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<?php
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$tabCgu = array(
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0 => 'La consultation ou la réception de documents n\'entraîne aucun '.
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'transfert de droit de propriété intellectuelle en faveur du Client. '.
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'Ce dernier s\'engage à ne pas rediffuser ou reproduire les données '.
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'fournies autrement que pour son usage dans le cadre de la relation '.
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'contractuelle établie entre Scores & Decisions SAS et "le Client".',
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1 => 'Les données transmises sont indicatives et traitées en conformité '.
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'avec les usages en vigueur. Scores & Decisions SAS agrège et fournit '.
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'l\'information en l\'état et ne saurait accorder une garantie '.
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'quelconque notamment pour la fiabilité, l\'actualité, l\'exhaustivité'.
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' des données. La responsabilité de Scores & Decisions SAS ne pourra '.
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'être engagée pour tout dommage indirect et notamment pour manque à '.
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'gagner, préjudice commercial ou financier, recours de tiers, cette '.
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'liste n’étant pas limitative. "Le Client" recherche, sélectionne et '.
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'interprète les données sous sa propre responsabilité.',
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);
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$assocPageCgu = array(
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'liens' => 1,
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);
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function afficheCgu(){
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global $assocPageCgu, $tabCgu, $page;
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$index = 0;
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if (array_key_exists($page, $assocPageCgu)){
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$index = $assocPageCgu[$page];
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}
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return $tabCgu[$index];
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} |