33 lines
1.3 KiB
PHP
Raw Normal View History

2010-04-12 14:49:55 +00:00
<?php
$tabCgu = array(
0 => 'La consultation ou la réception de documents n\'entraîne aucun '.
'transfert de droit de propriété intellectuelle en faveur du Client. '.
'Ce dernier s\'engage à ne pas rediffuser ou reproduire les données '.
'fournies autrement que pour son usage dans le cadre de la relation '.
'contractuelle établie entre Scores & Decisions SAS et "le Client".',
1 => 'Les données transmises sont indicatives et traitées en conformité '.
'avec les usages en vigueur. Scores & Decisions SAS agrège et fournit '.
'l\'information en l\'état et ne saurait accorder une garantie '.
'quelconque notamment pour la fiabilité, l\'actualité, l\'exhaustivité'.
' des données. La responsabilité de Scores & Decisions SAS ne pourra '.
'être engagée pour tout dommage indirect et notamment pour manque à '.
'gagner, préjudice commercial ou financier, recours de tiers, cette '.
'liste nétant pas limitative. "Le Client" recherche, sélectionne et '.
'interprète les données sous sa propre responsabilité.',
);
$assocPageCgu = array(
'liens' => 1,
);
function afficheCgu(){
global $assocPageCgu, $tabCgu, $page;
$index = 0;
if (array_key_exists($page, $assocPageCgu)){
$index = $assocPageCgu[$page];
}
return $tabCgu[$index];
}