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration",
5548 => "SA de crédit immobilier à conseil d'administration",
5551 => "SA coopérative de consommation à conseil d'administration",
5552 => "SA coopérative de commerçants détaillants à conseil d'administration",
5553 => "SA coopérative artisanale à conseil d'administration",
5554 => "SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration",
5555 => "SA coopérative de transports à conseil d'administration",
5558 => "SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration",
5559 => "SA union de sociétés coopératives à conseil d'administration",
5560 => "Autre SA coopérative à conseil d'administration",
5570 => "Société de Participations Financières de Profession Libérale en SA à conseil d'administration",
5585 => "Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration",
5599 => "Autre SA à conseil d'administration",
5605 => "SA à participation ouvrière à directoire",
5610 => "SA nationale à directoire",
5615 => "SA d'économie mixte à directoire",
5620 => "Société d'investissement à capital variable (SICAV) à directoire",
5622 => "Société immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) anonyme à directoire",
5625 => "Société immobilière d'investissement anonyme à directoire",
5630 => "Safer anonyme à directoire",
5631 => "Société anonyme mixte d'intérêt agricole",
5632 => "Société anonyme d'intérêt collectif agricole",
5642 => "Société anonyme d'attribution à directoire",
5643 => "Société anonyme coopérative de construction à directoire",
5646 => "Société anonyme de HLM à directoire",
5647 => "Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire",
5648 => "SA de crédit immobilier à directoire",
5651 => "SA coopérative de consommation à directoire",
5652 => "SA coopérative de commerçants détaillants à directoire",
5653 => "SA coopérative artisanale à directoire",
5654 => "SA coopérative (d'intérêt) maritime à directoire",
5655 => "SA coopérative de transport à directoire",
5658 => "SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à directoire",
5659 => "SA union de sociétés coopératives à directoire",
5660 => "(Autre) SA coopérative à directoire",
5670 => "Société de Participations Financières de Profession Libérale en SA à Directoire",
5685 => "Société d'exercice libéral à forme anonyme à directoire",
5699 => "Autre SA à directoire",
5710 => "Société par actions simplifiée",
5720 => "Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle",
5770 => "Société de Participations Financières de Profession Libérale en SAS",
5785 => "Société dexercice libéral par action simplifiée",
5800 => "Société européenne",
6100 => "Caisse dépargne et de prévoyance",
6200 => "Groupement d'intérêt économique",
6210 => "Groupement européen dintérêt économique",
6220 => "Groupement dintérêt économique",
6316 => "Coopérative dutilisation de matériel agricole en commun",
6317 => "Société coopérative agricole",
6318 => "Union de sociétés coopératives agricoles",
6411 => "Société dassurance mutuelle",
6412 => "Société mutuelle d'assurance",
6413 => "Union de sociétés mutuelles d'assurances",
6414 => "Autre société non commerciale d'assurance",
6511 => "Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires",
6521 => "Société civile de placement collectif immobilier",
6532 => "Société civile dintérêt collectif agricole",
6533 => "Groupement agricole dexploitation en commun",
6534 => "Groupement foncier agricole",
6535 => "Groupement agricole foncier",
6536 => "Groupement forestier",
6537 => "Groupement pastoral",
6538 => "Groupement foncier rural",
6539 => "Société civile foncière",
6540 => "Société civile immobilière",
6541 => "Société civile immobilière de construction vente",
6542 => "Société civile dattribution",
6543 => "Société civile coopérative de construction",
6544 => "Société immobilière d'accession progressive à la propriété",
6551 => "Société civile coopérative de consommation",
6554 => "Société civile coopérative (dintérêt) maritime",
6558 => "Société civile coopérative entre médecins",
6560 => "Autre société civile coopérative",
6561 => "SCP davocats",
6562 => "SCP davocats aux conseil",
6563 => "SCP davoués dappel",
6564 => "SCP d'huissiers",
6565 => "SCP de notaires",
6566 => "SCP de commissaires-priseurs",
6567 => "SCP de greffiers de tribunal de commerce",
6568 => "SCP de conseils juridiques",
6569 => "SCP de commissaires aux comptes",
6571 => "SCP de médecins",
6572 => "SCP de dentistes",
6573 => "SCP dinfirmiers",
6574 => "SCP de masseurs kinésithérapeutes",
6575 => "SCP de directeurs de laboratoire danalyse médicale",
6576 => "SCP de vétérinaires",
6577 => "SCP de géomètres-experts",
6578 => "SCP darchitectes",
6585 => "(Autres) Société Civile professionnelle",
6588 => "Société civile laitière",
6589 => "Société civile de moyens",
6595 => "Caisse (locale) de crédit mutuel",
6596 => "Caisse de crédit agricole mutuel",
6597 => "Société civile dexploitation agricole",
6598 => "Exploitation agricole à responsabilité limitée",
6599 => "Autre société civile",
6901 => "Autres personnes de droit privé inscrites au registre du commerce et des sociétés",
7111 => "Autorité constitutionnelle",
7112 => "Autorité administrative indépendante",
7113 => "Ministère",
7120 => "Service central dun ministère",
7130 => "Service du ministère des Postes et Télécommunications",
7150 => "Service du ministère de la Défense",
7160 => "Service déconcentré à compétence nation. Dun ministère (hors Défense)",
7171 => "Service déconcentré de lÉtat à compétence (inter) régionale",
7172 => "Service déconcentré de lÉtat à compétence (inter) départementale",
7179 => "(Autre) Service déconcentré de lÉtat à compétence territoriale",
7190 => "Ecole nationale non dotée de la personnalité morale",
7210 => "Commune et commune nouvelle",
7220 => "Département",
7225 => "Collectivité et territoire d'Outre Mer",
7229 => "(Autre) Collectivité territoriale",
7230 => "Région",
7312 => "Commune associée et commune déléguée",
7313 => "Section de commune",
7314 => "Ensemble urbain",
7321 => "Association syndicale autorisée",
7322 => "Association foncière urbaine",
7323 => "Association foncière de remembrement",
7331 => "Établissement public local denseignement",
7340 => "Pôle métropolitain",
7341 => "Secteur de commune",
7342 => "District urbain",
7343 => "Communauté urbaine",
7344 => "Métropole",
7345 => "Syndicat intercommunal à vocation multiple",
7346 => "Communauté de communes",
7347 => "Communauté de villes",
7348 => "Communauté d'agglomération",
7349 => "Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente",
7351 => "Institution interdépartemental ou entente",
7352 => "Institution interrégionale ou entente",
7353 => "Syndicat intercommunal à vocation unique",
7354 => "Syndicat mixte communal",
7355 => "Autre syndicat mixte",
7356 => "Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes",
7361 => "Centre communal d'action sociale",
7362 => "Caisse des écoles",
7363 => "Caisse de crédit municipal",
7364 => "Établissement d'hospitalisation",
7365 => "Syndicat inter hospitalier",
7366 => "Établissement public local social et médico-social",
7371 => "Office public d'habitation à loyer modéré",
7372 => "Service départemental d'incendie",
7373 => "Établissement public local culturel",
7378 => "Régie d'une collectivité locale à caractère administratif",
7379 => "(Autre) Établissement public administratif local",
7381 => "Organisme consulaire",
7382 => "Établissement public national ayant fonction d'administration centrale",
7383 => "Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel",
7384 => "Autre établissement public national d'enseignement",
7385 => "Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée",
7389 => "Établissement public national à caractère administratif",
7410 => "Groupement d'intérêt public",
7430 => "Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine",
7450 => "Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées",
7470 => "Groupement de coopération sanitaire à gestion publique",
7490 => "Autre personne morale de droit administratif",
7510 => "Service d'une collectivité locale à comptabilité distincte",
7520 => "Régie d'une collectivité locale non dotée de la personnalité morale",
8110 => "Régime général de la sécurité sociale",
8120 => "Régime spécial de sécurité sociale",
8130 => "Institution de retraite complémentaire",
8140 => "Mutualité sociale agricole",
8150 => "Régime maladie des non-salariés non agricoles",
8160 => "Régime vieillesse ne dépendant pas du régime général de la sécurité sociale",
8170 => "Régime d'assurance chômage",
8190 => "Autre régime de prévoyance sociale",
8210 => "Mutuelle",
8250 => "Assurance mutuelle agricole",
8290 => "Autre organisme mutualiste",
8310 => "Comité central d'entreprise",
8311 => "Comité d'établissement",
8410 => "Syndicat de salariés",
8420 => "Syndicat patronal",
8450 => "Ordre professionnel ou assimilé",
8470 => "Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique",
8490 => "Autre organisme professionnel",
8510 => "Institution de prévoyance",
8520 => "Institution de retraite supplémentaire ",
9110 => "Syndicat de copropriété",
9150 => "Association syndicale libre",
9210 => "Association non déclarée",
9220 => "Association déclarée",
9221 => "Association déclarée \"entreprises d'insertion par l'économique\"",
9222 => "Association intermédiaire",
9223 => "Groupement d'employeurs",
9224 => "Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle",
9230 => "Association déclarée reconnue d'utilité publique",
9240 => "Congrégation",
9260 => "Association de droit local",
9300 => "Fondation",
9900 => "Autre personne morale de droit privé",
9970 => "Groupement de coopération sanitaire à gestion privée",
2015-07-03 13:28:52 +00:00
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