"Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité", 1100 => "Artisan Commerçant", 1200 => "Commerçant", 1300 => "Artisan", 1400 => "Officier public ou ministériel", 1500 => "Profession libérale", 1600 => "Exploitant agricole", 1700 => "Agent commercial", 1800 => "Associé Gérant de société", 1900 => "(Autre) personne physique", 2100 => "Indivision", 2110 => "Indivision entre personnes physiques", 2120 => "Indivision avec personne morale", 2200 => "Société créée de fait", 2210 => "Société créée de fait entre personnes physiques", 2220 => "Société créée de fait avec personne morale", 2300 => "Société en participation", 2310 => "Société en participation entre personnes physiques", 2320 => "Société en participation avec personne morale", 2385 => "Société en participation de professions libérales", 2400 => "Fiducie", 2700 => "Paroisse hors zone concordataire", 2900 => "Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale", 3110 => "Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS", 3120 => "Société étrangère immatriculée au RCS", 3205 => "Organisation internationale", 3210 => "État collectivité ou établissement public étranger", 3220 => "Société étrangère non immatriculée au RCS", 3290 => "(Autre) personne morale de droit étranger", 4110 => "Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public", 4120 => "Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public", 4130 => "Exploitant public", 4140 => "Établissement public local à caractère industriel ou commercial", 4150 => "Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial", 4160 => "Institution Banque de France", 5191 => "Société de caution mutuelle", 5192 => "Société coopérative de banque populaire", 5193 => "Caisse de crédit maritime mutuel", 5194 => "Caisse (fédérale) de crédit mutuel", 5195 => "Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)", 5196 => "Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative", 5202 => "Société en nom collectif", 5203 => "Société en nom collectif coopérative", 5306 => "Société en commandite simple", 5307 => "Société en commandite simple coopérative", 5308 => "Société en commandite par actions", 5309 => "Société en commandite par actions coopérative", 5370 => "Société de Participations Financières de Profession Libérale Société en commandite par actions", 5385 => "Société d'exercice libéral en commandite par action", 5410 => "SARL nationale", 5415 => "SARL d'économie mixte", 5422 => "SARL immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI)", 5426 => "Société immobilière de gestion", 5430 => "Safer en SARL", 5431 => "SARL mixte d'intérêt agricole", 5432 => "SARL d'intérêt collectif agricole", 5442 => "SARL d'attribution", 5443 => "SARL coopérative de construction", 5451 => "SARL coopérative de consommation", 5453 => "SARL coopérative artisanale", 5454 => "SARL coopérative d'intérêt maritime", 5455 => "SARL coopérative de transports", 5458 => "SARL coopérative ouvrière de production", 5459 => "SARL union de sociétés coopératives", 5460 => "Autre SARL coopérative", 5470 => "Société de Participations Financières de Profession Libérale en SARL", 5485 => "Société d'exercice libéral à responsabilité limitée", 5488 => "Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée", 5498 => "SARL unipersonnelle", 5499 => "Autre société à responsabilité limitée", 5505 => "SA à participation ouvrière à conseil d'administration", 5510 => "SA nationale à conseil d'administration", 5515 => "SA d'économie mixte à conseil d'administration", 5520 => "Société d'investissement à capital variable (SICAV) à conseil d'administration", 5522 => "Société anonyme immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration", 5525 => "Société anonyme immobilière d'investissement à conseil d'administration", 5530 => "Safer anonyme à conseil d'administration", 5531 => "Société anonyme mixte d'intérêt agricole (SMIA) à conseil d'administration", 5532 => "Société anonyme mixte d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration", 5542 => "Société anonyme d'attribution à conseil d'administration", 5543 => "Société anonyme coopérative de construction à conseil d'administration", 5546 => "SA de HLM à conseil d'administration", 5547 => "SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration", 5548 => "SA de crédit immobilier à conseil d'administration", 5551 => "SA coopérative de consommation à conseil d'administration", 5552 => "SA coopérative de commerçants détaillants à conseil d'administration", 5553 => "SA coopérative artisanale à conseil d'administration", 5554 => "SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration", 5555 => "SA coopérative de transports à conseil d'administration", 5558 => "SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration", 5559 => "SA union de sociétés coopératives à conseil d'administration", 5560 => "Autre SA coopérative à conseil d'administration", 5570 => "Société de Participations Financières de Profession Libérale en SA à conseil d'administration", 5585 => "Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration", 5599 => "Autre SA à conseil d'administration", 5605 => "SA à participation ouvrière à directoire", 5610 => "SA nationale à directoire", 5615 => "SA d'économie mixte à directoire", 5620 => "Société d'investissement à capital variable (SICAV) à directoire", 5622 => "Société immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) anonyme à directoire", 5625 => "Société immobilière d'investissement anonyme à directoire", 5630 => "Safer anonyme à directoire", 5631 => "Société anonyme mixte d'intérêt agricole", 5632 => "Société anonyme d'intérêt collectif agricole", 5642 => "Société anonyme d'attribution à directoire", 5643 => "Société anonyme coopérative de construction à directoire", 5646 => "Société anonyme de HLM à directoire", 5647 => "Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire", 5648 => "SA de crédit immobilier à directoire", 5651 => "SA coopérative de consommation à directoire", 5652 => "SA coopérative de commerçants détaillants à directoire", 5653 => "SA coopérative artisanale à directoire", 5654 => "SA coopérative (d'intérêt) maritime à directoire", 5655 => "SA coopérative de transport à directoire", 5658 => "SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à directoire", 5659 => "SA union de sociétés coopératives à directoire", 5660 => "(Autre) SA coopérative à directoire", 5670 => "Société de Participations Financières de Profession Libérale en SA à Directoire", 5685 => "Société d'exercice libéral à forme anonyme à directoire", 5699 => "Autre SA à directoire", 5710 => "Société par actions simplifiée", 5720 => "Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle", 5770 => "Société de Participations Financières de Profession Libérale en SAS", 5785 => "Société d’exercice libéral par action simplifiée", 5800 => "Société européenne", 6100 => "Caisse d’épargne et de prévoyance", 6200 => "Groupement d'intérêt économique", 6210 => "Groupement européen d’intérêt économique", 6220 => "Groupement d’intérêt économique", 6316 => "Coopérative d’utilisation de matériel agricole en commun", 6317 => "Société coopérative agricole", 6318 => "Union de sociétés coopératives agricoles", 6411 => "Société d’assurance mutuelle", 6412 => "Société mutuelle d'assurance", 6413 => "Union de sociétés mutuelles d'assurances", 6414 => "Autre société non commerciale d'assurance", 6511 => "Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires", 6521 => "Société civile de placement collectif immobilier", 6532 => "Société civile d’intérêt collectif agricole", 6533 => "Groupement agricole d’exploitation en commun", 6534 => "Groupement foncier agricole", 6535 => "Groupement agricole foncier", 6536 => "Groupement forestier", 6537 => "Groupement pastoral", 6538 => "Groupement foncier rural", 6539 => "Société civile foncière", 6540 => "Société civile immobilière", 6541 => "Société civile immobilière de construction vente", 6542 => "Société civile d’attribution", 6543 => "Société civile coopérative de construction", 6544 => "Société immobilière d'accession progressive à la propriété", 6551 => "Société civile coopérative de consommation", 6554 => "Société civile coopérative (d’intérêt) maritime", 6558 => "Société civile coopérative entre médecins", 6560 => "Autre société civile coopérative", 6561 => "SCP d’avocats", 6562 => "SCP d’avocats aux conseil", 6563 => "SCP d’avoués d’appel", 6564 => "SCP d'huissiers", 6565 => "SCP de notaires", 6566 => "SCP de commissaires-priseurs", 6567 => "SCP de greffiers de tribunal de commerce", 6568 => "SCP de conseils juridiques", 6569 => "SCP de commissaires aux comptes", 6571 => "SCP de médecins", 6572 => "SCP de dentistes", 6573 => "SCP d’infirmiers", 6574 => "SCP de masseurs kinésithérapeutes", 6575 => "SCP de directeurs de laboratoire d’analyse médicale", 6576 => "SCP de vétérinaires", 6577 => "SCP de géomètres-experts", 6578 => "SCP d’architectes", 6585 => "(Autres) Société Civile professionnelle", 6588 => "Société civile laitière", 6589 => "Société civile de moyens", 6595 => "Caisse (locale) de crédit mutuel", 6596 => "Caisse de crédit agricole mutuel", 6597 => "Société civile d’exploitation agricole", 6598 => "Exploitation agricole à responsabilité limitée", 6599 => "Autre société civile", 6901 => "Autres personnes de droit privé inscrites au registre du commerce et des sociétés", 7111 => "Autorité constitutionnelle", 7112 => "Autorité administrative indépendante", 7113 => "Ministère", 7120 => "Service central d’un ministère", 7130 => "Service du ministère des Postes et Télécommunications", 7150 => "Service du ministère de la Défense", 7160 => "Service déconcentré à compétence nation. D’un ministère (hors Défense)", 7171 => "Service déconcentré de l’État à compétence (inter) régionale", 7172 => "Service déconcentré de l’État à compétence (inter) départementale", 7179 => "(Autre) Service déconcentré de l’État à compétence territoriale", 7190 => "Ecole nationale non dotée de la personnalité morale", 7210 => "Commune et commune nouvelle", 7220 => "Département", 7225 => "Collectivité et territoire d'Outre Mer", 7229 => "(Autre) Collectivité territoriale", 7230 => "Région", 7312 => "Commune associée et commune déléguée", 7313 => "Section de commune", 7314 => "Ensemble urbain", 7321 => "Association syndicale autorisée", 7322 => "Association foncière urbaine", 7323 => "Association foncière de remembrement", 7331 => "Établissement public local d’enseignement", 7340 => "Pôle métropolitain", 7341 => "Secteur de commune", 7342 => "District urbain", 7343 => "Communauté urbaine", 7344 => "Métropole", 7345 => "Syndicat intercommunal à vocation multiple", 7346 => "Communauté de communes", 7347 => "Communauté de villes", 7348 => "Communauté d'agglomération", 7349 => "Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente", 7351 => "Institution interdépartemental ou entente", 7352 => "Institution interrégionale ou entente", 7353 => "Syndicat intercommunal à vocation unique", 7354 => "Syndicat mixte communal", 7355 => "Autre syndicat mixte", 7356 => "Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes", 7361 => "Centre communal d'action sociale", 7362 => "Caisse des écoles", 7363 => "Caisse de crédit municipal", 7364 => "Établissement d'hospitalisation", 7365 => "Syndicat inter hospitalier", 7366 => "Établissement public local social et médico-social", 7371 => "Office public d'habitation à loyer modéré", 7372 => "Service départemental d'incendie", 7373 => "Établissement public local culturel", 7378 => "Régie d'une collectivité locale à caractère administratif", 7379 => "(Autre) Établissement public administratif local", 7381 => "Organisme consulaire", 7382 => "Établissement public national ayant fonction d'administration centrale", 7383 => "Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel", 7384 => "Autre établissement public national d'enseignement", 7385 => "Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée", 7389 => "Établissement public national à caractère administratif", 7410 => "Groupement d'intérêt public", 7430 => "Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine", 7450 => "Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées", 7470 => "Groupement de coopération sanitaire à gestion publique", 7490 => "Autre personne morale de droit administratif", 7510 => "Service d'une collectivité locale à comptabilité distincte", 7520 => "Régie d'une collectivité locale non dotée de la personnalité morale", 8110 => "Régime général de la sécurité sociale", 8120 => "Régime spécial de sécurité sociale", 8130 => "Institution de retraite complémentaire", 8140 => "Mutualité sociale agricole", 8150 => "Régime maladie des non-salariés non agricoles", 8160 => "Régime vieillesse ne dépendant pas du régime général de la sécurité sociale", 8170 => "Régime d'assurance chômage", 8190 => "Autre régime de prévoyance sociale", 8210 => "Mutuelle", 8250 => "Assurance mutuelle agricole", 8290 => "Autre organisme mutualiste", 8310 => "Comité central d'entreprise", 8311 => "Comité d'établissement", 8410 => "Syndicat de salariés", 8420 => "Syndicat patronal", 8450 => "Ordre professionnel ou assimilé", 8470 => "Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique", 8490 => "Autre organisme professionnel", 8510 => "Institution de prévoyance", 8520 => "Institution de retraite supplémentaire ", 9110 => "Syndicat de copropriété", 9150 => "Association syndicale libre", 9210 => "Association non déclarée", 9220 => "Association déclarée", 9221 => "Association déclarée \"entreprises d'insertion par l'économique\"", 9222 => "Association intermédiaire", 9223 => "Groupement d'employeurs", 9224 => "Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle", 9230 => "Association déclarée reconnue d'utilité publique", 9240 => "Congrégation", 9260 => "Association de droit local", 9300 => "Fondation", 9900 => "Autre personne morale de droit privé", 9970 => "Groupement de coopération sanitaire à gestion privée", 6500 => "", );